Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béchar

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie des "chemins communaux" est classée dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectée d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

La voie prévue ci-dessus est définie comme suit :

— le chemin communal reliant la route nationale n° 6 (PK 899 + 000) à la commune de Tamtert en passant par El Bayada et El Ouata, d'une longeur de 23,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 13.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 6 et son PK final à Tamtert.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001.

Le ministre des travaux Le ministre d'Etat, ministre publics de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI.

N° 9 Dhou El Kaada 1422