Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 30 avril 1986 susvisé.

L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1986 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions devant être prises relatives à la pharmacie de bord des navires ou au coffre à médicaments. La liste des produits et matériels de la pharmacie de bord est fixée par instruction conjointement prise par le ministre chargé de la marine marchande et par le ministre de la santé".

L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 1986 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 4. — ........................................................................

N° 9 Dhou El Kaada 1422 La garde des médicaments classés substances psychotropes et dont l'usage est réglementé, est assurée par le médecin de bord pour les navires affectés au transport des passagers et par le commandant du navire pour les autres navires".

L'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1986 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 6. — Les flacons et les récipients contenant les médicaments doivent porter, de façon très lisible, les indications ci-après :

— la dénomination commune internationale (DCI) des produits qu'ils renferment ;

— le numéro du lot ;

— les dates de fabrication et de péremption ;

— la présentation, forme et dosage".

(Le reste sans changement).

L'article 10 de l'arrêté du 30 avril 1986 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 10. — L'officier chargé de tenir la pharmacie de bord doit posséder les connaissances nécessaires et suffisantes en matière de soins médicaux d'urgence, justifiées par un certificat de soins médicaux d'urgence délivré par un établissement de formation maritime désigné par le ministre chargé de la marine marchande".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001.

Salim SAADI.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS