CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaâbane 1418 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 97-443 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Décret présidentiel n° 97-444 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères… Décrét présidentiel n° 97-445 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 3 décembre 1997 Pages 1997 portant transfert de crédits au budget de

1997 portant transfert de crédits au budget de

1997 portant transfert de crédits au budget de

Décret présidentiel n° 97-446 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.. Décret exécutif n° 97-442 du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre

1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche… 11 ARRETES, DECISIONS ET Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre AVIS 1997 mettant fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. 16 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et de la réforme administrative…. 16 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Illizi. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997

mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra.. 16 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Bouira……

Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire… 16 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire…. 16 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de la régulation et de l’information au ministère de l’industrie et de la restructuration.. 17 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique de Laghouat.. 17 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla…. 17 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre département à l’académie universitaire de Constantine. 1997 mettant fin aux fonctions de chef de

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 3 décembre 1997 SOMMAIRE Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au (Suite) Pages 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ) auprès de l’ex-ministre délégué de la formation professionnelle.

Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas…

Décret présidentiel du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 17 Décret présidentiel du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 18 Décret présidentiel du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 portant nomination de magistrats. 18 Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur d’études chargé de la conjoncture aux services du délégué à la planification….. 18 Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de chef de division du développement des infrastructures au sein des services du délégué à la planification. 18 Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination d’un chef d’études aux services du délégué à la planification…

Décrets exécutifs du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 noveinbre au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et

1997 portant nomination du directeur des finances locales de l’environnement… 18 Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas…… Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre locale à la wilaya d’Illizi.

1997 portant nomination du directeur de l’administration

Décrets exécutifs du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de chefs de daïras. 19 Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre des finances…. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre wilaya de Laghouat. 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

1997 portant nomination du directeur des domaines de la

Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Naama. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre wilaya de Batna… Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre

1997 portant nomination du directeur de l’éducation à la

1997 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Aïn Témouchent.. 19 Décrets exécutifs du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de délégués à l’emploi des jeunes aux wilayas. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre l’artisanat de la wilaya de Tizi Ouzou..

1997 portant nomination du directeur du tourisme et de

3 Chaabane 1418 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 79 3 décembre 1997 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant à la wilaya d’Aïn Témouchent. Pages nomination du Nadher des affaires religieuses

Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports… Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant jeunesse et des sports.

nomination d’un inspecteur au ministère de la

Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture ARRETES, DECISIONS ET

AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 portant délégation de signature à des sous-directeurs….. 20 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d’organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d’aptitude. Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel de concours sur titre et examen professionnel.

1997 fixant les modalités d’organisation de la du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie

Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d’insertion des personnes handicapées.

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle en sus de leur mission principale.

3 Chaûbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5 3 décembre 1997 DECRETS Décret présidentiel n° 97-443 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quinze millions huit cent quatre vingt huit mille dinars (15.888.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quinze millions huit cent quatre vingt huit mille dinars (15.888.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV “ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique” et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 3.183.000 34-03 Administration centrale Fourniture.. 653.000 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 9.000.000 34-96 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. 130.000 12.966.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 3 décembre 1997 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 2.922.000 Total de la 5ème partie.. 2.922.000 Total du titre III. Total de la sous-section Total de la section IV. 15.888.000 I. 15.888.000 15.888.000 Total des crédits ouverts. 15.888.000 Décret présidentiel n° 97-444 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent soixante quinze millions quatre cent mille dinars (275.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-94 “Règlement des dettes de l’Etat vis-à-vis des tiers”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent soixante quinze millions quatre cent mille dinars (275.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et les ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997. Liamine ZEROUAL.

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 décembre 1997 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 1.000.000 1.000.000 1.500.000 9.700.000 11.200.000 12.200.000 12.200.000 31-12 Services à l’étranger Indemnité et allocations diverses.. 193.200.000 Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III……. Total de sous-section II. Total des crédits ouverts. 193.200.000 30.000.000 40.000.000 70.000.000 263.200.000 263.200.000 275.400.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 Décret présidentiel n° 97-445 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997: Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-20 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des. 3 décembre 1997 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cent vingt sept millions de dinars (127.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent vingt sept millions de dinars (127.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES J CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET SECTION I J EN DA DE LA POPULATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 29.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.400.000 Total de la 4ème partie. 30.400.000

