Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières de barytine, kieselguhr et argiles smectiques dans le département de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières de barytine, kieselguhr et argiles smectiques dit « permis de Tlemcen», portant sur la totalité du département de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLe permis est délimité par un périmètre constitué par les limites administratives du département de Tlemcen.
Article 3
فتح المادةLe permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché par les soins du préfet de Tlemcen, dans les communes du département.
Fait à Alger, le 4 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 55-1343
- Décret n° 56-1100
- Décret n° 68-476
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