Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment classées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

Les voies prévues ci-dessus sont définies comme suit :

— le chemin communal n° 1 d'une longueur de 43,800 km, reliant Ksar Chellala à Z'Malet El Emir Abdelkader, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 77" en prolongement du chemin de wilaya n° 77 déjà existant.

Le PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 77 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 14 et son PK final à Z'Malet El Emir Abdelkader l'ancien PK final du chemin de wilaya n° 77 devient PK intermédiaire.

— le chemin communal d'une longueur de 3,000 km, reliant la route nationale n° 14 au chemin de wilaya n° 11 (Sidi-El-Hosni), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 3" en prolongement du chemin de wilaya n° 3 déjà existant.

— le chemin communal d'une longueur de 14,600 km, reliant le chemin de wilaya n° 11 ( Sidi Abed) au chemin de wilaya n° 1 (Meghila), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 3" en prolongement du chemin de wilaya n° 3 déjà existant. 23 janvier 2002 Le PK origine de l'ensemble du chemin de wilaya n° 3 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 14(Mellakou) et son PK final se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 1 (Meghila), incluant le chemin de wilaya n° 4 dont l'appellation sera désormais chemin de wilaya n° 3.

L'ancien PK final du chemin de wilaya n° 3 devient PK intermédiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001.

Le ministre des travaux Le ministre d'Etat, ministre publics de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI. ————#————