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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 340. Décrets du ler mai 1978 portant nomination de conseillers techniques, p. 340. Décrets du 1er mai 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 340, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-109 du 20 mai 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’El Attaf, daïra d’El Attaf, wilaya d’El Asnam, p. 341. Décret n° 78-110 du 20 mai 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Theniet El Had, daïra de Theniet El Had, wilaya de Tiaret, p. 341. Decret du 6 mai 1978 mettant fin aux fonctions du wali de Tiaret, p. 341.
340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1978 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 14 mai 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 25 décembre 1977 par les commissions de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Sétif, p. 341. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-83 du 15 avril 1978 portant virement de crédit du budget du ministère des travaux publics au budget du ministère de l’habitat et de la construction (rectificatif), p. 341. Décret n° 78-111 du 20 mai 1978 portant autorisation d’une tranche complémentaire des investissements planifiés pour 1978 et modifiant le décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de la trariche annuelle d’investissements planifiés pour 1978, p. 341 Décret n° 78-112 du 20 mai 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères, p. 342. Décret n° 78-113 du 20 mai 1978 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d’Etat au plan, p. 342. Décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes, p. 343. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des finances, p. 344.. Décret du ler mai 1978 portant nomination du président directeur général de la Banque nationale d’Algérie, p. 344. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés du 8. mai 1978 portant agrément l’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 344. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-115 du 20 mai 1978 créant un corps d’intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 344. Décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique, p. 345. Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d’adjoints des services économiques au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 346. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 10 mai 1978 portant création d’agences postales, p. 347. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 347. Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 348. Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de l’office national algérien du tourisme (ONAT) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 348. Arrêté du 27 avril 1978 portant définition aes unités de l’entreprise de travaux touristiques (ETT) pour ‘la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 348. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, p. 349. Décret du ler mai 1978 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, p. 349. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 349. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 350. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 30 avril 1978, il est mís fin aux fonctions de sous-directeur, exercées par M Abdelkader Bouamama. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur a la Presidence du Conseil (secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mustapha Chaâbane, appelé à d’autres fonctions. Décrets du ler mai 1979 portant nomination de conseillers techn Par decret du ler mai 1978, M Mustapha Chaabane est nommé en qualité de conseiller technique à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Par décret du ler mai 1978, M. Abdallah Athamnia est nommé en qualité de conseiller technique à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Farah est nommé en qualité de conseiller technique à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler mai 1978, M. Mekki Rimouche est nommé en qualité de sous-directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Par decret du ler mai 1978. Mme Khatima Metatla est nommee en qualité de sous-directeur a la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).
23 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-109 du 20 mai 1978 portant dénomination da village socialiste agriccle, situé sur le territoire de la commune d’El Attaf, daira d’El Attaf, wilaya d’El Asnam. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, ru ia Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 : Vu ‘ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiee, portant code communal ; Vu d’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas: Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux nommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et edifices publics, notamment sor. article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’El Attaf, daïra d’El Attaf, wilaya d’El Asnam, portera désormais le nom suivant : < Ouled Moussa-Terchi >. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 20 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-110 du 20 mai 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de commune de Theniet El Had, daira de Theniet El Had wilaya de fiaret.
Le Président de la République, Sur se rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10º et 152 Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiee portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la retonte de l’organisation territoriale des wilayas: Vu le décret n° 63-105 du 5 avrù 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif a la denomination de certains heux et edifices publics, notamment sor article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situe sur le territoire de la commune de Theniet El Had daira de Thenie El Had, wilaya de Tiaret, portera désormais t nom suivant : Amrouna El Meddad > Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt a Alger, le 20 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du 6 mai 1978 mettant fin aux fonctions du wall de Tiaret. Par décret du 6 mai 1978 il est mis fin aux fonctions de wali de Tlaret, exercées par M. Dehimi Belhadj. REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 14 mai 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 25 décembre 97% par des commissions de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Sétif.
