Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans 25 décembre 2001 relatif au classement de certains chemins la wilaya de Tiaret

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

Les voies prévues ci-dessus sont définies comme suit :

— le chemin communal n° 13 d'une longueur de 18 km, du (PK 0 + 000) au (PK 18 + 000), et le chemin communal n° 9 d'une longueur de 1 km, du (PK 0 + 000) au (PK 1 + 000), sont classés et numérotés chemin de wilaya n° 1.

La longueur totale du chemin de wilaya n° 1 est de 19 km. Son PK origine se situe au (PK 8 + 200) de la route nationale n° 22, et son PK final se situe à la limite de la wilaya avec la wilaya de Tlemcen.

— le chemin communal n° 3 d'une longueur de 6,200 km, du (PK 0 + 000) au (PK 6 + 200), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 10A.

Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya n° 10 au (PK 12 + 200) et son PK final à (Aïn Allem).

— le chemin communal n° 2 d'une longueur de 11,200 km, reliant la route nationale n° 95 au (PK 13 + 200) au chemin de wilaya n° 18 (Aïn El Arbaâ), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 18 A.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 95 et son PK final sur le chemin de wilaya n° 18 (Aïn El Arbaâ).

— le chemin communal n° 4, d'une longueur de 3,800 km, reliant le chemin de wilaya n° 67 au (PK + 720) au chemin de wilaya n° 20, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 67 en continuité du chemin de wilaya n° 67 déjà existant.

Son PK origine se situe au (PK 14 + 720) du chemin de wilaya n° 67 déjà existant, et son PK final sur le chemin de wilaya n° 20. L'ancien PK final du chemin de wilaya n° 67 devient PK intermédiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001.

Le ministre des travaux Le ministre d'Etat, ministre publics de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION