Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
فتح المادةLe présent règlement à pour objet le retrait de la circulation des billets de banque énumérés ci-après, à compter du 31 décembre 2014 :
— billets de cent (100) dinars algériens de type «1981» émis et mis en circulation le 1er novembre 1981 ;
— billets de cent (100) dinars algériens de type «1982» émis et mis en circulation le 8 juin 1982 ;
— billets de vingt (20) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 15 janvier 1983 par l’arrêté ministériel du 11 janvier 1983 ;
— billets de deux cents (200) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 31 mars 1983 par l’arrêté ministériel du 31 mars 1983 ;
— billets de dix (10) dinars algériens type « 1983 » créés par le décret n° 84-20 du 4 février 1984 et mis en circulation le 10 mars 1984 par l’arrêté ministériel du 10 mars 1984.
Article 2
فتح المادةLes détenteurs desdits billets pourront les échanger sans limitation de montant auprès des banques jusqu'à la date arrêtée à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLes billets retirés de la circulation demeurent, pendant une période de dix (10) ans à compter de la date fixée à l'article 1er ci-dessus, échangeables exclusivement auprès des guichets de la Banque d'Algérie, conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.
Article 4
فتح المادةLes billets visés par la mesure de retrait et non présentés à l'échange perdront, au terme de la période de dix (10) ans, leur pouvoir libératoire, et leur contre-valeur sera acquise au Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.
Mohamed LAKSACI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Ordonnance n° 03-11
- Décret n° 83-68
- Décret n° 83-69
- Décret n° 84-20
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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