- Par décision du 14 mai 1978, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 25 décembre 1977 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Sétif, prévue par le décret n° 67 169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. LISTEDES BENEFICIAIRES Centres Noms et prénoms d’exploitation Daïras AD Bourehla. Ain Oulmène Ain Oulmene Seghir Kadari Salah Bey An Oulmène Larbi Bala Salah Bey Ain Oulmène Bouzid Chaabi Guidjel Ain Oulmène Aïssa Benrahal Tala Ifacène Bougaa MINISTERE DES FINANCES Decret n° 78-83 du 15 avril 1978 portant virement de crédit du budget du ministère des travaux publics au budget du ministère de l’habitat et de la construction (rectificatif). J.O. nº 16 du 18 avril 1070. Page 269, au tableau : Au lieu de : Chapitre 34-26: Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 2.015.000 DA. Lire : Chapitre 34-26: Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 2.010.000 DA. Le reste sans changement. Décret n° 78-111 du 20 mai 1978 portant autorisation d’une tranche complémentaire des investissements planifiés pour 1978 et modifiant le décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de ta tranche annuelle d’investissements planifiés pour 1978. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vua loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant 101 de finances pour 1978 et notamment ses articles 6 et 7; Vu le décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de la tranche annuelle d’investissements planifiés pour 1978; Décrète : Article 1er. Le montant des dépenses d’équipement afférentes aux investissements planifies des entreprises du secteur socialiste et le montant des autorisations de financement s’y apportant, prévus respectivement à l’article 1er et à l’annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 susvisé, sont majorés d’une tranche complementaire de 1.300 000 JUC DA, affectée aux inve tissements réalisés anterieurement au 31 décembre 1977.
342 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Lesdits montants sont portés de 41.410.000.000 DA à
42.710.000.000 DA.
Le montant des autorisations de financement fixées pour le
ministère de s’énergie et des industries pétrochimiques à l’annexe
du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 précité, est porté de
17.000.000.000 DA à 18.300.000.000 DA.
Art. 2. L’article 1er et l’annexe du décret n° 78-66 du 25
mars 1978 sont modifiés conformément aux dispositions de
l’article 1er ci-dessus.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1978.
Houari BOUMEDIENE.
Décret n° 78-112 du 20 mai 1978 portant virement de crédit au
sein du budget du ministère des affaires étrangères.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;
ETAT
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1978
Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances
pour 1978 et notamment son article 12;
Vu le décret n° 77-192 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement
par la loi de finances pour 1978, au ministre des affaires
étrangères;
Décrète :
Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de un million
six cent mille dinars (1.600.000 DA) applicable au budget du
ministère des affaires étrangères et au chapitre 34-11:
23 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des deuanes,
- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des financés et du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut general de la ionction publique et notamment son article 4: Vu le décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes : Décrete: CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Articie Les agents de surveillance des douanes constituent le personnel d’exécution des services exterieurs de la direction des Gouanes. Les agents de surveillance des douanes de sexe masculin assurent la surveillance des frontières terrestres et maritimes ainsi que les magasins et installations dont la garde leur est confiée. Ils recherchent et constatent les infractions aux lois et règlements douaniers et à toute autre règlementation a l’application de laquelle l’administration des douanes prête son concours. Les agents de surveillance des douanes de sexe féminin sont charges de la visite à corps des voyageuses et participent à là Visite des voyageurs et de leurs bagages. Les agents de surveillance des douanes peuvent être appelés à effectuer certains travaux de bureau. Art. 2. Le corps des agents de surveillance des douanes est géré conformément aux dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973. CHAPITRE II RECRUTEMENT Art. 8. Les agents de surveillance des douanes sont recrutés: a) Par voie de concours sur épreuves parmi les candidats ages de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au ler juillet de l’annee du concours, titulaires du certificat d’études primaires ou d’un titre reconnu équivalent et ayant subi avec succès un stage de ormation d’une duree d’un an dans une école specialisée. b) Par voie d’examen professionnel ouvert aux préposésaajoints des douanes âgés de ans au maximum au let juillet de l’année de (‘examen, ayant accompli estte date 8 ans de services effectifs dans leur grade. c) Dans la limite maximale de 10% des postes à pourvoir, au choix parmi les preposés-adoints des douanes âgés de 45 ans au minimum et justifiant de 15 ans de services effectifs en cette qualité. Toutefois, les candidats qui atteignent la limite d’âge fixée au present article au cours de la période comprise entre le ler juillet d’une année au titre de laquelle aucun concours n’est organisé et le ler juillet de l’année du plus prochain concours peuvent faire acte de candidature à ce dernier, sans que le report de la limite d’âge puisse dépasse deux (2) ans. Nul ne peut être autorisé a prendre part à plus de trois (3) concours, Art. 4. Les concours et examens professionnels sont ouverts par arrêté conjoint du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret n’ 66-145 du 2 juin 1966. Art. 5. A Pissue des épreuves, des listes d’admission sont établies par orare de mérite pour les candidats de chaque sexe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 Des listes complémentaires d’admission peuvent être établies en vue de pourvoir aux emplois qui resteraient vacants. Les listes d’admission sont, arrêtées par le ministre des finances et publiées au Bulletin officiel du ministère des finances. Art. 6. Les agents de surveillance des douanes recrutés dans les conditions prévues a lrticle 3 ci-dessus sont nommés en qualité d’agents de surveillance des douanes stagiaires. Ils peuvent être titularisés après une année de stage s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée par arrêté du ministre des finances. Art. 7. Les candidats retenus par le jury de titülarisatión sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n” 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle prévue à l’article 9 ci-dessous, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorite peut après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage d’une durée maximale d’un an, soit procéder à son licenciement sõus réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Art. 8. - Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des agents de surveillance des douanes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des financés. CHAPITRE II TRAITEMENT Art. 9. Le corps des agents de surveillance des douanes est classé à l’échelle V prévue par le décret n° 86–137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 10. Le nombre des agents de surveillance des douanes susceptibles d’être placés en service détache et mis en disponibilité, ne peut excéder 10% de l’effectif du corps. Art. 11. En plus des obligations générales découlant de leur qualité de fonctionnaires de l’Etat, les agents de surveillance des douanes sont soumis aux obligations particulières prévues par la règlementation douanière en matière d’exécution de service. CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 19. Pour la constitution initiale du corps, il sera procéde a l’intégration des agents de surveillance des douanes, justifiant de deux (2) années d’anciennete et ayant satustait aux épreuves d’un examen d’integration dont les modalités d’organisation seront fixées par arrêté conjoint du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Les intéressés sont reclasses datis le nouveau corps, compte tenu de leur ancienneté dans celui des agents de surveillance, diminuée de celle exigée pour participer à l’examen d’intégration. Les agents de surveillance des douanes he remplissant pas les conditions d’ancienneté exigée ci-dessus et ceux n’ayant pas été déclares admis à l’examen prévu ci-dessus, sont integrés dans le corps institué par le présent aecret en qualite de stagiaires et titularisés et reclassés dans les conditions fixées ci-dessus dès qu’ils auront satisfait aux épreuves dudit examen. Toutefois, un agent ne peut se présenter plus de deux fois à l’examen d’intégration et son anciennete de service à prendre en compte dans le nouveau corps au moment de son admission est diminuée de trois ans au cas où il ne réussit qu’à la deuxième session. Les agente qui r’auront pas été admis & l’examen d’intégration prévu ci-dessus, seront reversés dans le corps des agents de bureau.
344 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. Les dispositions de l’article 12 ci-dessus ne peuvent produire d’effet pécuniaire rétroactif. Art. 14 Le décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des agents de surveillance des douanes, est abrogé. Art. 15. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne cémocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des finances, Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplots supérieurs; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Habib Hakiki en qualité de secrétaire général du ministère des finances; Décrète : Article 1er, - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des finances, exercées par M. Habib Hakiki, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du ler mai 1978 portant nomination du président directeur général de la Banque nationale d’Algérie. Par décret du ler mai 1978, M. Habib Hakiki est nommé président directeur général de la Banque nationale d’Algérie. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés du 8 mai 1978 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Hadj Sohbi Ballag est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Dada Benchaa est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Djillali Arrous est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1978 Par arrêté du 8 mai 1978, M. Hadj Bridji est agréé quante dagent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Ali Boukerche est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Abdelaziz Rahmoune est agréé er qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la region d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Lahouari Larabi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Safi Fekih est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Mohamed Habous est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Mokhtar Krachache est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. Par arrêté du 8 mai 1978, M. Sid Ahmed Benaboura est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 2 mai 1978. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-115 du 20 mai 1978 créant un corps d’intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. Il est créé, au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un corps d’intendants. Art. 2. - Les intendants assurent, sous l’autorité du chef d’établissement, la gestion matérielle et financière des établissements ou des groupes d’établissements. Ils peuvent être chargés de la formation professionnelle du personnel de l’intendance, du contrôle et du respect de la réglementation financière dans les établissements qui ne possèdent pas de gestionnaires.
23 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le corps des intendants est géré par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. Les intendants sont en position d’activité dans les établissements à caractère éducatif et social relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Chapitre II Recrutement Art. 5. Les intendants sont recrutés : 1º Par voie de concours sur épreuves parmi les sous-intendants et les fonctionnaires des corps de même niveau, âgés de 30 ans au moins et de 45 ans au plus, justifiant à la date du concours de 5 années d’ancienneté. 2º Par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires soit de la licence en droit, soit de la licence en sciences économiques ou d’un titre équivalent. Art. 6. - Les modalités d’organisation des concours et examens prévus à l’article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 7. Les intendants recrutés dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés s’ils ont accompli une année de stage et s’ils sont inscrits sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation composé comme suit :
- le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, un chef d’établissement,
- un directeur de centre des œuvres universitaires et scolaires,
- un intendant titulaire. Art. 8. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle prévue à l’article 9 ci-dessus, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage d’un an, soit le reverser dans son corps d’origine. Chapitre IIП Traitement Art. 9. - Le corps des intendants est classé à l’échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 10. La proportion maximale des intendants susceptibles d’être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 10% de l’effectif budgétaire du corps. Art. 11. Les intendants ont droit aux congés réglementaires. Dispositions transitoires Art. 12. - Pour la constitution initiale du corps des intendants, peuvent être intégrés les sous-intendants en exercice, âgés d’au moins 30 ans et justifiant de 3 années d’ancienneté dans leur grade. Les personnes pourvues de la licence ès-sciences financières et comptables, de la licence en droit, de la licence en sciences économiques ou d’un titre admis en équivalence peuvent être recrutés en qualité d’intendants stagiaires et titularisés dans ce grade après une année de service en cette qualité. Les mesures transitoires ci-dessus prendront fin au 31 décembre 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 Art. 13. Toutes dispositions contraires à celles du présent decret sont abrogées. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. Il est créé, au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un corps de sous-intendants. Art. 2. - Les sous-intendants assistent l’intendant, sous l’autorité du chef d’établissement et peuvent le suppléer en cas d’empêchement ou d’absence. Les sous-intendants peuvent être chargés de la gestion matérielle et financière d’un établissement. Ils sont alors astreints aux mêmes obligations et soumis aux mêmes règles que l’intendant. Art. 3. Le corps des sous-intendants est géré par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. - Les sous-intendants sont en position d’activité dans les établissements à caractère éducatif et social relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Chapitre II Recrutement Art. 5. Les sous-intendants sont recrutés : 1º Parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’examen de sortie du ler cycle des centres de formation administrative. 2° Par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur comptable ou d’un titre admis en équivalence, âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours. 3º Dans la limite de 15% des emplois vacants, par voie d’examen professionnel ouvert aux adjoints des services économiques ainsi qu’aux fonctionnaires appartenant à des corps de même niveau comptant 5 années d’ancienneté en cette qualité et âgés de moins de 40 ans. 4° Au choix, dans la limite de 15% des emplois vacants parmı tes adjoints des services économiques comptant 10 années de services effectifs en cette qualité et âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus. Le nombre de sous-intendants recrutés au titre du 2º du présent article est fixé chaque année par arrêté conjoint du inmistre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 6. Les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scien tifique et de l’autorité chargée de la fonction publique.
346 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. - Les sous-intendants recrutés dans les conditions fixées à l’articie 5 ci-dessus sont nommes en quante de stagiaires et peuvent être titularises s’ils ont accompu une annee de stage et s’ils sont inscrits sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée par un jury de titularisation composé comme suit : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, un chef d’établissement, un directeur de gentre des œuvres universitaires et scolaires, un sous-intendant titulaire, Art. 8. - Les sous-intendants retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’aticle 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle prévue à l’article 9 ci-dessous, par Pautorite ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit Accorder une prolongation de stage, soit reverser l’intéressé dans son corps d’origine, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Chapitre III Traitement Art. 9. Le corps des sous-intendants est placé à l’échelle XI prévue par le décret n° 66 137 du 2 juin 1966 instituant des échelles de rémunérations des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Chapitre IV Dispositions particulieres Art. 10. La proportion maximale des sous-intendants Susceptibles d’être détachee ou mis en disponibilité est fixed a 10% de l’effectif du corps. Art. 11. Les sous-intendants peuvent, sur leur demande et après avis des autorités administratives intéressées, être détachés dans un corps de sous-intendants elevant d’un autre ministere. Ils peuvent être intégrés après a années de fonctions dans le corps au sein duquel is sont détachés. Art. 12. Les sous-intendants benéficient des congés réglementaires. Dispositions transitoires Art. 13. - Les sous-intendants recrutés avant le 31 décembre 1974 et ayant exercé à ce titre pendant une durée de deux (2) années, peuvent être intégrés dans le orps institué par le présent décret si leur manière de servir est jugée satisfaisante. Leur ancienneté dans ce corps sera prisé en compte a compter de la date de leur installation Les mesures transitoires ci-dessus prendront fin au 31 décembre 1978 Art, 14. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 15. Le présent deoret sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d’adjoints des services économiques au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mal 1978 Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des servicés économiques; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. Il est créé, au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche soientifique, un corps d’adjointe des serviues deonomiques. Art. 2. - Les adjoints des services économiques assistent, sous l’autorité du chef d’établissement, les fonctionnaires chargés do la gestion des établissements. Ils peuvent les suppléer en cas d’empschement ou d’absence. Ils participent aux tâches de gestion materielle et financière notamment le service intérieur, l’accomplissement des travaux administratifs et comptables, et l’encadrement du personnel administratif d’exécution et du personnel de service. Art. 3. Le corps des adjoints des services économiqués est gere par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. Les adjoints des services économiques sont en position d’activité dans les établissements à caractère educatif et social relevant du ministère de l’enseignement süperieur et de la recherche scientifique. Chapitre II Recrutement Art. 5. Les adjoints dés services économiques sont recrutés : 1º Parmi les candidats ayant subi avec succés l’examen de sortie du 2ème cycle des centres de formation administrative. 2º Par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats du niveau des classes terminales de l’enseignement secondaire ou d’un niveau admis en equivalence, ages de 18 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours. 3º Dans la limite de 15% des empicis vacantë, par voie d’examen professionnes ouvert aux fonctionnaires à vocation administrative ages de 40 ans au maxinium et justifiant à la date de l’examen d’une ancienneté de 5 ans. Le nombre des adjoints des services economiques recrutés au titre du 2º du présent article est fixé chaque annee par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 8. Les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherché scientifique et de l’autorite chargée de la fonction publique, confor mément à l’arrêté interministériel du 26 fevrier 1970. Art. 7. Les adjoints des services économiques recrutés dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés s’ils ont accompli une année de stage et s’ils sont inscrits sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée par un jury de titularisation composé comme suit : Le directeur de l’administration genérale ou son représentant, président,
- un chef d’etablissement, un directeur de centre des œuvres universitaires et scolaires, un intendant, -un adjoint des services économiques, titulaire. Art. 8. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularises au ier échelon de l’échelle prévue à l’article 9 ci-dessous par l’autorité ayant pouvoir de nomination.
