ج.ر عدد 6 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (36)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant territoire
Décret exécutif n° 02-50 Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Tiaret
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béchar
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002 portant organisation interne des maisons de la culture
Arrêté Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1422 correspondant au 15 janvier 2002 fixant le programme spécifique à la formation des inspecteurs de l'enseignement dans la mosquée, des inspecteurs de l'enseignement coranique et des préposés aux biens wakfs et sa durée
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant renouvellement du détachement des enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1422 correspondant au 30 décembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement d'une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole préparatoire aux études aéronautiques
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 18 Chaoual 1422 correspondant au
Arrêté Arrêté du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 relatif à l'organisation interne de l'établissement public de radiodiffusion sonore
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 rapportant les dispositions d'un décret présidentiel
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Batna
Arrêté Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des ressources en eau
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Cuba à la Havane
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d'un chef d'études à l'Office national des statistiques "O.N.S"
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un auditeur à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation à la wilaya de Relizane
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tindouf
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d'un directeur d'études au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Constantine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur de la documentation et de l'information au Haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1421 correspondant au 29 août 2000 portant nomination de directeurs de l'éducation de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Afrique au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l'animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur des études et des relations extérieures au Haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'équipement et de l'aménagement du

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP.DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

9 Dhou El Kaada 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 janvier 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya…………………………………………………………………………………………………….. 4 DECISIONS Décrets présidentiels du 18 Chaoual 1422 correspondant au INDIVIDUELLES 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au Haut conseil islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Cuba à la Havane………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Relizane…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant territoire………………………………………………………………………………….. 6 au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-inspection générale des services de la formation professionnelle……………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tindouf……………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un auditeur à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 rapportant les dispositions d’un décret présidentiel………. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur des études et des relations extérieures au Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur de la documentation et de l’information au Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d’un chef d’études à l’Office national des statistiques “O.N.S”………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle……………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Afrique au ministère des affaires étrangères (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1421 correspondant au 29 août 2000 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 3 23 janvier 2002 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant renouvellement du détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement d’une enseignante relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole préparatoire aux études aéronautiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national……………………………………………………… 13 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1422 correspondant au 15 janvier 2002 fixant le programme spécifique à la formation des inspecteurs de l’enseignement dans la mosquée, des inspecteurs de l’enseignement coranique et des préposés aux biens wakfs et sa durée……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Batna………………………………………………………………. 14 Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béchar……………………………………………………………………………….. 15 Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Tiaret………………………………………………………………. 16 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Skikda…………………………………………………………….. 16 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya d’Aïn Témouchent………………………………………………… 17 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1422 correspondant au 30 décembre 2001 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population…………………………………………………………………………….. 18 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002 portant organisation interne des maisons de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 relatif à l’organisation interne de l’établissement public de radiodiffusion sonore………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 23 janvier 2002 DECRETS Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, modifié et complété, portant dispositif d’insertion professionnelle des jeunes et fixant le statut du délégué à l’emploi des jeunes ; Vu le décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services d’emploi et de formation professionnelle de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 01-338 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 01-339 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya. Art. 2. — Les services de l’emploi de wilaya sont regroupés en une direction de l’emploi comportant des services structurés en bureaux. Art. 3. — La direction de l’emploi de wilaya développe et met en œuvre toute mesure de nature à encourager, promouvoir et impulser l’emploi. A ce titre, la direction de l’emploi de wilaya est chargée : a) En matière de promotion de l’emploi : — d’organiser, d’animer et de contrôler la mise en œuvre des programmes d’emploi ; — de mettre en œuvre la politique de promotion de l’emploi au niveau local et de soutenir les collectivités locales dans leurs programmes de développement du potentiel d’emploi ; — d’étudier toutes modalités de développement des politiques alternatives de promotion de l’emploi, adaptées aux spécificités de la wilaya ; — d’évaluer et d’enrichir les programmes de promotion de l’emploi et de les consolider ; — d’évaluer régulièrement l’état d’exécution des différents programmes de promotion de l’emploi initiés par le secteur et de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires ; — de développer une ingénierie de l’emploi et de banques de données locales, utiles au développement de l’emploi ; — d’effectuer ou de faire effectuer toute enquête ou étude nécessaire au développement des programmes alternatifs de promotion de l’emploi ; — d’étudier et de proposer des mesures aptes à favoriser la réduction du coût de l’emploi et à orienter les aides de l’Etat vers l’élargissement des opportunités d’emploi ; — de soutenir et d’harmoniser l’action du mouvement associatif dans le cadre de la promotion de l’emploi et de la lutte contre le chômage. b) En matière de régulation de l’emploi : — d’encourager le développement de l’emploi par des actions et propositions de mesures permettant de rapprocher davantage l’offre de la demande d’emploi, en liaison avec les partenaires concernés ; — de contribuer, en relation avec les institutions concernées au renforcement de l’intéraction des politiques publiques d’emploi et de formation ; — de mettre en place des mécanismes d’assistance technique et de conseil aux initiatives locales de développement de l’emploi ; — de connaître les tendances de l’emploi au niveau local et d’identifier les secteurs porteurs ; — de collecter, d’exploiter et d’analyser toutes données statistiques sur le marché du travail.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 23 janvier 2002 A ce titre, la direction de l’emploi de wilaya recueille, de l’ensemble des institutions et des acteurs impliqués dans le domaine de l’emploi, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. c) En matière de préservation de l’emploi et des mouvements de main-d’œuvre : — de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la préservation de l’emploi ; — de susciter et d’encourager toute mesure visant la préservation de l’emploi ; — d’encadrer et de suivre les mouvements géographiques et professionnels de main-d’œuvre et de favoriser la compensation inter-wilayas et intersectorielle dans les activités de placement pour maximiser la réalisation des offres d’emploi ; — de veiller au respect et à l’application de la législation et de la réglementation en matière d’emploi des étrangers et d’établir les fichiers et les bilans périodiques y afférents. Art. 4. — Outre les missions citées à l’article 3 ci-dessus, la direction de l’emploi de wilaya est chargée de suivre les activités du secteur du travail et de la sécurité sociale au niveau local, de recueillir et de centraliser les informations concernant le secteur et de veiller à l’application des orientations émanant de l’administration centrale. Art. 5. — La direction de l’emploi de wilaya comprend, selon les spécificités de chaque wilaya et l’importance des missions à accomplir, entre trois (3) et cinq (5) services. Chaque service comprend, selon l’importance des tâches assumées, au maximum trois (3) bureaux. Art. 6. — La direction de l’emploi de wilaya, organisée en trois (3) services, comprend :

