Décret n° 78-113 du 20 mai 1978 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de quatre cent vingt huit mille cent dinars (428.100 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat au plan et au chapitre 34-12 : << Administration centrale Matériel mécanographique ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1978, un crédit de quatre cent vingt huit mille cent dinars (428.100 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat au plan et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le secrétaire d'Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1978.
Houari BOUMEDIENE.
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN TITRE. III MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 167.100 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 30.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 200.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 31.000 Total des crédits ouverts 428.100 23 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-215
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