23 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorite peut, apres avis de la commission paritaire du comos sol ‘accorder à l’intéressé une prolongation de stage, soit le reverser dans son corps d’origine, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Chapitre IIIп Traitcinent Art. 9. - Le corps des adjoints des services économiques est classé à l’échelle IX prévue par le décret n” 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 10. La proportion maximale des adjoints des services economiques susceptibles d’être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 10% de l’effectif budgétaire du corps. Art. 11. Les adjoints les services économiques peuvent, sur leur demande et après accord des autorités administratives intéressées, être détachés dans un corps d’adjoints des services économiques relevant d’un autre ministère. Ils peuvent être integrés, après 2 années de fonctions dans un corps au sein duquel ils sont détachés. Art. 12. Les adjoints des services économiques. bénéficient des congés réglementaires. Dispositions transitoires Art. 13. Les adjoints des services économiques recrutés avant le 31 décembre 1974 et ayant exercé à ce titre pendant une durée de deux (2) années, peuvent être intégrés dans le corps institué par le présent décret si leur manière de servir est jugée satisfaisante. Leur ancienneté dans ce corps sera prise en compte à compter de la date de leur installation. Art. 14. Toutes dispositions contraires à celles ou présent décret sont arogees. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 10 mai 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 10 mai 1978, est autorisée, à compter du 15 mai 1978, la création de sept (7) établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Daira Wilaya de l’établissement de l’établissement Ali Gader Agence postale Oued Taga El Hadjadj > Arris Nara > Menaa Tagoust El Hamra Bouzina Bordj El May > Saïda RP Kef El Ahmar > El Bayadh Mekhter Forthassa Ain Sefra MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, -Vu l’ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l’agence touristique algérienne (ATA) et de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR); Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Sur proposition du directeur général d’ALTOUR. Oued Taga Arris Batna Ichemoul > Menaa Bouzina > Sidi Ahmed El Hassasna Saida Bougtob El Bayadh Aïn Sefra Aïn Sefra Arrête : Article 1er. L’entreprise socialiste ALTOUR est composée des unités suivantes : 1º unité siège rue du docteur Saâdane, Alger 2º unité hôtel Aurassi Bd Frantz Fanon, Alger 3º unité hôtel Aletti rue Asselah Hocine, Alger 4° unité hôtel Albert ler Avenue Pasteur, Alger 5° unité hôtel Oasis rue Smain Kerrar, Alger 6° unité hôtel Saint Georges avenue Souidani Boudjemaa, Alger (cafétéria + Tassili + Milk Bar), 7° unité Djebel Tarek Alger 8º unité centrale de transport, Hussein Dey, Alger 9° unité centre touristique Madrague, Aïn Benian 10° unité centre touristique Club des Pins (+ Dar El Alia) 11° unité centre touristique Moretti (+hôtel El Mingah) 12° unité centre touristique Sidi Fred) (+ hôtel Manar
- hôtel du Port) 13° unité hôtel Riadh (Sidi Fredj) 14° unité centre touristique Zéralda (+hôtel Sables d’Or) 15° unité hôtel Mazafran (Zéralda) 16° unité centre touristique Tipasa-plage 17° unité centre touristique Tipasa-village 18° unité hôtel Chéliff (El Asnam) 19º unité centrale de maintenance (Staouéli)
348 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20° unité centrale d’approvisionnement (Staquéll) 21° unité centre touristique Les Andalouses 22° unité hôtel El Djamhouria (+ hôtel Thierry + Majestic
- Canastel) Gran) 23 unité hôtel Les Zianides (Tlemcen) 24° unité hôtel Moghreb (Tlemcen) 25 unité hôtel Tafna (Maghnia) 26° unité hôtel Orient (Tiaret) 27° unité hôtel Salem (Skikda) 28° unité hôtel Mordjane (El Kala) 29° unité hôtel Plaza + Orient (Annaba) 30° unité hôtel El Mountazah (Seraïdi) Annaba) 31° unité hôtel de France (Sétif) 32° unité hôtel Les Hammadites (Tichy) Bejaïa) 33” unité hôtel Cirta (Constantine) 34° unité hôtel El Arz (Talaguilef) (Boghni) 35 unité hôtel Tamgout (Yakouren) 36° unité hôtel Souf (El Qued) 37 unité hôtel Mehri (Ouargla) 38 unité hôtel Marhaba (Laghouat) 39 unité hôtel Oasis (Touggourt) 40° unité hôtel Zibans (Biskra) 41 unité hôtel Caïd (Bou Saada) 42° unité hôtel Rostemides (Ghardaia) 43° unité hôtel Transat (Bechar) 44° unité hôtel El Boustan El Goléa) 45° unité hôtel El Mekter (Ain Sefra) 46° unité hôtel Gourara (Tunimoun) 47° unité hôtel Ryr (Béni Abbès) 48° unité hôtel Moggar (Tindouf) 49° unité hôtel Djurdjura (Bouira). Art. 2. Le directeur de la reglementation et des contrôles est chargé de l’exécution de présent arrêté qui sert publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1978. Abdelghani AKBI. Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algerienne de thermalisme SONA- THERM) pour la mise en place des assemblees des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM); Vu l’ordonnance n 71-74 du 16 novembre 1971 relative a la gestion socialiste des entreprises ; Vu le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes; ! Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unite économique ; Sur proposition du directeur général de la SONATHERM Arrête : Article 1er. L’entreprise socialiste SONATHERM est composée des unités suivantes : 1º unité siège 54, rue Ali Haddad, El Mouradia, Alger 2° unité Hammam Mélouane, Bougara, Alger 3º unité Hammam Righa, El Asnam 4º unité Hammam Bou Hanifia El Hammamet, Mascara 5 unité Hammam Meskhoutine, Guelma 6° unité Hammam Bou Hadjar, Sidi Bel Abbès 7° unité Hammam Boughrara. Tlemcen 8° unité Hammam Salihine, Biskra. Art. 2. Le directeur de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1978. Abdelghani AKBL ! REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1978 Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de l’office national algerien du tourisme (ONAT) pour in mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du tourisme, Vu ‘’ordonnance n° 62-27 du 25 août 1962 portant création de l’office national algérien du tourisme (ONAT); Vu l’ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l’office national algérien du tourisme (ONAT); Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à a gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-176’ du 25 octobre 1973, complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité conomique ; Sur proposition du directeur. général de l’ONAT. Arrête : Article 1er. - L’entreprise socialiste ONAT est composée des unités suivantes : 1º unité siège 25/27, rue Khelifa Boukhalfa, Alger 2° unite imprimerie rue des fusillés, Alger. Art. 2. Le directeur de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1978. Abdelghani AKBL Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités d’entreprise de travaux touristiques ETT) pour la mise en place des assemblées des travailleurs.- Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l’entreprise de travaux touris tiques (ETT); Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité economique ; Vu le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, complétant et modifiani le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes; Sur proposition du directeur général de l’ETT. Arrête : Article 1er. - L’entreprise socialiste ETT est composée des unités suivantes : 1º unite siège rue des frères All Benaceur et Mohamed Arezki, Alger. 2° unité corps d’état secondaires 20, rue Mustapna Ferroukhi, Alger. 3º unite menuiserie Le Hamiz. Art. 2. Le directeur de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié all Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1978. Abdelghani AKBL.
23 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.
- Le Président de la République Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonna 466-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret du 22 avril 1976 portant nomination de M Si Mohamed Baghdadi, en qualité de secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Si Mohamed Baghdadi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Aiger, le 30 avril 1978. Houari BOUMEDIENE.
Décret du ler mal 1978 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notainment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique: Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. - M. Mustapha Bouayad-Agha est nommé secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler mai 1978. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Prorogation de délai d’appel d’offres international Restreint n° 4/78 La date limite de remise des offres pour l’aménagement et l’équipement d’un nouveau centre de contrôle régional, prévue initialement au 3 mai 1978 est prorogée jusqu’au 31 mai 1978 à 17 h 45 mn. Le reste sans changement. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Bureau des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international nº 3/78 Rectificatif Les entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres international nº 3/78 relatif à l’étude et à la réalisation de jeux de signalisation verticale pour la régulation de seize (16) carrefours à Alger, publié dans le quotidien El Moudjahid des 10 et 27 avril 1978 sont informés que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 11 mai 1978, est reportée au 30 mai 1978, à 11 heures, délai de rigueur (le reste sans changement). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante: Construction d’un lycée 1.000/300 d’enseignement secondaire avec installations sportives à Tindouf. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’études proposé est de 30 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le lundi 29 mai 1978 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elle devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe, dont une portant la mention: Appel d’offres soumission, à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARIA Sous-direction de l’habitat et de la construction Construction de 30 logements urbains à Bou Hanifia El Hammamet Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 30 logements à Bou Hanifia El Hammamet Lot VRD. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la sous-direction de l’habitat et de la construction cité Bel Air, Mascara, à partir du samedi 22 avril 1978.
350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1978 La date limite de réception des offres est fixée au lundi 22 mai 1978 à 16 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces règlementaires exigées par la règlementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres, 30 logements Bou Hanifia El Hammamet lot VRD). WILAYA D’EL ASNAM - SAPEC
- II ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N 5 731 6 103 00 01 Aménagement de l’hôpital de Sidi Bouabida Construction de 9 togements de fonctions Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de9 logements de fonctions dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement de l’hôpital de Sidi Bouabida, daïra d’El Attaf, pour les lots suivants :
- Terrassements, béton, maçonnerie, assainissement, revêtements de sols et murs Etanchéité Menuiserie bois Menuiserie métallique Plomberie sanitaire Peinture vitrerie Electricité.. Les dossiers pourront être consultes et retirés contre paiement des frais de reproduction auprès de M. Henri Cure. architecte HLM scolaire, escalier B, appartement n° 13, Cherchell, téléphone: 46.73.03. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des qualifications professionnelles doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention • Construction de 9 logements de fonction à l’hôpital de Sidi Bouabida», avant le 4 juin 1978 à 18 heures 30 minutes à la wilaya d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marches. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions- Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : -Confection de 30.000 agendas de poche
- Confection de 30.000 tableaux horaires de prières. Les cahiers des charges peuvent être consultes et retirés au ministère des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront déposées au ministère des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger. Le délai de dépôt des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent avis au journal << El Meudjahid », l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention : « Soumission à ne pas ouvrir ». Imprimerie Officielle, Alget7, 9 MINISTERE DE L’EDUCATION DIRECTION DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé pour l’acquisition de trousseaux destinés aux élèves nécessiteux des écoles primaires de la wilaya de Sétif. Cet appel d’offres porte sur deux lots différents qui se composent comme suit : 1er Lot: Chaussures: Fillettes: 3250 paires de 6 à 10 ans 1650 paires de 10 à 14 ans Garçons: 4850 paires de 6 à 10 ans < 2450 paires de 10 à 14 ans 2ème lot: Vêtements: 3250 robes velours fillettes de 6 à 10 ans 1650 robes velours fillettes de 10 a 14 ans 4850 pantalons velours garçons de 6 à 10 ans 2450 pantalons velours garçons de 10 à 14 ans Les dossiers concernant cette commande peuvent être retirés ou consultes à la direction de l’éducation et de la culture service intérieur et financier, avenue Saïd Boukhrissa Setif, téléphone: 90.29.81. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires ainsi que des échantillons devront parvenir à la direction de l’éducation et de la culture dans un délai précis de 21 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres de cachet de la poste faisant foi). L’enveloppe devra porter la mention apparente: appel d’offres trousseaux élèves à ne pas ouvrir > lot n° 1 ou 2 (selon le cas). Les quantités peuvent être augmentées ou diminuées en fonction des prix qui seront avancés par les soumissionnaires. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS- L’entreprise Mekdad Hamid, demeurant 21, rue Changarnier à Mostaganem, titulaire du marché 7/76 lot n° 3, menuiserie,., approuvé par le wali de Mostaganem, le 13 avril 1976, est mise en demeure de livrer la totalité des cadres de menuiserie objet de son marché, et de se conformer aux clauses et conditions de son marché. Un délai de 10 jours lui est accordé, pour livrer les cadres de menuiserie à compter de la notification de la présente décision. Passé ce délai, et si l’entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvées par arrêté du 21 novembre 1964. L’entreprise Benkerroum Ahmed, faisant élection de domicile à Béchar, avenue du Sahara, inscrit au registre de commerce de Béchar le 26 juin 1970, scus le n” 70 A 133, titulaire du marché concernant l’exécution de travaux de menuiserie au Lycée type 1000/300 à Debdaha (Béchar) visé par le controleur financier le 25-11-75 sous le n° 219 et approuvé par le wali de Béchar le 5 décembre 1975, est mise en demeure de réaliser les travaux de menuiserie bois dans un délai de quinze jours (15) à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute par elle de satisfaire aux obligations citées ci-dessus, il lui sera fait application des cispositions de l’article 35 du C.C.A.G, approuvé par l’arrêté du. 21 novembre 1964, et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek