Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale

Le présent règlement à pour objet le retrait de la circulation des billets de banque énumérés ci-après, à compter du 31 décembre 2014 :

— billets de cent (100) dinars algériens de type «1981» émis et mis en circulation le 1er novembre 1981 ;

— billets de cent (100) dinars algériens de type «1982» émis et mis en circulation le 8 juin 1982 ;

— billets de vingt (20) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 15 janvier 1983 par l’arrêté ministériel du 11 janvier 1983 ;

— billets de deux cents (200) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 31 mars 1983 par l’arrêté ministériel du 31 mars 1983 ;

— billets de dix (10) dinars algériens type « 1983 » créés par le décret n° 84-20 du 4 février 1984 et mis en circulation le 10 mars 1984 par l’arrêté ministériel du 10 mars 1984.

Les détenteurs desdits billets pourront les échanger sans limitation de montant auprès des banques jusqu'à la date arrêtée à l'article 1er ci-dessus.

Les billets retirés de la circulation demeurent, pendant une période de dix (10) ans à compter de la date fixée à l'article 1er ci-dessus, échangeables exclusivement auprès des guichets de la Banque d'Algérie, conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.

Les billets visés par la mesure de retrait et non présentés à l'échange perdront, au terme de la période de dix (10) ans, leur pouvoir libératoire, et leur contre-valeur sera acquise au Trésor public.

Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.

Mohamed LAKSACI.

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