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LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Algérie DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dir Numéro des annees antérieures . 0,30 dinar. Les tables sont fournies Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations gratuitement aux abonnés Tarij des insertions Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., p. 86. Arrêté interministériel du 21 octobre 1968 fixant la composition de la commission chargée d’assurer le contrôle des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., p. 86. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-256 du 30 mai 1968 portant statut particulier des préposés adjoints des douanes (rectificatif), p. 86. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 17 janvier 1969 portant dérogation, au monopole d’importation des revues et périodiques à caractère technique et scientifique, p. 87. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 29 janvier 1969 portant liste des candidats admis au diplôme d’études supérieures commerciales, administratives eť financières (promotion 1968).p. 87. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrête du 4 février 1969 accordant a la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières de barytine dans le département d’Alger, p. 87. Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrièrcs de barytine dans le département de Médéa, p. 33. Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières de kieselguhr et argiles smectiques dans le département de Mostaganem, p. 88. Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et barytine dans le département de Sétif, p. 88. Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières de barytine dans le département de Tizi Ouzou, p. 89. Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières de barytine, kieselguhr et argiles smectiques dans le département de Tlemcen, p. 89. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (rectificatif), p. 89. Arrêté interministériel du 14 janvier 1969 portant application à certains personnels relevant du ministère des travaux publics et de la construction, du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics, p. 89. Arrêté du 28 novembre 1968 prorogeant le délai d’acquisition des terrains nécessaires à l’aménagement de la route nationale n° 12 dans l’agglomération de Tizi Ouzou, p. 90. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) à Annaba, p. 90. Arrêté du 21 janvier 1969 portant retrait d’agrément du directeur de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 90. Arrêté du 21 janvier 1969 portant dissolution du comité provisoire de gestion de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 90.
86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1969 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 21 janvier 1969 portant retrait d’agrément de l’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 90. Arrêté du 28 janvier 1969 portant renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 90. Arrêté du 30 Janvier 1969 portant fixation pour l’année 1968, du taux de la cotisation au régime d’assurancevieillesse des professions industrielles et commerciales, p. 90. Arrêté du 30 janvier 1969 portant fixation pour l’année 1968, du maximum des dépenses de gestion de la caisse d’assurance-vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie (C.A.V.C.I.A.), p. 90. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 22 janvier 1969 fixant la liste des candidats admis à l’examen de maître nageur sauveteur, p. 91. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 91. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, et Le ministre des anciens moudjahidine, Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, Arrêtent : Article 1, La nomenclature des emplois réservés susceptibles d’être postulés dans les administrations publiques, figure au tableau annexé au présent arrêté. Cette nomenclature peut être modifiée ou complétée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, des finances et des anciens moudjahidine. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel, par le ministre des anciens moudjahidine afin de libérer certains postes nécessaires au bon fonctionnement d’un service, sur demande du ministre intéressé. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1968. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat charge des finances et du plan Le secrétaire général, Le secrétaire général Hocine TAYEBI Salah MEBROUKINE. P. Le ministre des anciens moudjahidine, Le secrétaire général, Abderrahim SETTOUTI TABLEAU Pourcentage Corps des emplois réservés Agents de service 100% Ouvriers professionnels de 3º catégorie 100% Conducteurs d’automobiles 2º catégorie 100% Ouvriers professionnels de 2 catégorie 50% Conducteurs d’automobiles de lère catégorie 50% Agents de bureau 60% Préposés des P.T.T. 60% Garçons de laboratoire 60% Agents de l’ordre public 60% Sapeurs de la protection civile 60% Agents de surveillance des douanes 60% Surveillants de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus 60% Gardes de police sanitaire 60% Pourcentage Corps des emplois réservés Préposés conducteurs des P.T.T. 50% Gardes maritimes 40% Aides paramédicaux 40% Agents techniques des transmissions 20% Agents techniques des statistiques 20% Agents techniques de l’agriculture 20% Commis Greffiers 20% Moniteurs de la jeunesse et des sports 20% Moniteurs 20% Agents de vérification des instruments de mesure 20% Agents techniques des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction 20% Arrêté interministériel du 21 octobre 1968 fixant la composition de la commission chargée d’assurer le contrôle des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre des anciens moudjahidine, Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 14 août 1968, Arrêtent : Article 1°r. La composition de la commission prévue par l’article 2 du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, est fixée comme suit: le directeur général de la fonction publique ou son représentant, président, le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, ou son représentant, le directeur de l’administration générale au ministère des anciens moudjahidine, ou son représentant. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1968. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Salah MEBROUKINE, P. le ministre des anciens moudjahidine, Le secrétaire général, Abderrahim SETTOUTI MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-256 du 30 mai 1968 portant statut particulier des préposés adjoints des douanes (rectificatif). J.O. n° 44 du 31 mai 1968 Page 548, 1ère colonne, article 6, 4ème et 5ème lignes :
7 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de: …de l’examen prévu à l’article 15… Lire : … de l’examen prévu à l’article 16… 8ème et 9ème lignes Au lieu de: …en application de l’article 13 du même statut. Lire : …en application de l’article 14 du même statut. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 17 Janvier 1969 portant dérogation, au monopole d’importation, des revues et périodiques à caractère technique et scientifique. Le ministre de l’information, Vu l’ordonnance nº 66-28 du 27 janvier 1366 portant création de la société nationale d’édition et de diffusion et notamment son article 3 alinéa 2; Vu l’arrêté du 11 août 1966 fixant la date d’entrée en vigueur des monopoles d’importation et d’exportation octroyés à la société nationale d’édition et de diffusion; Arrête : Article 1er L’importation, par voie d’abonnement, des revues et périodiques à caractère technique et scientifique, n’est pas soumise au monopole d’importation octroyé à la société nationale d’édition et de diffusion. Art. 2. La liste des publications visées à l’article 1er sera établie par la direction de la culture populaire et des loisirs, sur proposition des ministres concernés.. Art. 3. - Le directeur de la culture populaire et des loisirs du ministère de l’information et ile directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1969. Mohamed BENYAHIA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 29 janvier 1969 portant liste des candidats admis au diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières (promotion 1968). Par arrêté du 29 janvier 1969, sont admis au diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières, les élèves dont les noms suivent : MM. Mohamed Tazi Zaïr Benmansour Nourreddine Belhimer Abdelhaq Labiad Zohir Gaouar Abdellatif Benmoussa Labbès Idrissi-Kaïtouni Mohammed Ouslim Abdelouahab Guesmi Abderrahman Drissi-Touzani Walali Youcef Amirouche Mahtoud Ousmane Mokhtar Akrouf Mustapha Idrès Ahmed Foudil-Bey Anmar Daoudi Abdelhamid Aït-Yala Abdelhalim Gaouar Mourad Aïssani REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 Sont admis à titre étranger : MM. Faraba Dembele Amidou Sy Ont obtenu les certificats de spécialisation option financescomptabilité : MM. Mohamed Tazi Zaïr Benmansour Nourredine Belhimer Abdellatif Benmoussa Mahfoud Oulmane Mustapha Idrès Option distribution commerce intérieur et extérieur M. Abdelhaq Labiad Option gestion des entreprises : MM. Mohammed Ouslim Ahmed Foudil-Bey MINISTERE DE L’INDUSTRIF ET DE L’ENERGIE arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières de barytine dans le département d’Alger. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souverainete nationale; Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 relatif aux permis d’exploitatior de mines; Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 114 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; Vu le décret n° 68-471 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale ‘exploitation de carrieres de barytine dans le département d’Alger; Vu la pétition du 15 janvier 1969 du directeur général de la sociéte nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), dont le siège social est à Alger, 127, Bd Salan Bouakouir, sollicitant un permis d’exploitation de carrières de barytine, d’une durée de cinq ans, portant sur le territoire de l’ensemble des communes du département d’Alger; Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du département d’Alger; Vu le rapport des ingénieurs du service des mines du 29 mai 1968; Vu l’avis du préfet d’Alger du 5 juin 1968; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. Il est accordé à la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), un permis d’exploitation de carrières de barytine dit permis d’Alger », portant sur la totalité du département d’Alger. Art. 2. Le permis est délimité par un périmètre constitué par les limites administratives du departement d’Alger. Art. 3. Le permis d’exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché par les soins du préfet d’Alger, dans les communes du département. Fait à Alger, le 4 février 1960 Belaid ABDESSELAM
88 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté du 4 février 1969 accordant a la société nationale
de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un
permis d’exploitation de carrières de barytine dans le
département de Médéa.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale:
Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119;
Vu le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 relatif aux permis
d’exploitation de mines;
Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant règlement
d’administration publique pour l’application des articles 104
et 109 à 114 du code minier sur l’exploitation et la recherche
des carrières et des tourbières;
Vu le décret n° 68-472 du 30 juillet 1968 portant création
d’une zone spéciale d’exploitation de carrières de barytine
dans le département de Médéa ;
Vu la pétition du 15 janvier 1969 du directeur général
de la société nationale de recherches et d’exploitation minières
(SONAREM), dont le siège social est à Alger, 127, Ed Salah
Bouakouir, sollicitant un permis d’exploitation de carrières
de barytine, d’une durée de cinq ans, portant sur le territoire
de l’ensemble des communes du département de Médéa ;
Vu l’enquête publique à laquelle il a été procéde du 31 octobre
1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du
département de Médéa ;
Vu le rapport des ingénieurs du service des mines du
12 avril 1968;
Vu l’avis du préfet de Médéa du 26 avril 1968;
Sur proposition du directeur des mines et de la géologie,
Arrête :
Article 1er. Il est accordé à la société nationale de
recherches et d’exploitations minières (SONAREM), un permis
d’exploitation de carrières de barytine dit « permis de Médéa »,
portant sur la totalité du département de Médéa.
Art. 2. - Le permis i est délimité par un périmètre constitué
par les limites administratives du département de Médéa.
Art. 3. Le permis d’exploitation’ est accordé pour une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 4. Le directeur des mines ei de la géologie est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire et affiché par les soins du préfet de Médéa,
dans les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale
de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un
permis d’exploitation de carrières de kieselguhr et argiles
smectiques dans le département de Mostaganem.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119;
Vu le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 relatif aux permis
d’exploitation de mines;
Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant règlement
d’administration publique pour l’application des articles 104
et 109 à 114 du code minier sur l’exploitation et la recherche
des carrières et des tourbières;
Vu le décret n° 63-473 du 30 juillet 1968 portant création
d’une zone spéciale d’exploitation de carrières de kieselguhr
et argiles smectiques dans le département de Mostaganem;
Vu la pétition du 15 janvier 1969 du directeur général
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1969
de la société nationale de recherches et d’exploitation minières
(SONAREM), dont le siège social est à Alger, 127, Bd Salah
Bouakouir, sollicitant un permis d’exploitation de carrières
de kieselguhr et argiles smectiques, d’une durée de cinq ans,
portant sur le territoire de l’ensemble des communes du
département de Mostaganem;
Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre
1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du
département de Mostaganem;
Vu le rapport des ingénieurs du service des mines du
21 février 1968;
Vu l’avis du préfet de Mostaganem du 14 mars 1968;
Sur proposition du directeur des mines et de la géologie,
Arrête :
Article 1er. Il est accordé à la société nationale de
recherches et d’exploitations minières (SONAREM), un permis
d’exploitation de carrières de kieselguhr et argiles smectiques
dit << permis de Mostaganem», portant sur la totalité du
département de Mostaganem.
Art. 2. Le permis est délimité par un périmètre constitué
par les limites administratives du département de Mostaganem.
Art. 3. Le permis d’exploitation est accordé pour une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 4. Le directeur des mines et de la géologie est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire et affiché par les soins du préfet de Mostaganem,
dans les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale
de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un
permis d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et
barytine dans le département de Sétif.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119;
Vu le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 relatif aux permis
d’exploitation de mines;
Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant règlement
d’administration publique pour l’application des articles 104
et 109 à 114 du code minier sur l’exploitation et la recherche
des carrières et des tourbières;
Vu le décret n° 68-474 du 30 juillet 1968 portant création
d’une zone spéciale d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et barytine dans le département de Sétif;
Vu la pétition du 15 janvier 1969 du directeur général
de la société nationale de recherches et d’exploitation minières
(SONAREM), dont le siège social est à Alger, 127, Bd Salah
Bouakouir, sollicitant un permis d’exploitation de carrières
d’argiles smectiques et barytine, d’une durée de cinq ans,
portant sur le territoire de l’ensemble des communes du département de Sétif;
Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre
1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du
département de Sétif;
Vu le rapport des ingénieurs du service des mines du
27 février 1968;
Vu l’avis du préfet de Sétif du 1er avril 1963;
Sur proposition du directeur des mines et de la géologie,
Arrête :
Article 1er. Il est accordé à la société nationale de
recherches et d’exploitations minières (SONAREM), un permis
d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et barytine dit
<
7 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 2. - Le permis est délimité par un périmètre constitué
par les limites administratives du département de Sétif.
Art. 3. Le permis d’exploitation est accordé pour une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 4. Le directeur des mines et de la géologie est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire et affiché par les soins du préfet de Sétif, dans
les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale
de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un
permis d’exploitation de carrières de barytine dans le
département de Tizi Ouzou,
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119;
Vu le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 relatif aux permis
d’exploitation de mines;
Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant règlement
d’administration publique pour l’application des articles 104
et 109 à 114 du code minier sur l’exploitation et la recherche
des carrières et des tourbières;
Vu le décret n° 68-475 du 30 juillet 1968 portant création
d’une zone spéciale d’exploitation de carrières de barytine
dans le département de Tizi Ouzou;
Vu la pétition du 15 janvier 1969 du directeur général
de la société nationale de recherches et d’exploitation minières
(SONAREM), dont le siège social est à Alger, 127, Bd Salah
Bouakouir, sollicitant un permis d’exploitation de carrières
de barytine, d’une durée de cinq ans, portant sur le territoire
de l’ensemble des communes du département de Tizi Ouzou ;
Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre
1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du
département de Tizi Ouzou ;
Vu le rapport des ingénieurs du service des mines du
19 février 1968;
Vu l’avis du préfet de Tizi Ouzou du 18 mars 1968;
Sur proposition du directeur des mines et de la géologie,
Arrête :
Article 1er. Il est accordé à la société nationale de
recherches et d’exploitations minières (SONAREM), un permis
d’exploitation de carrières de barytine dit « permis de Tizi
Ouzou », portant sur la totalité du département de Tizi Ouzou.
Art. 2. Le permis est délimité par un périmètre constitué
par les limites administratives du département de Tizi Ouzou.
Art. 3. Le permis d’exploitation est accordé pour une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 4. Le directeur des mines et de la géologie est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire et affiché par les soins du préfet de Tizi Ouzou,
dans les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale
de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), un
permis d’exploitation de carrières de barytine, kieselguhr
et argiles smectiques dans le département de Tlemcen.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 89
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119;
Vu le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 relatif aux permis
d’exploitation de mines;
Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant règlement
d’administration publique pour l’application des articles 104
et 109 à 114 du code minier sur l’exploitation et la recherche
des carrières et des tourbières;
Vu le décret n° 68-476 du 30 juillet 1968 portant création
d’une zone spéciale d’exploitation de carrières de barytine,
kieselguhr et argiles smectiques dans le département de Tlemcen;
Vu la pétition du 15 janvier 1969 du directeur général
de la société nationale de recherches et d’exploitation minières
(SONAREM), dont le siège social est à Alger, 127, Bd Salah
Bouakouir, sollicitant un permis d’exploitation de carrières
de barytine, kieselguhr et argiles smectiques, d’une durée de
cinq ans, portant sur le territoire de l’ensemble des communes
du département de Tlemcen;
Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre
1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du
département de Tlemcen;
Vu le rapport des ingénieurs du service des mines du
6 mars 1968;
Vu l’avis du préfet de Tlemcen du 13 juin 1968;
Sur proposition du directeur des mines et de la géologie,
Arrête :
Article 1er. Il est accordé à la société nationale de
recherches et d’exploitations minières (SONAREM), un permis
d’exploitation de carrières de barytine, kieselguhr et argiles
smectiques dit « permis de Tlemcen», portant sur la totalité
du département de Tlemcen.
Art. 2. - Le permis est délimité par un périmètre constitué
par les limites administratives du département de Tlemcen.
Art. 3. - Le permis d’exploitation est accordé pour une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 4. Le directeur des mines et de la géologie est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire et affiché par les soins du préfet de Tlemcen,
dans les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier
des agents techniques spécialisés des travaux publics, de
l’hydraulique et de la construction (rectificatif).
J.O. n° 44 du 31 mai 1968
Page 679, 2ème colonne, article 12, 2ème ligne :
Au lieu de:
…..les agents titulaires…..
Lire :
….les agents non titulaires….
(Le reste sans changement).
Arrêté interministériel du 14 janvier 1969 portant application
à certains personnels relevant du ministère des travaux
publics et de la construction, du décret n° 66-136 du 2
juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels
contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales
et des établissements publics et organismes publics.
Le ministre des travaux publics et de la construction
Le ministre de l’intérieur,
90 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique et notamment son article 3;
Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles
applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat,
des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics;
Vu l’arrêté interministériel du 7 novembre 1967 portant
application à certains personnels relevant du ministère des
travaux publics et de la construction, du décret n° 66-136 du
2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels
contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales
et des établissements publics et organismes publics.
Arrêtent :
Article 1er - Les agents contractuels recrutés en application
du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé, doivent justifier,
lorsqu’ils sont affectés à l’un des emplois ci-après énumérés,
du ministère des travaux publics et de la construction, de
la possession de l’un des diplômes ou titres suivants :
Ingénieur de l’Etat. Diplôme de sortie d’une école d’ingénieurs de conception ou doctorat de 3ème cycle délivré par la
faculté des sciences ou titres ad is en équivalence,
Architectes de l’Etat. Diplore des écoles spéciales d’architecture,
Ingénieur d’application. Diplôme des établissements d’enseignements technique supérieur, reconnu comme équivalent
au diplôme de l’école des travaux publics d’Alger.
Diplôme de l’enseignement scientifique supérieur,
Technicien des T.P.H.C. Baccalauréat scientifique (Moderne,
technique, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales) ou titre admis en équivalence,
Agent technique spécialisé des T.P.H.C. Brevet d’enseignement
général ou titres admis en équivalence,
Agent technique des T.P.H.C. Certificat de scolarité de 4ème
année des lycées et colleges ou titres admis en équivalence.
Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 novembre 1967 susvisé.
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 janvier 1969.
P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur
publics et de la construction
Le secrétaire général Le secrétaire général
Youssef MANSOUR Hocine TAYEBI.
Arrêté du 28 novembre 1968 prorogeant le délai d’acquisition
des terrains nécessaires à l’aménagement de la route
nationale n° 12 dans l’agglomération de Tizi Ouzou.
Par arrêté du 28 novembre 1968, est prorogé pour une
nouvelle période de cinq ans, à compter du 19 octobre 1968,
le délai pendant lequel devra être réalisée l’acquisition, soit
à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement de l’entréeouest de la route nationale n° 12 dans l’agglomération de
Tizi Ouzou.
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée
légale du travail sur les chantiers de la société nationale
de sidérurgie (S.N.S.) à Annaba.
Par arrêté du 16 mai 1968, une dérogation exceptionnelle de
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1969
quatorze heures supplémentaires à la durée légale du travail
est accordée à la société nationale de sidérurgie sur ses chantiers
à Annaba.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées
conformément à la législation en vigueur.
Les entreprises sous-traitantes sur les chantiers d’El Hadjar
et bénéficiant de cette dérogation, sont tenues de déposer
à la direction départementale du travail et des affaires sociales
d’Annaba, dans les quinze jours de la publication dudit
arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné pour cette
dérogation.
Arrêté du 21 janvier 1969 portant retrait d’agrément du
directeur de la caisse sociale de la région de Constantine.
Par arrêté du 21 janvier 1969, l’agrément de M. Louis Vandevelde, en qualité de directeur de la caisse sociale de la
région de Constantine, est retiré.
Arrêté du 21 Janvier 1969 portant dissolution du comité
provisoire de gestion de la caisse sociale de la région
de Constantine.
Par arrêté du 21 janvier 1969, le comité provisoire de gestion
de la caisse sociale de la région de Constantine est dissous.
M. Mohamed Aouissi, directeur de la caisse nationale de
sécurité sociale est désigné comme administrateur provisoire
de la caisse sociale de la région de Constantine.
Il est, en outre, délégué provisoirement dans les fonctions
de directeur de ladite caisse.
Arrêté du 21 janvier 1969 portant retrait d’agrément de l’agent
chargé des opérations financières de la caisse sociale de la
région de Constantine.
Par arrêté du 21 janvier 1969, l’agrément de M. Mostéfa
Mazri, en qualité d’agent chargé des opérations financières de
la caisse sociale de la région de Constantine, est retiré.
Le certificat de quitus lui sera délivré ultérieurement, en
application des dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 27
août 1954.
Arrêté du 28 janvier 1969 portant renouvellement d’agrément
de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Oran.
Par arrêté du 28 janvier 1969, l’agrément en qualité d’agents
de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 26 juin 1968 à
MM. Tlemsani Mohamed Korso et Tayeb Abdou.
Arrêté du 30 janvier 1969 portant fixation pour l’année 1968,
du taux de la cotisation au réime d’assurance-vieillesse
des professions industrielles et commerciales.
Par arrêté du 30 janvier 1969, le taux de la cotisation
annuelle de base due par chaque assujetti au titre du régime
d’assurance-vieillesse des professions industrielles et commerciales, fixé à 120 DA par l’arrêté du 20 novembre 1967, est
reconduit pour l’année 1968.
Arrêté du 30 janvier 1969 portant fixation pour l’année 1963,
du maximum des dépenses de gestion de la caisse d’assurance-vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie
(C.A.V.C.I.A.).
Par arrêté du 30 janvier 1969, la caisse d’assurance-vieillesse
!
7 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
des commerçants et industriels d’Algérie (C.A.V.C.I.A.), peut
disposer pour la couverture de ses dépenses de gestion administrative de l’exercice 1968 et pour l’amortissement d’une
fraction des déficits antérieurs, d’un prélèvement maximum
égal à 20% des cotisations et à 50% des majorations et pénalités
de retard effectivement encaissées au cours de ladite année.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 22 Janvier 1969 fixant la liste des candidats admis
à l’examen de maître nageur sauveteur.
Par arrêté au 22 janvier 1969, sont admis à l’examen de
maître nageur sauvetcur, les candidats suivants :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 91
MM. Akli Barka
Abdelkader Doumi
Jean Marie Djebaïli
Mohamed Ghozal
Mustapha Koriche
Abderrahmane Ibouchoukène
Mohamed Mezou
Messaoud Ouyahia
Belkacem Rebahi Khediri
Mohamed Redouane
Ahmed Seddiki.
Les candidats suivants sont admis à titre d’étranger :
MM. Pierre Chancogne
Lucien Enderlen
Jacques Meylan
Jean-Pierre Guarigues.
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES. - Appels d’offres
MINISTERF DE L’AGRICULTURA
ET DE LA REFORME AGRAIRE
SERVICE DU GENIE RURAL
ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE
Circonscription d’Alger
Arrondissement de Tizi Ouzou
IRRIGATION DES GRANDES VALLEES KABYLES.
Opération 13,31.4.1138.71
EQUIPEMENT ELECTRO-MECANIQUE DES STATIONS
DE POMPAGE DE KEF EL AOGAB
Protection antibélier des stations de Dar El Beida
et Draa Bea Khedda
Un appel d’offres est lancé pour l’équipement électromécanique de deux stations de pompage à Kef El Aogab (près
de Tadmaït, ex-Camp du Maréchal), ainsi que l’installation
de protection antibélier sur les stations de pompage de Dar
El Beïda (2 stations) et Draa Ben Khedda (2 stations).
Les dossiers pourront être retirés à l’arrondissement du
génie rural et de l’hydraulique agricole de Tizi Ouzou, 2,
Bd de l’Est.
Les offres, accompagnées des attestations réglementaires,
devront parvenir, sous double enveloppe à l’adresse ci-dessus
avant le 14 mars 1969, à 18 heures, délai de rigueur.
Circonscription d’Alger
Arrondissement d’Alger
TRAVAUX D.E.R COMMUNE DE BOUFARIK
Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux
topographiques sur les canaux d’assainissement.
Les travaux doivent s’effectuer sur une longueur de 5
kilomètres.
Les dossiers peuvent être retirés à l’arrondissement du
génie rural et de l’hydraulique agricole d’Alger, La Pépinière »
Cinq Maisons, El Harrach
Les offres devront parvenir avant le 25 février 1969 à
l’adresse ci-dessus.
TRAVAUX DE.R COMMUNE DE BIRTOUTA
Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux
topographiques sur les canaux d’assainissement.
Les travaux doivent s’effectuer sur une longueur de 5,5
kilomètres.
Les dossiers peuvent être retirés à l’arrondissement du
génie rural et de l’hydraulique agricole d’Alger, «La Pépinière >
Cinq Maisons, El Harrach.
Les offres devront parvenir avant le 25 février 1969
l’adresse ci-dessus.
TRAVAUX D.E.R. COMMUNE DE TIPASA
AHMEUR EL AIN
Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux
topographiques sur les canaux d’assainissement.
Les travaux doivent s’effectuer sur une longueur de 8
kilomètres.
Les dossiers peuvent être retirés à l’arrondissement du
génie rural et de l’hydraulique agricole d’Alger, «La Pépinière »
Cinq Maisons, El Harrach.
Les offres devront parvenir avant le 25 février 1969
l’adresse ci-dessus.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS
Avis d’appel d’offres international
Pour l’équipement technique de ses unités de production,
la société nationalen des corps gras lance un appel d’offres
international consistant en la fourniture d’un ensemble
d’appareils de lavage et d’emballages vides ayant contenu
des huiles végétales.
Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier
des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci,
à la direction technique de la société nationale des corps gras,
13, avenue Claude Debussy à Alger.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
être adressées sous pli cacheté recommandé, à la direction
générale de la société nationale des corps gras, 55, rue Larbi
Ben M’Hidi à Alger, pour le vendredi 11 avril 1969, dernier
délai.
Ce pli devra comporter la mention : « Appel d’offres ;
Appareils de lavage Ne pas ouvrir ».
Pour l’équipement technique de ses unités de production,
la société nationale des corps gras lance un appel d’offres
international consistant en la fourniture d’un ensemble
de moyens de pesage pour graines oléagineuses et huiles
végétales.
Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier
des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci,
à la direction technique de la société nationale des corps gras,
13, avenue Claude Debussy à Alger.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
être adressées sous pli cacheté recommandé, à la direction
92 JOURNAL OFFICIEL DE LA
générale de la société nationale des corps gras, 55, rue Larbi
Ben M’Hidi à Alger, pour le vendredi 11 avril 1969, dernier
délai.
Ce pli devra comporter la mention: Appel d’offres ;
Appareils de pesage Ne pas ouvrir ».
Pour l’équipement technique de ses unités de production,
la société nationale des corps gras lance un appel d’offres
international, consistant en la fourniture et réalisation d’une
installation de scission d’huiles acides et distillation des acides
gras.
Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des
charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci
à la direction technique de la société nationale des corps
gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
être adressées sous pli cacheté recommandé à la direction
générale de la société nationale des corps gras, 55, rue Larbi
Ben M’Hidi à Alger, pour le vendredi 11 avril 1969, dernier
délai.
Ce pli devra comporter la mention : << Appel d’offres ;
Distillation acides gras Ne pas ouvrir ».
Pour l’équipement technique de ses unités de production,
la société nationale des corps gras lance un appel d’offres
international consistant en la fourniture et réalisation d’une
installation de distillation de glycérine.
Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier
des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci
à la direction technique de la société nationale des corps gras,
13, avenue Claude Debussy à Alger.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
être adressées sous pli cacheté recommandé à la direction
générale de la société nationale des corps gras, 55, rue Larbi
Ben M’Hidi à Alger, pour le vendredi, 11 avril 1969, dernier délai.
Ce pli devra comporter la mention: Appel d’offres ;
Distillation de glycérine Ne pas ouvrir ».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Service des études scientifiques
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
bateaux pneumatiques de jaugeage.
Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques,
Clairbois Birmandreïs.
Les offres, nécessairement adcompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée
chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques,
au plus tard le lundi 10 février 1969 à 18 heures. Les candidats
resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours.
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
mercure pour manomètre.
Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques,
Clairbois Birmandreïs.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée
chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques,
au plus tard le lundi 10 février 1969 à 18 heures. Les candidats
resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1969
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION
DE MEDEA
Des appels d’offres sont lancés en vue de l’exécution des
revêtements superficiels des routes du département de Médéa.
Ces appels d’offres concernent :
Exécution des revêtements, routes nationales: 400.000 DA
Exécution des revêtements, chem. départementaux: 400.000 DA
Fourniture de cut-back, routes nationales:
minimum 200.000 DA, maximum 300.000 DA.
Fourniture du cut-back, chemins départementaux :
minimum 200.000 DA, maximum 300.000 DA
Fournitures de gravillons, routes nationaies :
minimum 50.000 DA, maximum 150.000 DA.
Fourniture de gravillons, chemins départementaux :
minimum 50.000 DA, maximum 150.000 DA.
Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les
dossiers à la direction départementale des travaux publics, de
l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khateri
Bensouna à Médéa.
Les offres devront parvenir avant le 17 février 1969 à
18 heures à l’adresse ci-dessus.
Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un
lycée polyvalent à Sour El Ghozlane d’une capacité de 1.500
élèves.
Cet appel d’offres concerne le lot suivant :
Lot n° 11: Assainissement.
Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les
dossiers nécessaires pour soumissionner chez Mme Cottin Euziol,
architecte D.P.L.G., rue des Platanes, le Golf à Alger,
tél.: 60-17-61.
Les offres devront parvenir avant le 20 février 1969 à 18 h.
au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité Khateri Bensouna à Médéa.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION
D’EL ASNAM
Logements d’anciens moudjahidine
(El Asnam et Bordj Bounaama)
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
matériaux nécessaires à la construction de 24 logements à El
Asnam et 20 logements dépôt de Bordj Bounaama.
La fourniture est scindée en deux lots:
Lot nº 1: gros-œuvre dépôt El Asnam (ciment plâtre
fers à béton bois de charpente).
Montant approximatif: 63.500 DA.
Lot n° 2: gros-œuvre dépôt de Bordj Bounaama (ciment
plâtre fers à béton bois de charpente).
Montant approximatif : 60.000 DA.
Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à
la subdivision des ponts et chaussées d’El Asnam, avenue Emir
Abdelkader à El Asnam.
Les offres devront parvenir, annexées des pièces fiscales, sous
pli recommandé (ou être remises contre récépissé), avant le
8 mars 1969 à 11 heures, délai de rigueur, au directeur départemental d’El Asnam, cité administrative à El Asnam.
iš Avenue Abdelkader Benbarek