Décret n° 78-83 du 15 avril 1978 portant virement de crédit du budget du ministère des travaux publics au budget du ministère de l'habitat et de la construction

Il est annulé sur 1978, un crédit de quarante neuf miilions quatre cent quarante deux mille dinars (49.442.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres enumérés à l'état A annexé au present décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de quarante neuf millions quatre cent quarante deux mille dinars (49 442.000 DA) applicable au budget du ministere de l'habitat et de la construction et aux chapitres enumerés à l'état B annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et le ministre de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1978.

Houari BOUMEDIENE. 18 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL N° DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 267 ETATA.

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 600.000 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 30.000 3 11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 18.000.000 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 2.800.000.. 81-13 Directions de wilayas Personnel vacataire de salaires 31-15 Directions de wilayas Ouvriers de "Etat 31-16 Directions de wilayas Ouvriers de l'Etat de l'infrastructure et de l'équipement et journalier Salaires et accessoires 500.000 de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 1.500.000 de l'infrastructure et de l'équipement - Indemnités et allocations diverses 250.000 31 22 Centres de formation professionnelle - Indemnités et allocations diverses 31-23 Centres de formation 1.100.000 professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.409.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 7.242.000 81-82 Administration centrale - Personnel coopérant - Indemnités, et allocations diverses 2.600.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 3ème partie. PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33-01 Administration centrale Prestations familiales 511.000 ..... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 200.000 33-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Prestations familiales 2.900.000 33 13 Directions de wilayas Sécurité sociale 4ème partie. de l'infrastructure et de l'équipement 1.000.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 100.000 34 11 Directions de wilayas Remboursement de 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas Fournitures 34 15 Directions de wilayas Habillement de l'infrastructure et de l'équipement frais 500.000 de l'infrastructure et de l'équipement 200.000 de l'infrastructure et de l'équipement 100.000 de l'infrastructure et de l'équipement 40.000 34 21 Centres de formation professionnelle Remboursement de frais 200.000 34 22 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier 500.000 34 23 Centres de formation professionnelle Fournitures 260.000 34 24 Centres de formation 34 25 Centres de formation 34-26 Centres de formation et des stagiaires professionneile Charges annexes 200.000 ... professionnelle Habillement 15.000 professionnelle Alimentation des élèves 2.010.000 ETATA (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 34-91 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Parc automobile 34 92 Administration centrale - Loyers 300.000 10.000 34-93 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Loyers 60.000 34 96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise

- Indemnités dues par l'Etat .... 10.000 ................... 34-97 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Frais judiciaires Frais d'expertise l'Etat

- Indemnités dues par 50.000 5ème Partie - TRAVAUX D'ENTRETIEN 35 11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Entretien des immeubles 300.000 35-21 Etablissements d'enseignement et de la formation professionnelle

- Entretien des immeubles .......... 45.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 42-01 Administration centrale - Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 43-31 Centres de formation professionnelle et des stagiaires Total des ETAT В, NO DES CHAPITRES LIBELLES 180.000 Présalaires des élèves .... 3.700.000 crédits annulés.......... 49.442.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITĄT ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 01 Administration centrale Rémunérations principales 180 000 31 31-02 Administration centrale Indemnités ... et allocations diverses 225 000 31 11 Directions de wilayas Rémunérations principales 20.000.000 31 12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses 4.233.000 31 13 Directions de wlayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires $1 22 Centres de formation professionnelle diverses 31-23 Centres de formation professionnelle journalier Salaires et accessoires 81-81 Administration centrale Personnel tions principales 31-82 Administration centrale Personnel et allocations diverses 500.000 Indemnités et aliocations 1.100.000 Personnel vacataire et de salaires 1.409 000 coopérant Remunera 6.000.000 coopérant Indemnites 2.725 000 31-80 Administration centrale - Traitement des fonctionnaires en conge de longue durée ......... 20.000 ЕТАТ «В» (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie PERSONNEL - CHARGES SOCIALES 33-31 Administration centrale Prestations familiales 200.000 33 02 Administration centrale Prestats facultatives 30.000 02 ............ 83-03 Administration centrale Sécurité sociale 420.000 88.04 (Euvres sociales .. 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas 90.000 Prestations familiales .............. 2.600.000 Prestations facultatives .............. 30.000 Sécurité sociale ...... 900.000 .. 4ème Partie. - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .......... 100.000 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-15 Directions de wuayas 34-21 Centres de tormation 84-22 Centres de formation 34-23 Centres de formation 34-24 Centres de formation Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 200.000

- Fournitures 100.000 ..

- Habillement 40.000 professionnelle - Remboursement de frais 200.000 professionnelle Matériel et mobilier 500.000 professionnelle Fournitures 260.000 professionnelle - Charges annexes ...... 200.000 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 15.000 34-26 Centres de formation et des stagiaires professionnelle Alimentation des élèves 2.015.000 34-91 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Parc automobile 300.000 34-92 Administration centrale-Loyers....... 10.000 34 93 Directions de wilayas Loyers 60.000 .. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise

- Indemnités dues 34-97 Directions de wilayas par l'Etat 10.000

- Frais.judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 50.000 Bème Partie - TRA 'AUX D'ENTRETIEN 85-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles .............. 800.000 86-21 Etablissement d'enseignement et de formation professionnelle Entretien des immeubles 45.000 ...

TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Administration centrale - Bourses - Complements de bourses 180.000 43-21 Centres de formation professionnelle - Présalaires des élèves et des stagiaires