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3 décembre 1997 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 2.900.000 2.900.000 33.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de sous-section I.. SOUS-SECTION II 80.000.000 80.000.000 80.000.000 113.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III.. Total de sous-section II. Total de section I. Total des crédits ouverts.. 6.700.000 2.000.000 13.700.000 13.700.000 13.700.000 127.000.000 127.000.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaûbane 1418 Décret présidentiel n° 97-446 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-21 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; 3 décembre 1997 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, section I “Administration centrale “ les chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est annulé sur 1997, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et les ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA EN DA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 4.630.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses… 6.030.000 Total de la lère partie…… 10.660.000

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 décembre 1997 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges EN DA sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial…. 250.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie sociale. 2.470.000 2.720.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 620.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de sous-section II. Total de section I.. 620.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 Total des crédits ouverts. 14.000.000 Décret exécutif n° 97-442 du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2): Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt huit millions trois cent vingt mille dinars (28.320.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 3.- Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt huit millions trois cent vingt mille dinars (28.320.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997. Ahmed OUYAHIA.

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ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE SECTION I 3 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA LA PECHE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.400.000 1.400.000 1.400.000 1.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…….. 12.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 Total de la lère partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 15.000.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 2.700.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. 2.700.000 17.700.000

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3 décembre 1997 ETAT “A” (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV……….. Total de la sous-section II.. Total de la section I. SECTION II 220.000 220.000 220.000 17.920.000 19.320.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère : Partie. Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 6.200.000 Total de la lère partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.200.000 6.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits annulés. 2.800.000 2.800.000 2.800.000 9.000.000 9.000.000 28.320.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE SECTION I 3 décembre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA LA PECHE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. Total du titre III…… Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 650.000 2.050.000 2.700.000 600.000 600.000 3.300.000 3.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.000.000 2.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 170.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.

200.000 370.000

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 3 décembre 1997 ETAT “B” (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 7.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 3.500.000 10.500.000 500.000 300.000 800.000 2.350.000 2.350.000 16.020.000 16.020.000 19.320.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des forêts - Indemnités et allocations diverses…… 1.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.500.000 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial. 7.500.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II… Total de la section II. Total des crédits ouverts. 7.500.000 9.000.000 9.000.000. 9.000.000 28.320.000

3 Chaûbane 1418

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’intérieur des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Messaoud Nemchi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin, à compter du 15 novembre 1996, aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’intérieur des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Abdellah Mondji, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Tayeb Menaa, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin, à compter du 2 août 1997, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Blida, exercées par M. Abdelaziz Amokrane, pour suppression de structure. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière de la wilaya de Bouira, exercées par M. Madjid Boumghar, décédé. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abderrahmane Abdeladim, admis à la retraite. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abdelkader Ghalem, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur des grands aménagements et

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Ahmed Adjabi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de la régulation et de l’information au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la régulation et de l’information au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Mahieddine Aït Abdesslam, admis à la retraite. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique de Laghouat. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin, à compter du ler juin 1997, aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique de Laghouat, exercées par M. Abdenacer Guibadj, pour suppressión de structure. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin, à compter du ler juin 1997 aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla, exercées par M. Belkhir Dada Moussa, pour suppression de structure. Décreť exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions de chef de département à l’académie universitaire de Constantine. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de chef de département chargé de la pédagogie et DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 des enseignements à l’académie universitaire de Constantine, exercées par M. Hacène Mehdioui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ) auprès de l’ex-ministre délégué de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général du centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ) auprès de l’ex-ministre délégué de la formation professionnelle, exercées par Mme. Assia Lazib, épouse Harbi. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas suivantes, exercées par MM. : Nasredine Boulhout, à la wilaya de Laghouat, Ali Benaïssa, à la wilaya de Tamenghasset, Mabrouk Benouareth, à la wilaya de Tébessa, Abdennacer Hammoud, à la wilaya de Guelma, Mehadji Kelkoul, à la wilaya de Mostaganem, Moussa Mettal, à la wilaya de Tissemsilt, Abdelouahab Miloudi, à la wilaya de Khenchela, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997, M. Kamel Benflis, est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaûbane 1418 Décret présidentiel du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997, M. Ammar Merabti, est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret présidentiel du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997, sont nommés magistrats, MM. et Mmes dont les noms suivent : Abdelkader Amrouche, Houria Belkacem, épouse Halezoune, Belkacem Bendib, Abdeldjalil Bouaziz, Mohamed Bouchenafa, Aïcha Charati, épouse Talhi, Djamel Foudad, M’Hand Ibersiene, Ammar Kemini, Madjid Merdjan. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur d’études chargé de la conjoncture aux services du délégué à la planification. Par décret éxécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Achour Chaal, est nommé directeur d’études chargé de la conjoncture aux services du délégué à la planification. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du chef de division du développement des infrastructures au sein des services du délégué à la planification. Par décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Ahmed Cherif Djemli, est nommé chef de division du développement des infrastructures au sein des services du délégué à la planification. 3 décembre 1997 Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination d’un chef d’études aux services du délégué à la planification. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, Mme. Fatima Ouneiza Boutarene, épouse Bellabas, est nommée chef d’études, chargée de la mobilisation et des grands transferts aux services du délégué à la planification. Décrets exécutifs du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, sont nommés directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas suivantes, MM.: Mahmoud Khellas, à la wilaya de Chlef, Mohamed Mostefa Kamel Benhamida, à la wilaya de Laghouat, Mouloud Zouaghi, à la wilaya de Médéa, Nacer Tadjine, à la wilaya d’Aïn Defla. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Mohand Ameziane Belkacem, est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Béjaïa. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur des finances locales au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Ahmed Bouachiba, est nommé directeur des finances locales au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, sont nommés secrétaires généraux de wilayas, MM. :

3 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Mohamed Bousmaha, à la wilaya de Blida, Brahim Boukherouba, à la wilaya de Saïda, Abdelhakim Chater, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Saddek Raïs, à la wilaya de Tipaza. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Cheikh Mokadem, est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’Illizi. Décrets exécutifs du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, sont nommés chefs de daïras aux wilayas, MM.: Tahar Dari, à la wilaya de Médéa, Messaoud Mokrani, à la wilaya de Médéa, Belkacem Zeggar, à la wilaya de Tissemsilt, Meziane Ouabdesselam, à la wilaya de Tissemsilt. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, sont nommés chefs de daïras aux wilayas, MM.: Rachid Mokrani, à la wilaya de M’Sila, Abdelkrim Benkhattou, à la wilaya de Tissemsilt, Saad Saoud Bouledroua, à la wilaya de Tissemsilt.

Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Sami Medjoubi est nommé chef de daïra à la wilaya de Bordj Bou Arreridj. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Amrane Yaker, est nommé sous-directeur des relations avec les institutions financières internationales à la direction générale des relations financières extérieures au ministère des finances. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19 Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur des domaines de la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Djamel Amarouche est nommé directeur des domaines de la wilaya de Laghouat. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Naama. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Mohamed Meftah est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Naama. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Batna. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Mohamed Salah Seridi est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Batna. Décret exécutif du 1er Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Nourredine Baouchi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décrets exécutifs du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de délégués à l’emploi des jeunes aux wilayas. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, sont nommés délégués à l’emploi des jeunes aux wilayas, MM. : Youcef Aït Menguellet, à la wilaya de Bouira, Mansour Ammour, à la wilaya de Mascara.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 3 Chaabane 1418 Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Nacer Ammi Ali est nommé délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Boumerdès. ★ Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Medjeber Bellahmer est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Tizi Ouzou. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination du Nadher des affaires religieuses à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Abdelhamid Belkedar est nommé Nadher des affairės religieuses à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Brahim Messadi est nommé sous-directeur de la circulation routière au ministère des transports. 79 décembre 3 1997 Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, M. Abdelali Kechacha est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du ler Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997, sont nommés sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture, MM. et Mme: Mohamed Khelassi, sous-directeur des études juridiques, Makhlouf Bouchek, sous-directeur de la coopération et des échanges bilatéraux et multilatéraux, Ali Khelassi, sous-directeur des études historiques et de la recherche archéologique, Zoubida Iddir, épouse Hammoum, sous-directeur de l’informatique, des statistiques et de la documentation. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE, L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 9 Joumada Ethania 1416 correspondant au 2 novembre 1995 portant nomination de M. Madjid Kashi, en qualité de sous-directeur de l’orientation et de la communication au ministère de l’éducation nationale;

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madjid Kashi, sous-directeur de l’orientation et de la communication, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Ali Atia, en qualité de sous-directeur de l’enseignement spécialisé à la direction d’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Atia, sous-directeur de l’enseignement spécialisé à la direction d’enseignement secondaire général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 79 21 Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 21 Dhou El Kaada 1412 correspondant au 4 juin 1991 portant nomination de M. Abdelkrim Derghal, en qualité de sous-directeur des œuvres sociales au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Derghal, sous-directeur des œuvres sociales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Abdelhamid Beloucif, en qualité de sous-directeur des programmes de formation au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Beloucif, sous-directeur des programines de formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

22 JOURNAL OFFICIEL de la Republique ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 8 mai 1995 portant nomination de M. Makhlouf Benarab, en qualité de sous-directeur du budget et de la tutelle sur les établissements au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Benarab, sous-directeur du budget et de la tutelle sur les établissements, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 3 décembre 1997 Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Said Djebara, en qualité de sous-directeur des relations intersectorielles et des stages au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Djebara, sous-directeur des relations intersectorielles et des stages, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Ramadhan 1415 correspondant au 1er mars 1995 portant nomination de M. Abdesslem Mecheri, en qualité de sous-directeur des moyens et du patrimoine au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesslem Mecheri, sous-directeur des moyens et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID.

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Boubaker Guittani, en qualité de sous-directeur des statuts et des carrières au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubaker Guittani, sous-directeur des statuts et des carrières, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant nomination de M. Nacer Moussa-Bakhti, en qualité de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement des premier et deuxième cycles au ministère de l’éducation nationale; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Moussa-Bakhti, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement des premier et deuxième cycles, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Abdelmadjid Hedouas, en qualité de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement du troisième cycle au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Hedouas, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement du troisième cycle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant nomination de M. Mouloud Boulsane, en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Boulsane, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement: Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Hadj Chalouli, en qualité de sous-directeur des statistiques au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Chalouli, sous-directeur des statistiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. 3 décembre 1997 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aquel. 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Ameziane Djenkal, en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ameziane Djenkal, sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire et technique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 dụ 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

3 Chaubane 1418 JOURNAL OFFICIEL 13 décembre 1997 Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant nomination de M. Lounès Touati, en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’nseignement fondamentale au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounès Touati, sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 21 Dhou El Kaada 1412 correspondant au 4 juin 1991 portant nomination de M. Belkacem Rebahi khediri, en qualité de sous-directeur des activités sportives et de la santé scolaire au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Rebahi khediri, sous-directeur des activités sportives et de la santé scolaire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 25 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant nomination de M. Said Bouchina, en qualité de sous-directeur de l’enseignement spécialisé à la direction de l’enseignement fondamental au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Bouchina, sous-directeur de l’enseignement spécialisé à la direction de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 Moharram 1416 correspondant au 1er juin 1995 portant nomination de Mme. Khaldia Benali épouse Boubir, en qualité de sous-directeur des études juridiques au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Khaldia Benali épouse Boubir, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 22 Rabie Ethani 1412 correspondant au 30 octobre 1991 portant nomination de M. Larbi Boufeldja, en qualité de sous-directeur des activités culturelles au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Boufeldja, sous-directeur des activités culturelles, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement: Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 3 décembre 1997 Vu le décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Ammar Kouyane, en qualité de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Kouyane, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire et technique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Mohamed Benlaouer, en qualité de sous-directeur des personnels à gestion centralisée au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benlaouer, sous-directeur des personnels à gestion centralisée, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID.

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Boukhemis Laloui, en qualité de sous-directeur du perfectionnement et du recyclage au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boukhemis Laloui, sous-directeur du perfectionnement et du recyclage, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aquel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale: Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant nomination de M. Mohamed Said Abderrahim, en qualité de sous-directeur du contentieux au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Said DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 27 Abderrahim, sous-directeur du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aquel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Saad Remadna, en qualité de sous-directeur de la comptabilté au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saad Remadna, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale;

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaûbane 1418 Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 9 Joumada Ethania 1416 correspondant au 2 novembre 1995 portant nomination de M. Abdelmadjid Benia, en qualité de sous-directeur de la formation initiale au ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benia, sous-directeur de la formation initiale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997. Boubekeur BENBOUZID. MINISTERE, DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d’organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d’aptitude. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Le secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale, et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu l’ordonnance n° 96-30 du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation de certains fonctionnaires; 3 décembre 1997 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié portant nomination des membres du Gouvernement, ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut : particulier des travailleurs de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417、 correspondant au 10 février 1997 portant modalités d’organisation de concours, examens et tests professionnels pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement professionnel (PEP) et au corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du 1er grade (PSEP1) et du deuxième grade (PSEP2); Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’organisation de la formation spécialisée à laquelle sont astreints les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d’aptitude conformément aux dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé. Art. 2. La formation spécialisée prévue par l’article 1er ci-dessus intervient après le recrutement et constitue une condition préalable à la confirmation au poste. Les conditions d’organisation de l’accès au grade des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) prévues par l’article 11 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé sont fixées par les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997 susvisé. Art. 3. - Cette formation spécialisée a pour objet principal d’assurer la compétence professionnelle des formateurs par l’actualisation des connaissances théoriques et l’acquisition des techniques professionnelles.

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Elle se déroule dans les instituts de formation professionnelle relevant du Secrétariat d’Etat à la formation professionnelle. Elle est organisée en alternance sous forme de modules théoriques et de modules pratiques avec des contenus pédagogiques et techniques. L’organisation pédagogique correspondant aux spécificités de chaque catégorie de formateurs est définie dans les dispositions prévues aux articlés 4 et 5 ci-dessous. Les programmes thématiques relatifs à chaque profil de formation sont annexés au présent arrêté. Art. 4. - La durée de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre est d’un (1) semestre et vise: 1 - Une formation pédagogique d’une durée de cinq (5) mois organisée en alternance sous forme de modules théoriques (50%) et de modules d’application pratique (50%). 2 Un perfectionnement technique en milieu professionnel en vue de se familiariser avec le monde du travail d’une durée d’un (1) mois. Art. 5. - La durée de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie d’examen professionnel et liste d’aptitude est de deux (2) semestres est vise : 1 Une formation complémentaire technique et technologique d’une durée de onze (11) mois, órganisée en alternance sous forme de modules théoriques (50%) et de modules d’application pratique (50%). 2 Un perfectionnement des connaissances pédagogiques dont la durée est d’un (1) mois. Art. 6. Les résultats de l’évaluation des candidats sont prononcés par un jury d’admission et porte notamment sur: l’évaluation continue des matières enseignées, l’évaluation des stages pratiques, l’évaluation de fin de formation à travers la soutenance d’un mémoire de synthèse devant un jury constitué à cet effet. Les modalités pédagogiques de cette évaluation seront définies par décision de l’autorité chargée de la formation professionnelle. Art. 7. Une attestation de formation établie par le directeur de l’établissement de formation est délivrée aux candidats admis sur la base de la proclamation des résultats du jury d’admission. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 29 Art. 8. Le jury prévu par l’article 7 ci-dessus est composé comme suit : le représentant de l’autorité investie du pouvoir de nomination, président; le représentant élu du corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel (PSEP), membre;

• le responsable chargé de la gestion et/ou de la formation des personnels, membre;
• le directeur de l’institut de formation, membre;
• le président du jury de soutenance du stage, membre; un inspecteur de la formation professionnelle, membre; — le coordinateur du stage, membre. Art. 9. - A l’issue de la période des stages, renouvelée une seule fois, le cas échéant, les stagiaires sont soit admis, soit licenciés après un préavis de quinze (15) jours. Toutefois, les stagiaires ayant déjà la qualité de fonctionnaire et non admis sont reversés dans leurs corps d’origine. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997. Le secrétaire d’Etat auprès Le ministre délégué du ministre du travail, auprès du Chef de la protection sociale du Gouvernement, et de la formation chargé de la réforme professionnelle, chargé de la administrative formation professionnelle, et de la fonction publique, Tahar KACI. Amer HARKAT. ANNEXE 1 Programme de formation pédagogique et perfectionnement technique des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre - VOLUME HORAIRE: 810 HEURES Matières: Environnement socio-professionnel Psychologie de l’individu Connaissance dù groupe Communications - Les objectifs

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 Les méthodes pédagogiques Les aides didactiques L’animation Les jeux d’expression spontanée Les simulations de leçon L’évaluation L’analyse d’un poste de travail Les différents programmes Méthodologie de la recherche pédagogique Evaluation du stage Stage de perfectionnement technique ANNEXE 2 Programme de formation technique et pédagogique des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie d’examen professionnel et sur liste d’aptitude (Par branche professionnelle) VOLUME HORAIRE: 1620 HEURES

1. Electricité Electronique : Matières.: Mathématiques Informatique Electricité Asservissement Electro-Technique Télécommunication Electronique de puissance Technique numérique Electronique Pédagogie Evaluation
2. Bâtiment et travaux publics : Matières : Technologie Dessin Urbanisme Metre et étude de prix Méthode et organisation de chantier-hygiène et sécurité Topographie Voierie et réseaux divers et hydraulique Structure Résistance des matériaux (RDM) Mathématique Physique Pédagogie 3 décembre 1997
3. Comptabilité et gestion : Matières : Audit Probabilités et statistiques Recherche opérationnelle Marketting Comptabilité nationale Micro-Economie Informatique Pédagogie Evaluation
4. Coiffure : Matières : Anatomie Chimie Physique Cosmétologie Travaux pratiques Technologie Evaluation hebdomadaire du stage technique Stage pratique Pédagogie Evaluation hebdomadaire du stage pédagogique
5. Esthétique : Matières :

• Dermatologie Anatomie Chimie Physique Cosmétologic Travaux pratiques Technologie Evaluation hebdomadaire du stage pratique Stage pratique Pédagogie
• Evaluation hebdomadaire du stage pédagogique

6. Chimie : Matières : Opération unitaire Technologie Chimie minérale Chimie analytique Organique industrielle Chimie de surface Mathématique Physique optique

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Evaluation du stage technique Pédagogie Evaluation du stage pédagogique

7. Textiles : Matières : Dessin technique Technologie textile Technologie machines OST: Organisation de fabrication Evaluation (Partie technique) Pédagogie Evaluation pédagogique Stage pratique
8. Hôtellerie Tourisme : Matières : Technologie professionnelle Hygiène diétetique Gestion Informatique Evaluation ståge technique Pédagogie Evaluation du stage pédagogique
9. Informatique : Matières : Structure des machines Système d’exploitation (MSDOS - UNIX) Programmation Réseaux Analyse (Système d’information) Bases de données rationnelles Dbase/Clipper Techniques de traitement de l’information Logiciels Evaluation hebdomadaire du stage technique Stage pratique Pédagogie Evaluation du stage pédagogique
10. Arts graphiques : Matières : Technologie générale Le manuscrit Expression graphique et artistique Mise en page et maquette La composition DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 31 Informatique appliquée Photogravue Imposition Le papier Les encres Les impressions La reliure

• La pédagogie

11. Construction mécanique : Matières : a) Matières technologiques : Méthodes Elements des machines Métallurgie b) Matières scientifiques : Mathématiques Automatisme Mécanique appliquée Electricité c) Matières pratiques : Automatisme RDM Métallurgie Electricité Usinage Métrologie d) Pédagogie:

• Evaluation hebdomadaire du stage pédagogique

12. Moteurs et engins: Matières : a) Matières technologiques : Technologie des moteurs thermiques Elément de machine Métrologie b) Matières scientifiques : Mathématiques -Thermodynamique -Mécanique des fluides Mécanique appliquée (Théorique + RDM) Electricité c) Matières pratiques : Essais mécaniques Métrologie des moteurs

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Chaabane 1418 Mesure électrique Diagnostic et réglage Moteur thermique Circuit hydraulique Pompes d’injection pédagogie Evaluation hebdomadaire du stage pédagogique

13. Construction métallique : Matières : a) Matières technologiques : Méthodes Eléments des structures Métallurgie b) Matières scientifiques : Mathématiques Automatisme Mécanique appliquée Electricité c) Matières pratiques : Automatisme RDM Métallurgie Electricité Assemblage Métrologie d) Pédagogie: Evaluation hebdomadaire du stage pédagogique. Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d’organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie de concours sur titre et examen professionnel. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Le secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale, et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, 3 décembre 1997 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu l’ordonnance n° 96-30 du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996, modifiant et complétaní la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation de certains fonctionnaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires; Vu l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997 portant modalités d’organisation de concours, examens et tests professionnels pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement. professionnel (PEP) et au corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du ler grade (PSEP1) et du deuxième grade (PSEP2); Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’organisation de la formation spécialisée à laquelle sont astreints les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie de concours sur titre ou examen professionnel conformément aux dispositions de l’article 40 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 Art: 2. La formation spécialisée prévue par l’article 1er ci-dessus intervient après le recrutement et constitue une condition préalable à la confirmation au poste. Les conditions d’organisation de l’accès au grade des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSÉP2) prévues par l’article 11 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé sont fixées par les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997 susvisé. Art. 3. Cette formation spécialisée a pour objet principal d’assurer la compétence professionnelle des formateurs par l’actualisation des connaissances théoriques et l’acquisition des techniques professionnelles. Elle se déroule dans les instituts de formation professionnelle-relevant du secrétariat d’Etat à la formation professionnelle. Elle est organisée en alternance sous forme de modules théoriques et de modules pratiques avec des contenus pédagogiques et techniques. L’organisation pédagogique correspondant aux spécificités de chaque catégorie de formateurs est définie dans les dispositions prévues à l’article 4 et 5 ci-dessous. Les programmes thématiques relatifs à chaque profil de formation sont annexés au présent arrêté., Art. 4. - La durée de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie de concours sur titre est d’un (1) semestre et vise : 1 - une formation pédagogique d’une durée de cinq (5) mois organisée en alternance sous forme de modules théoriques (50%) et de modules d’application pratique (50%), 2 un perfectionnement technique en milieu professionnel en vue de se familiariser avec le monde du travail d’une durée d’un (1) mois. Art. 5. - La durée de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie d’examen professionnel est d’un (1) semestre et vise : 1 une formation complémentaire technique et technologique d’une durée de cinq (5) mois, organisée en alternance sous forme de modules théoriques (50%) et de modules d’application pratique (50%), 2 un perfectionnement des connaissances pédagogiques dont la durée est d’un (1) mois. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 33 Art. 6. Les résultats de l’évaluation des candidats sont prononcés par un jury d’admission et porte notamment sur: l’évaluation continue des matières enseignées; l’évaluation des stages pratiques; l’évaluation de fin de formation à travers la soutenance d’un mémoire de synthèse devant un jury constitué à cet effet. Les modalités pédagogiques de cette évaluation seront définies par décision de l’autorité chargée de la formation professionnelle. Art. 7. Une attestation de formation établie par le directeur de l’établissement de formation est délivrée aux candidats admis sur la base de la proclamation des résultats du jury d’admission. Art. 8. Le jury prévu par l’article 7 ci-dessus est composé comme suit :

• le représentant de l’autorité investie du pouvoir de nomination, président; le représentant élu du corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel (PSEP), membre; le responsable chargé de la gestion et/ou de la formation des personnels, membre; le directeur de l’institut de formation, membre; le président du jury de soutenance du stage, membre; un inspecteur de la formation professionnelle, membre;
• le coordinateur du stage, membre. Art. 9. A l’issue de la période des stages, renouvelée une seule fois, le cas échéant, les stagiaires sont soit admis, soit licenciés après un préavis de quinze (15) jours. Toutefois, les stagiaires ayant déjà la qualité de fonctionnaire et non admis sont reversés dans leurs corps d’origine. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997. Le secrétaire d’Etat auprès Le ministre délégué • du ministre du travail, auprès du Chef de la protection sociale du Gouvernement, et de la formation chargé de la réforme professionnelle, chargé de la administrative formation professionnelle, et de la fonction publique, Tahar KACI. Amer HARKAT.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 79 3 Charbane 1418 ANNEXE 1 Programme de formation pédagogique et perfectionnement technique des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie de concours sur titre. VOLUME HORAIRE: 810 HEURES Matières : environnement socio-professionnel; psychologie de l’individu ; connaissance du groupe ; communications; les objectifs ; les méthodes pédagogiques; les aides didactiques; l’animation; les jeux d’expression spontanée; les simulations de leçon ; l’évaluation; l’analyse d’un poste de travail; les différents programmes ; méthodologie de la recherche pédagogique ; évaluation du stage stage de perfectionnement technique. ANNEXE 2 Programme de formation technique et pédagogique des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie d’examen professionnel. VOLUME HORAIRE: 810 HEURES A. - FORMATION PEDAGOGIQUE. Matières : pédagogie; psychopédagogie; études. B. - FORMATION TECHNIQUE. I. Branche professionnelle : Moteurs et engins. Matières : 1 2 technologie (moteur explosion à quatre temps) 2 connaissances techniques :

• statistiques,
• dynamique.
• systèmes triangules. 3 décembre 1997- II. Branche professionnelle: Construction mécanique. Matières: 1- technologie; 2- connaissances techniques générales: III. Branche professionnelle : construction métallurgique. Matières : 1 - statique; 2- élément de résistance des matières. IV. V. Branche professionnelle: Textiles. Matières : 1- technologie; 2 connaissances techniques. V. Branche professionnelle: Comptabilité. Matières : 1 cas de synthèse; 2 - matières complémentaires. VI. - Branche professionnelle: Electricité : Electronique: Matières : 1 électrotechnique ; 2 électronique; 3 informatique; 4 automatisme; 5- - mesures et régulation; 6- mathématiques. VII. Branche professionnelle: Chimie. Matières : 1 technologie; 2- connaissances techniques; 3 chimie minérale : 4 chimie générale ; 5- thermodynamique chimique. VIII. - Branche professionnelle: Coiffure. Matières : 1-technologie; 2- matières complémentaires. IX. Branche professionnelle: Esthétique. Matières: 1 technologie; 2- technologie professionnelle. Χ. Branche professionnelle : Bâtiment et travaux publics. Matières : 1- connaissances particulières en architecture; 2 connaissances particulières en hydraulique ; 3 connaissances particulières aux métiers du bois.

3 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 1997 ΧΙ. Branche professionnelle: Informatique. Matières: 1 introduction à l’informatique ; 2 matériel; 3 programmation; 4 les systèmes; 5 bureautique et domaines d’application ; 6 informatique - éducation et formation; 7 traitement de l’information dans l’entreprise. XII. Branche professionnelle : Arts et industries graphiques. Matières : 1 technologie; 2- connaissances techniques générales. XIII. Branche professionnelle : Hôtellerie tourisme. Matières: 1 technologie professionnelle; 2 hygiène diététique ; 3 gestion; 4 informatique; 5 évaluation stage technique; 6 évaluation du stage pédagogique. Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d’insertion des personnes handicapées. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d’un conseil national consultatif pour la protection des handicapées et changeant la dénomination de ce conseil; Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale; Arrête : I. Objet et organisation du conseil : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d’insertion des personnes handicapées ci-après désigné “le conseil”. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 35 Art. 2. Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues par l’article 2 du décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 susvisé, le conseil est doté : d’une assemblée générale, d’un bureau, d’un secrétariat permanent, de quatre (4) commissions. Art. 3. Sont membres de l’assemblée générale du conseil, les représentants désignés à l’article 3 du décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 susvisé. Art. 4. - Le bureau du conseil est composé : du président du conseil ou son représentant ; du directeur de l’action sociale; des présidents de commission ; du responsable du secrétariat permanent. Art. 5. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l’action sociale du ministère chargé des affaires sociales. Art. 6. Le conseil est composé de quatre (4) commissions chargées respectivement : de la prévention ; de la protection sociale; de l’environnement ; de l’insertion et formation. Art. 7. Hormis les quatres (4) commissions sus-mentionnées, le conseil pourra se faire assister en tant que de besoin d’experts ou mettre en place d’autres groupes de travail. II. - Fonctionnement des organes du conseil : Art. 8. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président. Elle peut, en tant que de besoin, se réunir en session extraordinaire à l’initiative de son président qu à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Art. 9. - Le président fixe l’ordre du jour des séances et adresse les convocations au minimum dix (10) jours avant la tenue de chaque réunion. Art. 10. - En cas de report de la date d’une réunion ou modification de l’ordre du jour, le président doit en aviser les membres au moins 48 heures à l’avance. Art. 11. L’assemblée générale du conseil délibère sur toutes questions relatives : au fonctionnement du conseil et à l’adoption du èglement intérieur ; aux programmes d’activités annuels du conseil.

Art. 12. La présence aux réunions de l’assemblée générale du conseil est obligatoire. Toutefois, en cas d’absences dûment justifiées, les membres du conseil peuvent se faire représenter par un agent relevant du même organisme de tutelle. Art. 13. Le bureau du conseil se réunit à l’initiative de son président tous les deux (2) mois. Art. 14. - Les commissions fixeront leur planning de travail en fonction de leur plan de charge. Le planning des réunions et les procès-verbaux doivent être transmis au président et au secrétariat du conseil. Art. 15. Chaque commission désigne en son sein un président. La durée du mandat du président de la commission est d’une année renouvelable. En cas d’empêchement du président, la commission désigne en son sein un président de séance. Art. 16. Les travaux des commissions donneront lieu à l’établissement de rapports. Les dits rapports seront transmis aux ministères concernés. Art. 17. Le secrétariat du conseil sera chargé de : la gestion des moyens ; la tenue à jour des documents et archives ; la documentation; assurer l’information; assurer l’ampliation des procès-verbaux et de tout autre document nécessaire à l’activité du conseil. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997. Hacène LASKRI. Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle en sus de leur mission principale. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 3 décembre 1997 Vu le décret n° 81-397 du 26 décembre 1981 portant création du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques de Khemisti; Vu le décret n° 87-257 du 1er décembre 1997 portant création du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine; Vu le décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l’école de formation des cadres de Chéraga; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale ; Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations qui peuvent être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, en application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 susvisé. Art. 2. - La liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements visés à l’article 1er ci-dessus, en sus de leur mission principale, est fixée comme suit : 1 organisation de conférences, séminaires, symposiums, journées d’études et rencontres diverses à caractère scientifique, économique et cultfrel ; 2 organisation de cycles de formation, de perfectionnement ou de recyclage au profit des personnels appartenant à d’autres secteurs ; 3 prestations d’hébergement et de restauration au profit d’établissements faisant des activités de formation, de perfectionnement, recyclage ou organisant des séminaires, journées d’études et rencontres diverses. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997. Hacène LASKRI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger