Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale

En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale.

ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger , le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013.

Abdellatif BABA AHMED ————★————