Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières de kieselguhr et argiles smectiques dans le département de Mostaganem

Il est accordé à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières de kieselguhr et argiles smectiques dit << permis de Mostaganem», portant sur la totalité du département de Mostaganem.

Le permis est délimité par un périmètre constitué par les limites administratives du département de Mostaganem.

Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché par les soins du préfet de Mostaganem, dans les communes du département.

Fait à Alger, le 4 février 1969.

Belaïd ABDESSELAM