Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières d'argiles smectiques et barytine dans le département de Sétif
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières d'argiles smectiques et barytine dit <<permis de Sétif » portant sur la totalité du département de Sétif. 7 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe permis est délimité par un périmètre constitué par les limites administratives du département de Sétif.
Article 3
فتح المادةLe permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché par les soins du préfet de Sétif, dans les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 55-1343
- Décret n° 56-1100
- Décret n° 68-474
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