Arrêté interministériel du 14 janvier 1969 portant application à certains personnels relevant du ministère des travaux publics et de la construction, du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics

Les agents contractuels recrutés en application du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé, doivent justifier, lorsqu'ils sont affectés à l'un des emplois ci-après énumérés, du ministère des travaux publics et de la construction, de la possession de l'un des diplômes ou titres suivants :

Ingénieur de l'Etat. Diplôme de sortie d'une école d'ingénieurs de conception ou doctorat de 3ème cycle délivré par la faculté des sciences ou titres ad is en équivalence, Architectes de l'Etat. Diplore des écoles spéciales d'architecture, Ingénieur d'application. Diplôme des établissements d'enseignements technique supérieur, reconnu comme équivalent au diplôme de l'école des travaux publics d'Alger.

Diplôme de l'enseignement scientifique supérieur, Technicien des T.P.H.C. Baccalauréat scientifique (Moderne, technique, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales) ou titre admis en équivalence, Agent technique spécialisé des T.P.H.C. Brevet d'enseignement général ou titres admis en équivalence, Agent technique des T.P.H.C. Certificat de scolarité de 4ème année des lycées et colleges ou titres admis en équivalence.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 novembre 1967 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1969.

P. le ministre des travaux P. le ministre de l'intérieur publics et de la construction Le secrétaire général Le secrétaire général Youssef MANSOUR Hocine TAYEBI.