Décrét présidentiel n° 97-445 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 3 décembre 1997 Pages 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1997, un crédit de cent vingt sept millions de dinars (127.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent vingt sept millions de dinars (127.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES J CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET SECTION I J EN DA DE LA POPULATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 29.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.400.000 Total de la 4ème partie. 30.400.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 2.900.000 2.900.000 33.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de sous-section I..

SOUS-SECTION II 80.000.000 80.000.000 80.000.000 113.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total de sous-section II.

Total de section I.

Total des crédits ouverts.. 6.700.000 2.000.000 13.700.000 13.700.000 13.700.000 127.000.000 127.000.000