Décret n° 78-111 du 20 mai 1978 portant autorisation d'une tranche complémentaire des investissements planifiés pour 1978 et modifiant le décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de la trariche annuelle d'investissements planifiés pour 1978, p
Article 1er
فتح المادةLe montant des dépenses d'équipement afférentes aux investissements planifies des entreprises du secteur socialiste et le montant des autorisations de financement s'y apportant, prévus respectivement à l'article 1er et à l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 susvisé, sont majorés d'une tranche complementaire de 1.300 000 JUC DA, affectée aux inve tissements réalisés anterieurement au 31 décembre 1977.
Lesdits montants sont portés de 41.410.000.000 DA à 42.710.000.000 DA.
Le montant des autorisations de financement fixées pour le ministère de s'énergie et des industries pétrochimiques à l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 précité, est porté de 17.000.000.000 DA à 18.300.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةL'article 1er et l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 sont modifiés conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 78-66
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 78-66
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.