le service de la promotion de l’emploi et de la gestion du marché du travail ;
le service de la préservation de l’emploi et des mouvements de main-d’œuvre ;
le service de l’administration générale et du budget. La direction de l’emploi de wilaya, organisée en quatre (4) services, comprend :
le service de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle ;
le service de l’organisation et de la gestion du marché du travail ;
le service de la préservation de l’emploi et des mouvements de main-d’œuvre ;
le service de l’administration générale et du budget. La direction de l’emploi de wilaya, organisée en cinq (5) services, comprend :
le service de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle ;
le service de la régulation de l’emploi et de la gestion du marché du travail ;
le service des statistiques, de l’évaluation et de la synthèse ;
le service de la préservation de l’emploi et des mouvements de main-d’œuvre ;
le service de l’administration générale et du budget. Art. 7. — Les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus seront mises en œuvre par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des finances, des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 8. — Sont transférés à la direction de l’emploi de wilaya, les personnels, biens et moyens de toute nature liés aux activités d’emploi exercées dans le cadre de la direction de l’emploi et de la formation professionnelle, prévue par le décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990, susvisé. Art. 9. — Sont également transférés à la direction de l’emploi de wilaya, les personnels, biens et moyens mis à la disposition du délégué à l’emploi des jeunes dans le cadre du décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, susvisé. A ce titre, le directeur de l’emploi de wilaya assure l’exécution de l’ensemble des opérations financières au niveau de la wilaya. Il évalue le montant des subventions nécessaires à la réalisation des programmes, ordonnance et liquide les dépenses y afférentes. Une instruction conjointe des ministres chargés du travail et des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre de l’alinéa 2 du présent article. Art. 10. — Le transfert prévu aux articles 8 et 9 ci-dessus s’effectue selon les formes et procédures fixées par la réglementation en vigueur. Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990, et le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, susvisés. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002. Ali BENFLIS.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 23 janvier 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations extérieures au Haut conseil islamique, exercées par Mlle. Hadda Fouial, appelée à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des archives au Haut conseil islamique, exercées par Mme. Fatima Zohra Baghdadli épouse Bouayed, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 13 septembre 2001, aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères, exercées par Mlle. Rahima Boukadoum. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 20 septembre 2001, aux fonctions de sous-directeur de la gestion des archives au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Ilhem Bengherbi. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Cuba à la Havane.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 16 août 2001, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Cuba à la Havane, exercées par M. Rabah Kerouaz, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Zohra Bendjenna épouse Bendjenna, admise à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statuts et des carrières au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Boubekeur Guittani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Relizane, exercées par Mme. Aïcha Nedjel Hammou épouse Benamar, admise à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études générales et de la prospective à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Mourad Kebichi, appelé à exercer une autre fonction.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 7 23 janvier 2002 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-inspection générale des services de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-inspection générale des services de la formation professionnelle, exercées par M. Ahcène Bellahcène, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Amar Allali, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 18 septembre 2001, aux fonctions de directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Abdelmadjid Bouaita, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions d’un auditeur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 11 juillet 2001, aux fonctions d’auditeur à la Cour des comptes, exercées par M. Slimane Sabek, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 rapportant les dispositions d’un décret présidentiel.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, les dispositions du décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1422 correspondant au 1er juillet 2001 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas sont rapportées en ce qui concerne Mme Saloua Lazaar née Bensalem, directrice de la formation professionnelle à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur des études et des relations extérieures au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, Mlle Hadda Fouial est nommée directeur des études et des relations extérieures au Haut conseil islamique. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur de la documentation et de l’information au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, Mme Fatima Zohra Baghdadli épouse Bouayed est nommée directeur de la documentation et de l’information au Haut conseil islamique. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d’un chef d’études à l’Office national des statistiques “O.N.S”.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, M. Okba Khiar est nommé chef d’études à l’Office national des statistiques “O.N.S”. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, M. Rabah Zekagh est nommé directeur d’études au ministère du commerce. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, M. Boubakeur Guittani est nommé directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, M. Salah Benakmoum est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, M. Mourad Kebichi est nommé sous-directeur de la mobilisation des ressources en eaux superficielles au ministère des ressources en eau. 23 janvier 2002 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Afrique au ministère des affaires étrangères (rectificatif).

JO n° 32 du 18 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 10 juin 2001. Page 9 – 2ème colonne – 7ème ligne. Au lieu de : … “12 février 2001”. Lire : … “21 février 2001”. (Le reste sans changement). ————#———— Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1421 correspondant au 29 août 2000 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas (rectificatif).

JO n° 62 du 26 Rajab 1421 correspondant au 24 octobre 2000. Page 11 – 2ème colonne – 10ème ligne. Au lieu de : … “Mohamed Slimani”. Lire : … “Boudjemaâ Slimani”. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant renouvellement du détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 23 janvier 2002 Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Arrêtent : Article 1er. — Le détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, est renouvelé pour l’année universitaire 2001-2002. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001. P. le ministre de la défense Le ministre de l’enseignement nationale, supérieur et par délégation, et de la recherche scientifique, Le Chef d’état-major Amar SAKHRI Le général de corps d’armée Mohamed LAMARI

ANNEXE Etat nominatif des enseignants dont le détachement est renouvelé pour l’année universitaire 2001-2002 N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 01 Bensebaa Boualem Magister en mathématiques 02 Cherchem Ahmed Magister en mathématiques 03 Boulahia Ramdane Magister génie mécanique 04 Kechouane Mohamed Doctorat d’Etat en physique 05 Hamhami Mohand Magister en physique GRADE ORIGINE Maître assistant chargé de cours Maître assistant Maître assistant chargé de cours Maître de conférences Maître assistant 06 Aissani Ahmed Doctorat 3ème cycle en physique Maître assistant 07 Ramdane Djamila Doctorat 3ème cycle en physique Maître assistante chargée de cours 08 Naït Bouda Nora Magister en physique Maître assistante 09 Amokrane Ammar Doctorat 3ème cycle en physique Maître assistant 10 Abdemeziem Kaïssa Doctorat d’Etat en chimie 11 Djadi Djaouida Magister en chimie née Bouzelmat 12 Boutamine Soultana Magister en chimie née Nemouchi 13 Boutamine Mohamed Larbi Magister en chimie 14 Kellou Farida Magister en chimie née Kerkouche 15 Bouchtout Noureddine Magister en physique 16 Sebaoua Bader Magister en physique 17 Miloudi Abdelhamid Magister en mécanique Maître de conférences USTHB Maître assistante Maître assistante chargée de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistante Maître assistant chargé de cours Maître assistant Maître assistant chargé de cours

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 ANNEXE (suite) N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 18 Mesbah Amar Magister en mécanique 19 Berouaken Ali Magister en génie mécanique 20 Belaïd Leila Magister en génie électronique 21 Addi Yassine Magister en chimie 22 Yahia Ahmed Magister en chimie 23 Benabdelghani Zitouni Magister en chimie 24 Hakem Hamama née Benmakhlouf Magister en chimie 25 Cherifi Abdelkrim Magister en mécanique 26 Chellal Khalida Magister en chimie 27 Hannani Ahmed Docteur d’Etat en chimie 28 Khaldi Khaled P.H.D. en mathématiques 29 Gougam Abdelhamid Magister en électronique 30 Yahiaoui Aïcha Magister en informatique 31 Kirati Tayeb Docteur ingénieur en mécanique 32 Ouragh Youcef DEA en mécanique 33 Ouamer Ali Ahcène Docteur ingénieur en électronique 34 Djebarni Merzouk Magister en mathématiques 35 Mezouri Faïza née Zemouri Magister en chimie 36 Mahmoud Bacha Mohamed Magister en mathématiques 37 Mahmoud Bacha Fadila Magister en mathématiques née Slimani 38 Mouzali Aziz Magister en physique nucléaire 39 Djouama Torkia Magister en physique 40 Chermali Miloud Magister en géophysique 23 janvier 2002 GRADE ORIGINE Maître assistant USTHB Maître assistant Maître assistante chargée de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistant Maître assistante Maître assistant chargé de cours Maître assistante Maître de conférences Maître assistant Université de Maître assistant chargé de cours Boumerdès Maître assistante Maître assistant chargé de cours Maître assistant Maître assistant chargé de cours Maître assistant chargé de cours Université de Constantine Maître assistante Université de Batna Maître assistant Université de Mostaganem Maître assistante Maître assistant chargé de cours Université de Blida Maître assistante chargée de cours Université de Biskra Maître assistant Centre biomédical de Dergana

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 23 janvier 2002 ANNEXE N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 41 Yahiaoui Ouardia Magister en chimie 42 Megherbi Abdelghani Docteur d’Etat en sociologie 43 Tidjani Thouria Magister en sociologie 44 Merrakeche Zineb Hamida Magister en sociologie née Bekada 45 Ouareth Ahmed Magister en philosophie 46 Boudersaya Bouazza Magister en histoire (suite) GRADE ORIGINE Maître assistante Université de Tizi Ouzou Professeur Université d’Alger Maître assistante Maître assistante Maître assistant chargé de cours Maître assistant chargé de cours 47 Bensedik Aïssa Docteur 3ème cycle en psychologie Maître assistant chargé de cours 48 Khaldi Abdelhamid Magister en histoire 49 Hassani Mokhtar Docteur d’Etat en histoire 50 Chouitem Arezki Magister en histoire 51 Bendib Aïssa Magister en histoire 52 Tlemçani Ben-Youcef Magister en histoire 53 Chettouh Kania Doctorat d’Etat en français 54 Belili Chafiah Magister en philosophie 55 Gaid Salima Magister en philosophie Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat.

N° 9 Dhou El Kaada 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 06 23 janvier 2002 Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 Art.

— Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et officiel de la République algérienne démocratique et obligations particuliers des personnels enseignants populaire. détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au préparatoire aux études d’ingéniorat ; 18 décembre 2001. Arrêtent : P. le ministre de la défense Le ministre de l’enseignement Article 1er. — Les enseignants relevant du ministère de nationale, et par délégation, supérieur et de la recherche l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, Chef d’état-major scientifique, sont détachés auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux Le général de corps d’armée Amar SAKHRI études d’ingéniorat pour l’année universitaire 2001-2002. Mohamed LAMARI

ANNEXE Etat nominatif des enseignants détachés pour l’année universitaire 2001-2002 N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 01 Amokrane Arezki Doctorat d’Etat en physique 02 Ighilaza Abdelkrim Docteur ingénieur en mécanique 03 Boukharouba Taoufik Doctorat en génie mécanique 04 M’Hanni Allal Doctorat en chimie 05 Moussaoui Yahia Magister en chimie 06 Azouaoui Krimou Magister en génie mécanique 07 Nouali Nassira Magister en physique 08 Dib Samira née Benhadid Magister en physique 09 Hamidatou Med Lamine Magister en électronique 10 Benhabiles Med Saïd Magister en génie de l’environnement 11 Serier Mohamed Docteur ingénieur en mécanique 12 Morsli Zohra Magister en chimie 13 Dib Abd-El-Hafid Magister en sciences politiques 14 Moussaoui Ahmed Doctorat d’Etat en philosophie 15 Bensenouci Ghania Magister en littérature espagnole 16 Zemmouchi Assia Doctorat 3ème cycle en français 17 Zouiche Farida Doctorat d’Etat en anglais 18 Oucief Abdel Ouahab Magister en sciences économiques GRADE ORIGINE Professeur USTHB Chargé de cours Maître de conférences Maître de conférences Maître assistant Chargé de cours Maître assistante Maître assistante Maître assistant INA/El Harrach Chargé de cours Université de Tizi Ouzou Chargé de cours Université de Boumerdes Chargée de cours ENTP de Kouba Chargé de cours Université d’Alger Professeur Chargée de cours Chargée de cours Chargée de cours Université de Biskra Chargé de cours Université de Blida

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13 23 janvier 2002 Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement d’une enseignante relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole préparatoire aux études aéronautiques.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-163 du 9 août 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du collège aéronautique d’Oran ; Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d’Oran en école préparatoire aux études aéronautiques; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole préparatoire aux études aéronautiques ; Arrêtent : Article 1er. — Madame Abdelmoudjib Kheira, maître assistante chargée de cours, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est détachée auprès de l’Ecole préparatoire aux études aéronautiques pour l’année universitaire 2001-2002. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001. P. le ministre de la défense Le ministre de l’enseignement nationale, et par délégation, supérieur et de la recherche Le Chef d’état-major scientifique, Le général de corps d’armée Amar SAKHRI Mohamed LAMARI MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n°01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n°96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n° 97-161 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande ; Vu l’arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 30 avril 1986 susvisé. Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 30 avril 1986 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions devant être prises relatives à la pharmacie de bord des navires ou au coffre à médicaments. La liste des produits et matériels de la pharmacie de bord est fixée par instruction conjointement prise par le ministre chargé de la marine marchande et par le ministre de la santé”. Art. 3. — L’alinéa 2 de l’article 4 de l’arrêté du 30 avril 1986 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 4. — ………………………………………………………………

N° 9 Dhou El Kaada 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 06 23 janvier 2002 La garde des médicaments classés substances psychotropes et dont l’usage est réglementé, est assurée par le médecin de bord pour les navires affectés au transport des passagers et par le commandant du navire pour les autres navires”. Art. 4. — L’alinéa 1er de l’article 6 de l’arrêté du 30 avril 1986 susvisé est modifié et rédigé comme suit : “Art. 6. — Les flacons et les récipients contenant les médicaments doivent porter, de façon très lisible, les indications ci-après : — la dénomination commune internationale (DCI) des produits qu’ils renferment ; — le numéro du lot ; — les dates de fabrication et de péremption ; — la présentation, forme et dosage”. (Le reste sans changement). Art. 5. — L’article 10 de l’arrêté du 30 avril 1986 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 10. — L’officier chargé de tenir la pharmacie de bord doit posséder les connaissances nécessaires et suffisantes en matière de soins médicaux d’urgence, justifiées par un certificat de soins médicaux d’urgence délivré par un établissement de formation maritime désigné par le ministre chargé de la marine marchande”. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001. Salim SAADI. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1422 correspondant au 15 janvier 2002 fixant le programme spécifique à la formation des inspecteurs de l’enseignement dans la mosquée, des inspecteurs de l’enseignement coranique et des préposés aux biens wakfs et sa durée.

Le ministre des affaires religieuses et wakfs, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 18-b, 22-b et 26-a du décret exécutif n°91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, modifié et complété, le présent arrêté fixe le programme spécifique à la formation des inspecteurs de l’enseignement dans la mosquée, des inspecteurs de l’enseignement coranique et des préposés aux biens wakfs et sa durée . Art. 2. — Le programme scolaire visé à l’article 1er ci-dessus ainsi que sa durée sont fixés conformément au tableau annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1422 correspondant au 15 janvier 2002. Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Batna.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 23 janvier 2002 — le chemin communal reliant la route nationale n° 75 à la limite de wilaya avec la wilaya d’Oum El Bouaghi en passant par la commune de Lazrou, d’une longueur de 15,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 17. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 75 et son PK final à la limite de wilaya avec la wilaya d’Oum El Bouaghi. — le chemin communal reliant la route nationale n° 87 (Chemora) à la limite de wilaya avec la wilaya d’Oum El Bouaghi, d’une longueur de 13,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 18. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 87 et son PK final à la limite de wilaya avec la wilaya d’Oum El Bouaghi. — le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 15 (PK 10 + 000) à la route nationale n° 88, d’une longueur de 24,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 15 en prolongement du chemin de wilaya n° 15 existant. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 31 (ville de Batna) et son PK final (PK 34 + 000) à l’intersection avec la route nationale n° 88; l’ancien PK final du chemin de wilaya n° 15 devient PK intermédiaire. — le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 16 (PK 10 + 000) à la route nationale n° 86, d’une longueur de 7,500 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 16 en prolongement du chemin de wilaya n° 16 existant. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 78 (Ouled Si Slimane) et son PK final (PK 17 + 500) à l’intersection avec la route nationale n° 86; l’ancien PK final du chemin de wilaya n° 16 devient PK intermédiaire. — le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 54 C (PK 18 + 000) à la route nationale n° 87 (Menaa), d’une longueur de 17,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 54 C en prolongement du chemin de wilaya n° 54 C existant. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 87 (Theniet El Abed) et son PK final (PK 35 + 000) à l’intersection avec la route nationale n° 87 (Menaa) ; l’ancien PK final du chemin de wilaya n° 54 C devient PK intermédiaire. Art 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001. Le ministre des travaux Le ministre d’Etat, ministre publics de l’intérieur et des collectivités locales. Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI. Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béchar.

