Arrêté

Arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.