Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

Les voies prévues ci-dessus sont définies comme suit :

— le chemin communal reliant la route nationale n° 44 (PK 56 + 400) et le chemin de wilaya n° 12 (PK 42 + 700), d'une longueur de 7,550 km, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 13".

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 44 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 12.

— le chemin communal reliant Beni Oulbane final à la limite de wilaya avec la wilaya de Constantine, d'une longueur de 5,200 km, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 7A".

Son PK origine se situe à Beni Oulbane et son PK final à la limite de wilaya avec la wilaya de Constantine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 Le ministre des travaux Le ministre d'Etat, ministre publics de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI. ————#————