N° 9 Dhou El Kaada 1422 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 06 Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Après avis des collectivités territoriales concernées, Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment classées dans la catégorie des “chemins communaux” sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées d’une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous. Art. 2. — Les voies prévues ci-dessus sont définies comme suit : — le chemin communal n° 1 d’une longueur de 43,800 km, reliant Ksar Chellala à Z’Malet El Emir Abdelkader, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 77” en prolongement du chemin de wilaya n° 77 déjà existant. Le PK origine de l’ensemble du chemin de wilaya n° 77 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 14 et son PK final à Z’Malet El Emir Abdelkader l’ancien PK final du chemin de wilaya n° 77 devient PK intermédiaire. — le chemin communal d’une longueur de 3,000 km, reliant la route nationale n° 14 au chemin de wilaya n° 11 (Sidi-El-Hosni), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 3” en prolongement du chemin de wilaya n° 3 déjà existant. — le chemin communal d’une longueur de 14,600 km, reliant le chemin de wilaya n° 11 ( Sidi Abed) au chemin de wilaya n° 1 (Meghila), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 3” en prolongement du chemin de wilaya n° 3 déjà existant. 23 janvier 2002 Le PK origine de l’ensemble du chemin de wilaya n° 3 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 14(Mellakou) et son PK final se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 1 (Meghila), incluant le chemin de wilaya n° 4 dont l’appellation sera désormais chemin de wilaya n° 3. L’ancien PK final du chemin de wilaya n° 3 devient PK intermédiaire. Art 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001. Le ministre des travaux Le ministre d’Etat, ministre publics de l’intérieur et des collectivités locales. Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI. ————#———— Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Skikda.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 23 janvier 2002 Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 44 et son PK final à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 12. — le chemin communal reliant Beni Oulbane final à la limite de wilaya avec la wilaya de Constantine, d’une longueur de 5,200 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 7A”. Son PK origine se situe à Beni Oulbane et son PK final à la limite de wilaya avec la wilaya de Constantine. Art 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 Le ministre des travaux Le ministre d’Etat, ministre publics de l’intérieur et des collectivités locales. Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI. ————#———— Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya d’Aïn Témouchent.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Après avis des collectivités territoriales concernées, Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des “chemins communaux” sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées d’une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous. Art. 2. — Les voies prévues ci-dessus sont définies comme suit : — le chemin communal n° 13 d’une longueur de 18 km, du (PK 0 + 000) au (PK 18 + 000), et le chemin communal n° 9 d’une longueur de 1 km, du (PK 0 + 000) au (PK 1 + 000), sont classés et numérotés chemin de wilaya n° 1. La longueur totale du chemin de wilaya n° 1 est de 19 km. Son PK origine se situe au (PK 8 + 200) de la route nationale n° 22, et son PK final se situe à la limite de la wilaya avec la wilaya de Tlemcen. — le chemin communal n° 3 d’une longueur de 6,200 km, du (PK 0 + 000) au (PK 6 + 200), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 10A. Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya n° 10 au (PK 12 + 200) et son PK final à (Aïn Allem). — le chemin communal n° 2 d’une longueur de 11,200 km, reliant la route nationale n° 95 au (PK 13 + 200) au chemin de wilaya n° 18 (Aïn El Arbaâ), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 18 A. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 95 et son PK final sur le chemin de wilaya n° 18 (Aïn El Arbaâ). — le chemin communal n° 4, d’une longueur de 3,800 km, reliant le chemin de wilaya n° 67 au (PK + 720) au chemin de wilaya n° 20, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 67 en continuité du chemin de wilaya n° 67 déjà existant. Son PK origine se situe au (PK 14 + 720) du chemin de wilaya n° 67 déjà existant, et son PK final sur le chemin de wilaya n° 20. L’ancien PK final du chemin de wilaya n° 67 devient PK intermédiaire. Art 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001. Le ministre des travaux Le ministre d’Etat, ministre publics de l’intérieur et des collectivités locales. Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1422 correspondant au 30 décembre 2001 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel n°2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n°01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n°90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n°96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n°2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population, notamment son article 13 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population. Art. 2. — Le secrétariat général comporte : — le bureau du courrier. Art. 3. — La direction de la prévention est organisée en quatre (4) sous-directions : La sous-direction des programmes de santé, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des maladies transmissibles ; — le bureau des maladies non transmissibles ; — le bureau de la surveillance épidémiologique. La sous-direction de la santé maternelle et infantile, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du programme élargi de vaccination ; — le bureau de la lutte contre la morbidité et la mortalité maternelle périnatale ; — le bureau de la mortalité infantile. 23 janvier 2002 La sous-direction des activités de santé de proximité, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la santé environnementale et des actions sanitaires mobiles ; — le bureau de l’hygiène et de la prévention des accidents en milieu domestique. La sous-direction de l’hygiène hospitalière, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la lutte contre les infections nosocomiales ; — le bureau de l’hygiène et de l’asepsie ; — le bureau de la gestion des déchets hospitaliers. Art. 4. — La direction des actions sanitaires spécifiques est organisée en quatre (4) sous-directions : La sous-direction de la santé au travail, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la normalisation et de l’inspection de la médecine du travail ; — le bureau des directives techniques et de la prévention des maladies professionnelles. La sous-direction de la santé en milieux éducatifs, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la santé scolaire ; — le bureau de la santé universitaire et des autres milieux éducatifs. La sous-direction de la protection sanitaire des catégories en difficulté, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des actions sanitaires en milieu pénitentiaire ; — le bureau des actions sanitaires des catégories en difficulté. La sous-direction de la promotion de la santé mentale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la santé mentale ; — le bureau des programmes de réhabilitation des victimes de traumatismes psychologiques. Art. 5. — La direction des services de santé, est organisée en quatre (4) sous-directions : La sous-direction des centres hospitalo-universitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des centres hospitalo-universitaires ; — le bureau des établissements hospitaliers spécialisés ; — le bureau de l’évaluation et du suivi des programmes de soins de haut niveau. La sous-direction des secteurs sanitaires, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des structures extra-hospitalières ; — le bureau des structures hospitalières ; — le bureau de coordination de la graduation des soins.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 19 23 janvier 2002 La sous-direction des urgences, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’organisation de la garde et des urgences ; — le bureau de l’évaluation et du suivi des activités des urgences et des secours. La sous-direction des structures privées, composée de trois ( 3) bureaux : — le bureau des cliniques privées et des professions de santé ; — le bureau du contrôle, de l’évaluation et du suivi des activités des structures privées ; — le bureau de l’étude technique des infrastructures sanitaires privées. Art. 6. — La direction de la population est organisée en trois (3) sous-directions : La sous-direction des programmes de population, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de population ; — le bureau de l’éducation et de la communication en population. La sous-direction de la santé reproductive et de la planification familiale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la santé reproductive ; — le bureau des prestations de planification familiale. La sous-direction des études et analyses en population, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études en population ; — le bureau de la documentation et de la diffusion de l’information en matière de population. Art. 7. — La direction de la pharmacie et des équipements est organisée en quatre (4) sous-directions : La sous-direction de l’enregistrement, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’enregistrement des produits pharmaceutiques ; — le bureau des essais cliniques ; — le bureau des archives pharmaceutiques. La sous-direction de la régulation et des activités techniques, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des investissements ; — le bureau de la régulation ; — le bureau de la publicité et de l’information médico-pharmaceutique ; — le bureau des substances vénéneuses et des psychotropes. La sous-direction de la pharmacie hospitalière, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion du produit pharmaceutique hospitalier ; — le bureau de l’organisation de la pharmacie hospitalière. La sous-direction des équipements et du matériel médical, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des équipements, de l’instrumentation et des consommables ; — le bureau de l’homologation et de la normalisation ; — le bureau des programmes de la maintenance. Art. 8. — La direction de la formation est organisée en trois (3) sous-directions : La sous-direction de la formation initiale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de formation ; — le bureau de l’évaluation et du suivi des activités des établissements de formation. La sous-direction de la formation continue, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes nationaux et régionaux de formation ; — le bureau de la formation spécialisée ; — le bureau du partenariat et de la formation à l’étranger. La sous-direction de la recherche, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’évaluation, du suivi et de la promotion de la recherche ; — le bureau de l’information scientifique et technique. Art. 9. — La direction de la planification et de la normalisation est organisée en trois (3) sous-directions : La sous-direction des systèmes d’information et de l’informatique composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la conception du système d’information et de traitement des statistiques ; — le bureau du développement du système informatique. — La sous-direction de la planification et des programmes d’investissement, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la planification des moyens et du suivi des investissements ; — le bureau de la carte sanitaire.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 La sous-direction de la normalisation des moyens et de l’évaluation des activités et des coûts, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la normalisation des moyens ; — le bureau de l’évaluation des activités ; — le bureau de l’analyse des coûts. Art. 10. — La direction de l’administration générale est organisée en quatre (4) sous-directions : La sous-direction des personnels, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ; — le bureau du personnel médical ; — le bureau des personnels des services déconcentrés et des effectifs ; — le bureau des fonctions et des postes supérieurs. La sous-direction des budgets, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du budget de l’administration centrale ; — le bureau de la comptabilité et des marchés ; — le bureau des budgets des services déconcentrés et des établissements de formation ; — le bureau des budgets des établissements de santé. La sous-direction du contrôle de la gestion, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du contrôle de la gestion des centres hospitalo-universitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires ; — le bureau du contrôle de la gestion des organismes nationaux sous-tutelle ; — le bureau de la normalisation et de la modernisation des techniques de gestion. La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du parc des moyens ; — le bureau de l’entretien et de la maintenance ; — le bureau des approvisionnements et de la gestion des stocks. Art. 11. — La direction de la réglementation est organisée en deux (2) sous-directions : La sous-direction de la réglementation, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la réglementation générale ; — le bureau de la réglementation sanitaire ; — le bureau du bulletin officiel et de la codification des actes. 23 janvier 2002 La sous-direction du contentieux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des contentieux de l’administration centrale; — le bureau des affaires pré-contentieuses ; — le bureau des contentieux des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle. Art. 12. — La direction de la communication et des relations publiques est composée en trois (3) sous-directions : La sous-direction de la communication sociale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des actions de la communication sociale ; — le bureau de l’impact de l’évaluation des programmes de communication. La sous-direction des relations publiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des relations avec les institutions ; — le bureau des relations avec les syndicats et les associations ; — le bureau de l’orientation et des relations publiques. La sous-direction de l’information, de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’information et de la communication ; — le bureau de la documentation et des archives. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1422 correspondant au 30 décembre 2001 P. Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population Le ministre délégué auprès du ministre des finances Abdelhamid ABERKANE chargé du budget, Mohamed TERBECHE P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21 23 janvier 2002 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002 portant organisation interne des maisons de la culture.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la communication et de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-340, modifié et complété, du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, le présent arrêté définit l’organisation interne des maisons de la culture. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne des maisons de la culture comprend : — un service de l’administration et des finances ; — un service de l’animation culturelle. Art. 3. — Le service de l’administration et des finances est composé des sections suivantes : — la section du personnel et des finances ; — la section des moyens généraux et de l’entretien ; — la section de la maintenance technique. Il est chargé de : — prendre en charge le recrutement et la gestion des carrières des personnels de l’établissement, — élaborer le projet du budget de l’établissement, — la gestion administrative et financière de l’établissement, — assurer l’entretien des installations et équipements de l’établissement, — assurer le soutien logistique du service de l’animation. Art. 4. — Le service de l’animation culturelle est composé des sections suivantes : — la section de la documentation et de la culture, — la section de la programmation et des relations publiques, — la section des ateliers pédagogiques. Il est chargé de : — favoriser la création d’œuvres artistiques, — faciliter et encourager les activités culturelles auprès d’un large public, — assurer les conditions nécessaires au bon fonctionnement des différents ateliers pédagogiques, — encourager et faciliter la rencontre et le dialogue entre le public et les artistes par le biais de manifestations, spectacles et représentations organisés de façon permanente, — favoriser et développer la lecture publique, — éditer et encourager l’édition des documents et revues culturels. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002. Le ministre P/le ministre des finances de la communication Le ministre délégué et de la culture auprès du ministre des finances, Mohamed ABBOU chargé du budget Mohamed TERBECHE P/le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique. Djamel KHARCHI.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Dhou El Kaada 1422 Arrêté du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 relatif à l’organisation interne de l’établissement public de radiodiffusion sonore.

Le ministre de la communication et de la culture, Vu la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-102 du 20 avril 1991, érigeant l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore en établissement public de radiodiffusion sonore; Vu le décret exécutif n° 91-103 du 20 avril 1991 portant concession à l’établissement public de radiodiffusion sonore des biens domaniaux meubles et immeubles, des prérogatives et activités inhérentes à la radiodiffusion sonore; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’établissement public de radiodiffusion sonore désigné ci-après “l’établissement”. Art. 2. — Sont rattachés au directeur général les assistants et services suivants : — l’assistant chargé de la sécurité préventive; — l’assistant chargé des affaires juridiques, de la déontologie et de l’éthique de la profession; — l’assistant chargé des études et synthèses et de l’évaluation des programmes; — l’assistant chargé de l’audit et du contrôle de gestion; — l’assistant chargé de la communication et des relations publiques; — l’assistant chargé de la coopération et des relations internationales; — le centre d’exploitation des informations audio-visuelles; — la régie publicitaire; — le bureau d’ordre général. Art. 3. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’établissement comprend les directions centrales ci-après : — la direction de la chaîne 1; — la direction de la chaîne 2; — la direction de la chaîne 3; — la direction de la coordination des radios régionales; 23 janvier 2002 — la direction des archives et de la médiathèque; — la direction des services techniques et de l’équipement; — la direction des finances et de la comptabilité; — la direction des ressources humaines et des moyens généraux. Art. 4. — La direction de la chaîne 1 est chargée de la conception, de la réalisation et de la diffusion des programmes radiophoniques destinés à l’auditoire national. Sont rattachés au directeur de cette structure : — le département de la régie d’antenne; — le département administratif et financier. La direction de la chaîne 1 comprend : La direction de la rédaction, composée : — de la rédaction en chef chargée des actualités; — de la rédaction en chef chargée des émissions spécialisées; — de la rédaction en chef chargée des informations régionales; — de la rédaction en chef chargée des émissions sportives; — du département des archives sonores et écrites relatives à l’information. La sous-direction de la programmation, composée : — du département de la programmation; — du département de la documentation sonore - artistique; La sous-direction de la production, composée : — du département des émissions culturelles et éducatives; — du département des émissions de jeux et variétés. Art. 5. — La direction de la chaîne 2 est chargée de la conception, de la réalisation et de la diffusion des programmes radiophoniques dans les langues amazigh. Sont rattachés au directeur de cette structure : — le département de la régie d’antenne; — le département administratif et financier. La direction de la chaîne 2 comprend : La direction de la rédaction, composée : — de la rédaction en chef chargée des actualités; — de la rédaction en chef chargée des émissions spécialisées; — de la rédaction en chef chargée des informations régionales; — de la rédaction en chef chargée des émissions sportives; — du département des archives sonores et écrites relatives à l’information.

9 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 23 janvier 2002 La sous-direction de la programmation, composée: — du département de la programmation; — du département de la documentation sonore - artistique; La sous-direction de la production, composée : — du département des émissions culturelles et éducatives; — du département des émissions de jeux et variétés. Art. 6. — La direction de la chaîne 3 est chargée de la conception, de la réalisation et de la diffusion des programmes radiophoniques en langue arabe destinés à l’étranger, et de tous programmes et émissions radiophoniques en langues étrangères. Sont rattachés au directeur de cette structure : — le département de la régie d’antenne; — le département administratif et financier. La direction de la chaîne 3 comprend : La direction de la rédaction, composée : — de la rédaction en chef chargée des actualités; — de la rédaction en chef chargée des émissions spécialisées; — de la rédaction en chef chargée des émissions sportives; — de deux (2) rédactions en chef chargées des programmes et émissions en langue nationale; — de deux (2) rédactions en chef chargées des programmes et émissions en langues étrangères; — du département des archives sonores et écrites relatives à l’information. La sous-direction de la programmation, composée : — du département de la programmation; — du département de la documentation sonore - artistique; La sous-direction de la production, composée : — du département des émissions culturelles et éducatives; — du département des émissions de jeux et variétés. Art. 7. — La direction de la coordination des radios régionales est chargée de la coordination, de l’animation et de la supervision des grilles de programmes des radios régionales en conformité avec les spécificités et particularités culturelles locales et régionales. Sont rattachés au directeur de cette structure : — le département technique; — le département administratif et financier. La direction de la coordination des radios régionales comprend : — la sous-direction de l’information; — la sous-direction de la production; — la sous-direction des programmes. Art. 8. — La direction des archives et de la médiathèque est chargée du recensement, de l’archivage rationnel, de la conservation et de l’exploitation des archives radiophoniques qui constituent la mémoire nationale, et dont l’établissement est dépositaire. A ce titre, elle a pour missions notamment : — d’inventorier l’ensemble des archives composant le patrimoine de l’établissement, de les répertorier et de les codifier, ainsi que d’en assurer la conservation et l’exploitation; — de satisfaire les besoins des différentes rédactions, gérer la salle de consultation du réseau Internet; — de gérer la médiathèque; — de gérer les droits d’auteur et droits voisins. La direction des archives et de la médiathèque comprend : La sous-direction de la conservation des archives, composée : — du département de la collecte, de l’inventaire et de la sauvegarde du fonds ancien; — du département de la production des données documentaires; — du département des fonds documentaires et de la gestion des banques de données. La sous-direction de la médiathèque, composée : — du département de l’exploitation des archives pour l’antenne; — du département de la valorisation des fonds (éditions-expositions); — du département des droits d’auteur et droits voisins. Art. 9. — La direction des services techniques et de l’équipement est chargée notamment de l’équipement, de l’exploitation et de la maintenance de l’ensemble des infrastructures et matériels techniques intervenant dans la production et la diffusion des programmes radiophoniques nationaux, internationaux et régionaux. A ce titre, elle a pour missions notamment : — d’élaborer les études techniques liées à la conception des programmes de développement, à la fiabilité du matériel, à l’introduction de nouveaux systèmes et à l’adaptation aux nouvelles technologies; — d’entreprendre la réalisation des projets d’équipement et assurer la gestion administrative et financière des opérations planifiées relatives aux programmes de développement de l’établissement.

N° 9 Dhou El Kaada 1422 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 06 La direction des services techniques et de l’équipement comprend : La sous-direction des moyens de production, composée: — du département exploitation des moyens fixes; — du département exploitation des moyens mobiles; La sous-direction de la maintenance, composée : — du département de la maintenance et des installations électroniques; — du département des transmissions et de la maintenance téléphonique. La sous-direction de l’équipement, composée : — du département des études et réalisations en infrastructures; — du département des études et de réalisation des projets spécifiques à l’équipement; — du département des marchés et gestion des opérations planifiées. La sous-direction de l’informatique et des technologies nouvelles, composée : — du département du développement informatique et des technologies nouvelles; — du département exploitation et maintenance informatique. Art. 10. — La direction des finances et de la comptabilité est chargée notamment : — de la définition des besoins financiers de l’établissement; — de la gestion du budget de l’établissement; — du mandatement des dépenses inhérentes au fonctionnement de l’établissement; — des approvisionnements et de la gestion des stocks de l’établissement; — de la comptabilité de l’établissement. La direction des finances et de la comptabilité comprend: La sous-direction des finances, composée : — du département du budget; — du département des finances; — du département de la comptabilité. La sous-direction de la gestion des approvisionnements et des stocks, composée : — du département des approvisionnements et du transit; — du département des magasins et de la gestion des stocks. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 23 janvier 2002 Art. 11. — La direction des ressources humaines et des moyens généraux est chargée notamment d’assurer la gestion des ressources humaines, de l’élaboration des plans de formation, recyclage et perfectionnement des personnels selon les besoins et les spécificités de l’établissement, ainsi que de l’entretien et de la gestion des biens meubles et immeubles. La direction des ressources humaines et des moyens généraux comprend: La sous-direction des ressources humaines, composée: — du département du personnel; — du département des affaires juridiques; — du département de la formation. La sous-direction des moyens généraux, composée: — du département entretien et maintenance; — du département énergie et climatisation; — du département du parc automobile. Art. 12. — Le chef de la régie publicitaire a rang d’assistant. Art. 13. — Les assistants ont rang de directeur. Art. 14. — Le chef du centre d’exploitation des informations audiovisuelles, les directeurs de rédaction, les directeurs des stations régionales ont rang de sous-directeur. Art. 15. — Le responsable du bureau d’ordre général a rang de chef de département. Art. 16. — Les directeurs centraux, les assistants, les directeurs des stations régionales, les directeurs des rédactions, les sous-directeurs, les chefs de département ainsi que les responsables des sous-structures sont nommés par décision du directeur général de l’établissement. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 17. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Mohamed ABBOU. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger