CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 DA. ……. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 DA. BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-289 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs… Décret présidentiel nº 01-290 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. 3 octobre 2001 2001 portant transfert de crédits au budget de

2001 portant transfert de crédits au budget de

Décret présidentiel nº 01-291 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 6: Décret présidentiel nº 01-292 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…. 2001 portant transfert de crédits au budget de

Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics.

Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d’exercice au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités…. 12 Décret exécutif nº 01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés.. modifiant le décret n° 86-53 du 18 mars 1986,

Décret exécutif nº 01-296 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 modifiant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 services du délégué à la planification. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 ministère de la justice… Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 l’ex-ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget…. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 ministère des transports…….. mettant fin aux fonctions de chefs d’études aux 1

mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au

mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de

mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine….

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire…..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère l’éducation nationale…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Tébessa..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Décrets présidentiels du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 ministère de l’agriculture..

mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts… 17

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 3 octobre 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 17 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur d’études de 17 l’activité parlementaire au niveau national et international au ministère chargé des relations avec le Parlement.. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 l’administration centrale de l’ex-direction générale de la pêche.. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août mettant fin à des fonctions supérieures au sein de

2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à la direction générale de la pêche de l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche.. 18 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire.. 18 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’équipement…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du soutien et du suivi des activités productives à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise.. 18 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 et de la protection des mineurs à la direction générale de l’administration Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août ministère de la justice….. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août ministère de l’intérieur et des collectivités locales.. portant nomination du directeur de la rééducation 19 pénitentiaire et de la rééducation… 2001 portant nomination d’un sous-directeur au

2001 portant nomination d’un sous-directeur au

Décrets présidentiels du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances….

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale des services fiscaux….

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des transports…..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection centrale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes.. 20 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures à l’inspection générale du ministère de l’énergie et des mines.

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale..

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 3 octobre 2001 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…. 21 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique…. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant

au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 21 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination du directeur de l’enseignement et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 21 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications.. 21 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale du ministère des postes et télécommunications…. 21 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture…. 21 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture…

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant

au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures aų sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.. 22 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de directeurs d’études au ministère chargé des relations avec le Parlement…… Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant

au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.. 22 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures à l’inspection générale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques……. 23 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au ‘sein de l’administration centrale du ministère des ressources en eau….. 23 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant sein de l’inspection générale du ministère des ressources Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au en eau….. 23 au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population…. 23 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant sein de l’administration centrale du ministère de la petite au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 23 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 23 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Rajab 1422 correspondant au 23 septembre 2001 engagements de l’Etat. Arrêté du 5 Rajab 1422 correspondant au 23 septembre 2001 budgétaires à la direction générale de la comptabilité. portant délégation de signature au directeur des emprunts et des

portant délégation de signature au sous-directeur des opérations

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5 3 octobre 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-289 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001;.. Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes ari Vu le décret exécutif nº 01-175 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et wakfs; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles- Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 43-21 “Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la mosquée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-290 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vula loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-175 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et wakfs ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles-Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale Parc automobile”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 Décret présidentiel nº 01-291 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; 3 octobre 2001 Vu le décret exécutif nº 01-180 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles-Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 8.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 6.000.000 14.000.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 6.000.000 Total de la 5ème partie.. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. Total de la section I…… Total des crédits ouverts. 6.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7 3 octobre 2001 Décret présidentiel nº 01-292 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-194 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la communication et de la culture; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 2001, un crédit de quatre vingt quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de quatre vingt quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 14.000.000 14.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. Total de la 6ème partie… 5.000.000 24.000.000 29.000.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 3 octobre 2001 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 7ème Partie EN DA Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 35.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV 35.000.000 78.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherche préhistorique, anthropologique et historique Total de la 4ème partie. Total du titre IV…. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. (CNRPH). 6.000.000 6.000.000 6.000.000 84.000.000 84.000.000 Total des crédits ouverts.. 84.000.000 Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n°90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n°98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002; Vu la loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret n°71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et organisant la commission nationale d’équivalence; Vu le décret n°71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales ; Vu le décret n°74-200 du ler octobre 1974 portant création du doctorat en sciences médicales; Vu le décret n°84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire; Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n°86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique; Vu le décret présidentiel n°2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du chef du Gouvernement: Vu le décret présidentiel n°01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’enseignement et à la formation supérieurs; Vu le décret exécutif n°91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires;

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9 3 octobre 2001 Vu le décret exécutif n°91-498 du 21 décembre 1991 relatif à l’indemnité kilométrique ; Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n°98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics à l’effet d’assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire. Art. 2. Il peut être fait appel par les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, lorsque les effectifs des personnels enseignants permanents sont insuffisants, à des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics à l’effet d’assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire dans les cycles de formation supérieure de graduation et de post-graduation. Et à titre exceptionnel il peut être fait appel, à toute personne justifiant de la détention des titres universitaires permettant l’exercice d’activités de formation supérieure. Art. 3. - Les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, les personnels chercheurs et les agents publics doivent fournir une notice de renseignements dûment visée par l’organisme employeur et tendant à:

• certifier l’exactitude des renseignements fournis et à permettre d’établir la qualification de l’intéressé et son classement, préciser le nombre d’heures et la période pendant laquelle l’intéressé(e) peut être autorisé(e) à exercer une tâche d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire. Pour les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, ce document est exigé quand ils sont appelés à assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire dans un établissement autre que celui auquel ils sont régulièrement attachés. Les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs ne sont autorisés à assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire qu’après avoir accompli l’ensemble de leur charge statutaire. Art. 4. - Les personnes visées à l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus, font l’objet d’un acte écrit comportant l’ensemble des renseignements de nature à permettre de déterminer la qualification de l’intéressé et son classement ainsi que ses conditions d’exercice des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire. Art. 5. Les tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire sont rétribuées selon les taux horaires fixés au tableau ci-après : GRADE, POSTE TAUX DE TRAVAIL OU QUALIFICATION HORAIRES Professeur, 960 DA Professeur hospitalo-universitaire, Directeur de recherches. Maître de conférences, 840 DA Docent hospitalo-universitaire, a Maître de recherches, Titulaire d’un Doctorat d’Etat ou d’un Doctorat en sciences médicales ou d’un diplôme reconnu équivalent. Maître assistant-chargé de cours, 750 DA Maître assistant hospitalo-universitaire, Chargé de recherches, Titulaire du diplôme de Doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent. Maître assistant, 720 DA Attaché de recherches, Titulaire d’un Magister ou du diplôme d’études médicales spéciales ou d’un diplôme reconnu équivalent. Assistant 400 DA Art. 6. Les fonctionnaires, agents publics et personnes non cités à l’article 5 ci-dessus et titulaires au moins d’un diplôme sanctionnant la formation supérieure de graduation de cycle long et appelés à assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs sont rétribués selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 Art. 7. Le plafond du volume horaire hebdomadaire susceptible d’être dispensé par un même intervenant est fixé à huit (8) heures par semaine, tous établissement d’enseignement et de formation supérieurs confondus. Art. 8. - Les taux horaires prévus à l’article 5 ci-dessus sont servis en rétribution d’activités d’enseignement et de formation effectivement assurées et couvrent également la préparation des examens inclus dans le cursus de formation considéré ainsi que la correction des copies y afférentes. Art. 9. - Les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et les personnels chercheurs appelés à assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire dans un établissement situé hors de la ville siège de leur établissement ou organisme employeur d’origine bénéficient de la prise en charge sur le budget de fonctionnement de l’établissement d’accueil des frais de transport aller-retour ainsi que des frais de séjour. A défaut de procurer à l’intervenant un titre de transport, l’établissement d’accueil procédera au remboursement des frais engagés par l’intéressé sur la base de l’indemnité kilométrique pour utilisation de véhicule personnel dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Art. 10. Constituent également des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, lorsqu’elles ne relèvent pas de la charge statutaire ou qu’elles ne sont pas attachées à l’activité principale, les tâches suivantes : la correction et l’évaluation des mémoires et thèses de post-graduation, des mémoires de fin de stage et des documents scientifiques préparatoires à des conférences ou séminaires ainsi que leurs conclusions, l’évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission nationale d’équivalence, l’évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission universitaire nationale, l’évaluation des titres et travaux scientifiques par les rapporteurs désignés dans le cadre de l’habilitation universitaire, la participation aux jurys des concours d’accès aux différents grades des spécialistes hospitalo-universitaires, la préparation des sujets et de corrigés-types d’épreuves de contrôle des connaissances et/ou d’examens finals ou de rattrapage ainsi que la correction des copies des tests et examens dans le cadre de la formation supérieure à distance, 3 octobre 2001 le déroulement des examens et/ou de jurys de délibérations, des jurys de soutenance de mémoires de fin de stage, des jurys de soutenance des mémoires et thèses de post-graduation et des titres et travaux scientifiques dans le cadre de l’habilitation universitaire, les travaux d’élaboration et de conception de documents pédagogiques et didactiques. Art. 11. Les activités ci-après énumérées sont rétribuées sur la base d’un cinquième (1/5) des taux horaires prévus à l’article 5 ci-dessus par ensemble de dix (10) pages évaluées ou corrigées : la correction et l’évaluation des mémoires et thèses de post-graduation, des mémoires de fin de stage et des documents scientifiques préparatoires à des conférences ou séminaires ainsi que leurs conclusions, l’évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission nationale d’équivalence, l’évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission universitaire nationale, l’évaluation des titres et travaux scientifiques par les rapporteurs désignés dans le cadre de l’habilitation universitaire. Art. 12. La préparation des sujets et des corrigés types d’épreuves de contrôle des connaissances et/ou d’examens finals ou de rattrapage, dans le cadre de la formation supérieure à distance, est rétribuée sur la base des taux horaires prévus à l’article 5 ci-dessus selon les conditions ci-après : NATURE BASE DE CALCUL DES EPREUVES DE LA RETRIBUTION Sujets d’épreuves de contrôle Une (1) heure par unité des connaissances avec corrigés-types et barème de notation dans le cadre de la formation supérieure à distance Sujets d’examens finals ou de Deux (2) heures par unité rattrapage avec corrigés-types et barème de notation dans le cadre de la formation supérieure à distance Art. 13. La correction des copies des épreuves de contrôle des connaissances et/ou d’examens finals ou de rattrapage, dans le cadre de la formation supérieure à distance, est rétribuée selon les conditions fixées dans le tableau ci-après : NATURE INDEMNITE DES EPREUVES PAR COPIE Epreuves de contrôle des connaissances 10 DA Examens finals ou de rattrapage 12 DA

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 11 3 octobre 2001- Art. 14. Les travaux et d’élaboration de conception de documents pédagogiques et didactiques sont rétribués sur la base des taux horaires prévus à l’article 5 ci-dessus selon les conditions ci-après: NATURE. BASE DE CALCUL DES TRAVAUX DE LA RETRIBUTION Polycopiés, manuels de Une heure trente minutes travaux pratiques ou de (1 h 30) par page travaux dirigés comprenant dactylographiée 21/31. éventuellement des Cette rétribution est schémas, croquis, ramenée à 1/3 pour la diagrammes, dessins et/ou révision, l’adaptation et la planches d’illustration traduction de documents existants. Une demi heure (1/2 h) par unité pour les schémas, croquis et diagrammes. Une (1 h) heure par unité pour les dessins et/ou planches d’illustration. Une heure trente minutes Cours par correspondance (1 h 30) par page comprenant éventuellement dactylographiée 21/31. des schémas, croquis, Cette rétribution est diagrammes, dessins et/ou ramenée à 1/3 pour la planches d’illustration révision, l’adaptation et la traduction de documents existants. Une demi heure (1/2 h) par unité pour les schémas, croquis et diagrammes. Une heure (1 h) par unité pour les dessins et/ou planches d’illustration. Une heure trente minutes Documents audio-visueles: (1 h 30) par enregistrement de Documents sonores document dont la durée -100 d’audition est de vingt minutes (20 mn) La durée d’audition est arrondie à la tranche de vingt (20) minutes immédiatement supérieure. Deux heures (2 h) par Documents filmiques enregistrement de document dont le visionnement est de quinze minutes (15 mn). La durée de visionnement arrondie à la tranche de quinze minutes (15mn) immédiatement supérieure. Art. 15. - La rétribution susceptible d’être accordée au titre du déroulement des examens et aux membres des jurys de délibérations, des jurys de soutenance de mémoires de fin de stage, des jurys de mémoires et de thèses de post-graduation et des jurys d’habilitation universitaire et des jurys des concours d’accès aux différents grades des spécialistes hospitalo-universitaires est calculée sur la base des taux horaires prévus à l’article 5 ci-dessus selon les conditions ci-après : NATURE BASE DE CALCUL DES TACHES DE LA RETRIBUTION Surveillance Une heure (1 h) par jour Jury de délibérations Une heure (1 h) pour un volume horaire accompli de quatre (4) heures Jury de soutenance de Une heure (1 h) pour mémoire de fin de stage un volume horaire accompli de quatre (4) heures Jury de soutenance de Une heure trente (1h 30) mémoire de Magister minutes par réunion de jury Jury d’obtention du diplôme Une heure trente d’études médicales spéciales minutes (1 h 30) par réunion du jury Jury de soutenance de thèse de Deux heures (2 h) par doctorat réunion du jury Jury de soutenance du Trois heures (3h) par Doctorat d’Etat ou du réunion du jury Doctorat en sciences médicales Trois heures (3 h) par Jury d’habilitation réunion du jury universitaire Jury des concours d’accès aux Quatre heures (4 h) par différents grades des jour spécialistes hospitalo-universitaires Art. 16. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001. Ali BENFLIS.

15 Rajab 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d’exercice au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n°90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 56; Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs appartenant aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret n°86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique ; Vu le décret présidentiel n°2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’enseignement et à la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n°90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions d’exercice des enseignants associés de l’enseignement et de la formation supérieurs; Vu le décret exécutif n°91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires ; Vu le décret exécutif n° 91-498 du 21 décembre 1991 relatif à l’indemnité kilométrique ; Vu le décret exécutif n°92-49 du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; 3 octobre 2001 Vu le décret exécutif n°98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire; Vu le décret exécutif n 99-130 du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999, modifié, portant institution d’une avance pour remboursement des frais d’acquisition d’ouvrages et de documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Décrète : Article 1er. En application de l’article 56 de la loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de recrutement et d’exercice d’enseignants associés et d’enseignants invités dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs. TITRE I DES ENSEIGNANTS ASSOCIES Art. 2. Les établissements d’enseignement et de formation supérieurs peuvent recruter, par voie de contrat, parmi les cadres des différents secteurs d’activité nationale, des enseignants dénommés “enseignants associés” appelés à intervenir dans des enseignements et des formations spécialisés. Art. 3. Les enseignants associés sont recrutés en qualité de : maître assistant associé, maître de conférences associé, professeur associé. Art. 4. Les enseignants associés sont tenus d’assurer le volume horaire qui leur est assigné, de suivre les étudiants, d’encadrer, le cas échéant, des mémoires de fin de stage, de préparer leurs enseignements, d’en assurer l’actualisation et de participer aux travaux de l’équipe pédagogique concernée. Ils doivent également assurer le bon déroulement des examens ainsi que les corrections des copies y afférentes. Les professeurs associés titulaires d’un Doctorat d’Etat ou d’un titre reconnu équivalent peuvent être autorisés, par le conseil scientifique ou pédagogique compétent, à encadrer des mémoires de post-graduation. Art. 5. Les maîtres assistants associés sont recrutés parmi les : titulaires d’un diplôme de post-graduation spécialisée ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans,

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 3 octobre 2001 titulaires d’un diplôme de la formation supérieure de graduation de cycle long ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dont cinq (5) au titre d’une fonction d’encadrement. Ils sont chargés d’assurer un volume horaire hebdomadaire de quatre (4) heures de cours ou six (6) heures de travaux pratiques et/ou de travaux dirigés. Art. 6. Les maîtres de conférences associés sont recrutés parmi: les titulaires du diplôme de Doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois (3) ans, les titulaires du diplôme de magister ou d’un diplôme reconnu équivalent justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins sept (7) ans. Ils sont chargés d’assurer un volume horaire hebdomadaire de quatre (4) heures de cours magistraux. Art. 7. Les professeurs associés sont recrutés parmi : les titulaires d’un Doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant d’une expérience professionnelle de sept (7) ans, les titulaires d’un diplôme de Doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant d’une expérience professionnelle de dix (10) ans. Ils sont chargés d’assurer un volume horaire hebdomadaire de quatre (4) heures de cours magistraux. Art. 8. Les enseignants associés souscrivent un contrat d’une durée maximale de dix (10) mois au titre de l’année universitaire considérée. Ils sont tenus de mener à terme le cursus de formation au titre duquel ils ont été recrutés. Le contrat peut être renouvelé pour l’année universitaire suivante après évaluation par le conseil scientifique ou le conseil pédagogique compétent de l’établissement auprès duquel les enseignants associés exercent. Art. 9. Il ne peut être souscrit qu’un seul contrat d’enseignant associé qui est exclusif de toute autre activité d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire. L’enseignant associé doit être expressément autorisé par son organisme employeur et présente lors de son recrutement un dossier comprenant tout document attestant de ses titres et diplômes et de son expérience professionnelle. Art. 10. L’enseignant associé perçoit au titre de son activité une rétribution dont le montant mensuel est fixé comme suit : professeur associé: Quinze mille dinars (15.000 DA), maître de conférences associé: Treize mille cinq cents dinars (13.500 DA), maître assistant associé: Douze mille dinars (12.000 DA). TITRE II DES ENSEIGNANTS INVITES Art. 11. Les établissements d’enseignement et de formation supérieurs peuvent recruter, par voie de contrat, parmi des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des personnels chercheurs, des enseignants dénommés « enseignants invités » à l’effet de dispenser des enseignements durant une période limitée dans le temps. Art. 12. Le recrutement d’enseignants invités peut être opéré parmi des personnes résidant sur le territoire national et des personnes résidant à l’étranger. Ces deux (2) catégories de personnes sont respectivement dénommées ci-après « enseignants invités résidents » et « enseignants invités non-résidents ». Chapitre I Des enseignants invités résidents Art. 13. Les enseignants invités résidents sont recrutés parmi les : professeurs et professeurs hospitalo-universitaires, maîtres de conférences ou docents hospitalo-universitaires, directeurs de recherches, maîtres de recherches. Il peut être également fait appel à des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des personnels chercheurs titulaires d’un Doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent. Art. 14. Les enseignants invités résidents interviennent dans la formation supérieure de post-graduation sous la forme de sessions bloquées pouvant durer un maximum de trente (30) jours au titre d’une année universitaire et au cours desquelles ils exercent des activités d’enseignement, sous forme de cours, et de séminaires et des activités d’encadrement. Art. 15. Des enseignants de nationalité étrangère en exercice au sein d’établissements d’enseignement et de formation supérieurs nationaux peuvent également être recrutés en qualité d’enseignants invités résidents dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessus.

15 Rajab 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 octobre 2001 Art. 16. - Les enseignants invités résidents sont tenus de s’acquitter au préalable de leurs charges statutaires au sein de leur organisme employeur. Art. 17. L’enseignant invité résident, recruté en application du paragraphe ler de l’article 13 ci-dessus, perçoit une rétribution dont le montant est calculé par référence à la somme du salaire de base mensuel et de l’indemnité de sujétion spéciale perçus au titre de son grade ou poste de travail d’appartenance. L’enseignant invité résident recruté en application du paragraphe 2 de l’article 13 ci-dessus, est rétribué par référence à la somme du salaire de base mensuel et de l’indemnité de sujétion spéciale attachés au grade de maître de conférences ou docent. La rétribution est servie au prorata de la durée en jours des activités d’enseignement effectivement assurées, les jours de repos légal et jours fériés y compris. Art. 18. La période d’exercice en qualité d’enseignant invité résident est considérée comme une période d’activité de l’intéressé au sein de son organisme employeur qui continue le service de sa rémunération. Art. 19. Les frais de transport aller-retour des enseignants invités résidents ainsi que leurs frais de séjour sont pris en charge sur le budget de fonctionnement de l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs d’accueil lorsque celui-ci est situé en dehors de la ville siège de leur organisme employeur. A défaut de procurer à l’enseignant invité résident un titre de transport, l’établissement d’accueil procédera au remboursement des frais engagés par l’intéressé sur la base de l’indemnité kilométrique pour utilisation de véhicule personnel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’enseignement supérieur., . Chapitre II Des enseignants invités non-résidents Art. 20. Les enseignants invités non-résidents sont recrutés parmi des personnalités scientifiques de nationalité algérienne établies à l’étranger et des personnalités scientifiques de nationalité étrangère justifiant des titres et diplômes nécessaires à l’intervention dans la formation supérieure de post-graduation. Art. 21. Les enseignants invités non-résidents interviennent dans la formation supérieure de post-graduation sous la forme de sessions bloquées pouvant durer un maximum de trente (30) jours et au cours desquelles ils exercent des activités d’enseignement sous forme de cours et de séminaires et des activités d’encadrement.

L’enseignant invité non résident peut être appelé à intervenir pour une seconde période maximale de trente (30) jours au titre de la même année universitaire. Art. 22. Les enseignants invités non-résidents, recrutés en application du paragraphe ler de l’article 13 ci-dessus, perçoivent une rétribution calculée par référence à la somme de la rémunération principale attachée au cinquième échelon de la catégorie de classement de leurs homologues algériens et du régime indemnitaire correspondant. Les enseignants invités non-résidents, recrutés en application du paragraphe 2 de l’article 13 ci-dessus, perçoivent une rétribution calculée par référence à la somme de la rémunération principale attachée au cinquième échelon de la catégorie de classement du grade de maître de conférences et du régime indemnitaire correspondant. La rétribution est servie au prorata de la durée en jours des activités d’enseignement effectivement assurées, les jours de repos légal et jours fériés y compris. Art. 23. Les enseignants invités non-résidents bénéficient, en matière de transfert de la rétribution qui leur est servie au titre de leur activité, des dispositions de la réglementation en vigueur. Art. 24. Les enseignants invités non-résidents bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport aller-retour et des frais de séjour sur le budget de fonctionnement de l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs d’accueil selon des conditions fixées par l’arrêté prévu à l’article 19 ci-dessus. Art. 25. Les enseignants invités non-résidents bénéficient, lors de leur prise de fonctions du service d’une avance sur leur rétribution selon les conditions suivantes : !! séjour inférieur ou égal à quinze (15) jours: cent pour cent (100%) de la rétribution, séjour supérieur à quinze (15) jours: soixante dix pour cent (70%) de la rétribution. TITRE III DISPOSITIONS FINALES Art. 26. Le décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990, susvisé, est abrogé. Art. 27. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001. Ali BENFLIS.

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 3 octobre 2001 Décret exécutif nº 01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 modifiant le décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés. Le Chef du Gouvernement, Sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa2); Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002, notamment ses articles 26, 27 et 28; Vu le décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés ; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie EL Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le tableau figurant à l’article 3 du décret n°86-53 du 18 mars 1986, modifié, susvisé, comme suit; POSTE DE TRAVAIL MONTANT MENSUEL Directeur de recherche. 12.300 DA Maître, de recherche 10.800 DA Chargé de recherche 9.600 DA Attaché de recherche 8.100 DA Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-296 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 modifiant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique. Le Chef du Gouvernement, Sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa2); Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie EL Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics; Décrète : Article 1er. Le présent décret modifie l’article 8 du décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, susvisé comme suit: “Art. 8. Les membres des commissions et experts requis sont rétribués par référence aux taux horaires fixés à l’article 5 du décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, susvisé, dans la limite d’un volume horaire de seize (16) heures par session”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001. Ali BENFLIS.

15 Rajab 1422

3 octobre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de chefs d’études aux services du délégué à la planification. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études aux services du délégué à la planification, exercées par MM.: Rachid Zekri, chef d’études chargé de l’environnement international; Sidi Mohamed Ferhane, chef d’études chargé du commerce extérieur; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la rééducation au ministère de la justice, exercées par Mme. Ourida Haddad, épouse Zeddour Mohamed Brahim, appelée à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre des financés, chargé du budget, exercées par M. Sid Ahmed Dib, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports, exercées par MM.: Mohand Akli Hamadouche, sous-directeur de la réglementation et de la documentation; Abdelhamid Boutekdjirt, sous-directeur de la coordination des transports terrestres de marchandises ; Mustapha Larbi, sous-directeur de la coordination des transports terrestres de voyageurs; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. et Μ.: Abdelmalek Zitouni, chef d’études; Farida Abdelli, épouse Hattabi, sous-directeur de la réglementation technique; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation et de l’action culturelle au ministère des moudjahidine, exercées par M. Tayeb Belaoued, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par MM.: Ali Khelifaoui, sous-directeur de l’entretien routier ; Abdelaziz Dali, sous-directeur des travaux de la planification; Chouki Mesbah, sous-directeur des ressources humaines; appelés à exercer d’autres fonctions.

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 17 3 octobre 2001 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Ammar Kouyane, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Tébessa. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Larbi Bouchakour, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du marketing et du réseau commercial au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Lounis Belharat, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. b Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture, exercées par Mme. et MM. Quahiba Messaour, épouse Ghanem, sous-directeur de la normalisation Abdelhamid Moknine, sous-directeur de la régulation des marchés agricoles; Hamid Dahmane, sous-directeur de la petite et moyenne hydraulique ; Djamel Kallil, sous-directeur des prix et des incitations; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques agricoles au ministère de l’agriculture, exercées par M. Yahia Amroun, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la vulgarisation au ministère de l’agriculture, exercées par M. Ali Mezoued, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts, exercées par M. Ramdane Lahouati, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par MM. : Menouer Rabiai, directeur de l’administration générale; Fodil Zaïdi, sous-directeur des systèmes d’information; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur d’études de Factivité parlementaire au niveau national et international au ministère chargé des relations avec le Parlement. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études de l’activité parlementaire au niveau national et international au ministère chargé des relations avec le Parlement, exercées par Mlle. Sakina Messaadi, appelée à exercer une autre fonction.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-direction générale de la pêche. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-direction générale de la pêche, exercées par MM. : Mohamed Salah Smati, directeur du soutien des activités; El Hadi Afiane, sous-directeur de la promotion des investissements; Zine El Abidine Mezache, sous-directeur des ressources humaines et de la formation; Aïssa Chérif, sous-directeur de l’inscription maritime et du contrôle ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à la direction générale de la pêche de l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens à la direction générale de la pêche de l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Tayeb Ayache, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par MM. : Abdelhamid Bouaouina, chargé d’études et de synthèse; Messaoud Terra, sous-directeur du suivi des réalisations à la direction du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales; appelés à exercer d’autres fonctions. 3 octobre 2001 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Zemane Remache, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par MM. : Lounis Maouche, sous-directeur des systèmes d’information; Mahieddine Medkour, sous-directeur des infrastructures d’assainissement; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population, exercées par MM. : Saïd Allim, sous-directeur du budget et de la comptabilité; Ahmed Lakhdari, sous-directeur de la réglementation; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du soutien et du suivi des activités productives à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du soutien et du suivi des activités productives à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Abdelmadjid Baghdadli, appelé à exercer une autre fonction.

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 3 octobre 2001 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination du directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, Mme. Ourida Haddad est nommée directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Boualem Rabhaoui est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Lazhar Ouchérif est nommé sous-directeur de l’état et de la circulation des biens au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décrets présidentiels du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances, MM: Sid Ahmed Dib, chef de cabinet, Mohamed Nadjib Haif Si Haif, chargé d’études et de synthèse, Aziz Faid, sous-directeur des études budgétaires et des lois de règlement à la direction générale du budget. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances, MM: Abdenour Hibouche, directeur d’études à la direction générale des impôts, Rachid Zekri, directeur des synthèses macro-économiques et financières à la direction générale des études et de la prévision, Sidi Mohamed Ferhane, sous-directeur des prévisions à la direction générale des études et de la prévision, Yahia Amroun, sous-directeur des études et des analyses sectorielles à la direction générale des études et de la prévision. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale des services fiscaux. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale des services fiscaux, MM: Abdelaziz Mahsas, inspecteur, Yahia Amnache, chargé d’inspection. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des transports. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des transports, MM: Mohand Akli Hamadouche, directeur des ressources humaines et de la réglementation, Abdellah Leghreib, chargé d’études et de synthèse, Abdelhamid Boutkedjirt, chargé d’études et de synthèse, Mustapha Larbi, sous-directeur de la coordination des transports terrestres de marchandises. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce, MM:

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 Mimoun Bouras, directeur d’études auprès de la direction générale du commerce extérieur, Mohamed Dhif, directeur des études, du développement et de l’informatique. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection centrale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Aïssa Zelmati, est nommé inspecteur à l’inspection centrale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes, MM: Mohamed Benterkia, chef de cabinet, Abdelmadjid Baghdadli, chargé d’études et de synthèse, Nour Eddine Saoudi, chef d’études assistant au chef de la division de la programmation et du suivi des opérations de privatisation. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines, Mmes et MM: Abdelmalek Zitouni, chargé d’études et de synthèse, Naima Louzouaz, chargée d’études et de synthèse, Younes Ikhlef, sous-directeur du budget et de la comptabilité, Mohamed Remadna, chef d’études, Sabrina Benaziza, chef d’études. 3 octobre 2001 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures à l’inspection générale du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures à l’inspection générale du ministère de l’énergie et des mines, Mme. et M.: Mahmoud Benelmouloud, inspecteur, Farida Abdelli, inspecteur. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Tayeb Boulaouad, est nommé sous-directeur des études et de la documentation au ministère des moudjahidine. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés sous-directeurs au ministère des travaux publics, MM : Ali Khelifaoui, sous-directeur de l’entretien routier, Abdelaziz Dali, sous-directeur de la planification et des programmes d’investissement, Chouki Mesbah, sous-directeur des personnels. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, MM: Larbi Bouchagour, chargé d’études et de synthèse, Salah Benflis, sous-directeur de la réglementation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire technique.

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 21 3 octobre 2001 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Ammar Kouyane, est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Abdelfatah Zinet, est nommé inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Farid Harouadi, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM: Mohamed Chérif Saba, directeur de l’administration des moyens, Djamel Eddine Salem, sous-directeur du budget et de la comptabilité. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination du directeur de l’enseignement et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Djamel Feroukhi, est nommé directeur de l’enseignement et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, MM : Maamar Mekraoui, directeur d’études, Lounis Belharrat, sous-directeur des relations internationales. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale du ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale du ministère des postes et télécommunications, MM: Ali Hamza, inspecteur général, Lounès Meftali, inspecteur. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, Mmes et MM: Ramdane Lahouati, directeur du développement agricole dans les zones arides et semi-arides, Sid Ahmed Ferroukhi, directeur de la régulation et du développement des productions agricoles,

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 Quahiba Messaour, chargée d’études et de synthèse, Mohamed Amokrane Nouad, sous-directeur du développement des filières animales, Abdelaziz Terai, sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat, Abdelhamid Moknine, sous-directeur de l’organisation des marchés et de la régulation, Hamid Dahmane, sous-directeur des techniques d’irrigation, Saïd Djellab, sous-directeur de la coopération, Djamel Kallil, sous-directeur des études. économiques et de la prospective, Farid Abdouche, sous-directeur du développement des filières végétales, Khaled Abed, sous-directeur du développement de l’agriculture de montagne, Amroun Almahouacif, sous-directeur de la recherche, Hassen Berranen, sous-directeur de la formation, Mohamed Khiati, sous-directeur de la vulgarisation, Mouloud Lounis, sous-directeur des systèmes d’information, Ahmed Sadoudi, sous-directeur de la protection des patrimoines génétiques, Sid Ali Rachef sous-directeur de la veille phytosanitaire, , Nora Louanchi, sous-directeur des ressources humaines, Saïda Dramchini, sous-directeur des, investissements, du financement et des interventions économiques. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Mohand Amokrane Boualit, est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, Mme. Sakina Messaadi, est nommée inspecteur général au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. 3 octobre 2001 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale, MM: Fodil Zaïdi, directeur des études et de la planification, Menouer Rabiai, chargé d’études et de synthèse, Mohamed Kesri, chargé d’études et de synthèse. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de directeurs d’études au ministère chargé des relations avec le Parlement. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés directeurs d’études au ministère chargé des relations avec le Parlement, MM: Kaddour Malaoui, directeur d’études chargé des questions orales, Ali Gharzouli, directeur d’études chargé des relations avec les départements ministériels similaires étrangers. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, Mme. et MM.: Khaled Rabhi, directeur de l’administration des moyens, Ghazi Reghainia, directeur de la réglementation, de l’organisation de la profession et de la coopération, El Hadi Afiane, chargé d’études et de synthèse. Abbas Charif, chargé d’études et de synthèse. Fatima Marzen, chargé d’études et de synthèse. Toufik Rahmani, sous-directeur de l’organisation de la profession, Mustapha Hacène, sous-directeur des industries de la pêche,

15 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 23 3 octobre 2001 Zoubir Mouloud, sous-directeur du soutien des activités et du crédit à la peche,

• Mohamed Haouchine, sous-directeur de la recherche. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures à l’inspection générale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures à l’inspection générale du ministère la pêche et des ressources halieutiques, MM : Mohamed Salah Smati, inspecteur général, Cherif Aïssa, inspecteur, Zine El Abidine Mezache, inspecteur, Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des ressources en eau. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des ressources en eau, MM: -Lounis Maouche, directeur de la planification et des affaires économiques,
• Messaoud Terra, directeur de l’alimentation en eau potable, Mahiedine Medkour, directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale du ministère des ressources en eau. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’inspection générale du ministère des ressources en eau, MM: Abdelhamid Bouaouina, inspecteur général, Zamane Remache, inspecteur. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population, Mme et MM : Ahmed Lakhdari, directeur de la réglementation, Mohammed Nibouche, directeur de la pharmacie et des équipements, Saïd Allim, sous-directeur des budgets, Mokrane Agraniou, sous-directeur de la planification et des programmes d’investissements, Amar Ouali, sous-directeur des programmes de population, M’Hand Abdi, sous-directeur des moyens généraux, Halima Mechakra, sous-directeur des systèmes d’information et de l’informatique. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, MM: Mohamed Seghir Aït Tahar, chargé d’études et de synthèse, Rachid Abdelhak, sous-directeur des statistiques et des enquêtes économiques. Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. : Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001, M. Lekhemissi Nouiaoua, est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 Rajab 1422 3 octobre 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Rajab 1422 correspondant au 23 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des emprunts et des engagements de l’Etat. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination de M. Brahim Djamel Kassali, en qualité de directeur des emprunts et des engagements de l’Etat, au ministère des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Djamel Kassali, directeur des emprunts et des engagements de l’Etat, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1422 correspondant au 23 septembre 2001. Mourad MEDELCI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Arrêté du 5 Rajab 1422 correspondant au 23 septembre 2001 portant délégation de signature au sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Mohamed Kasdi, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité, au ministère des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kasdi, sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes les pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget du ministère des finances. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1422 correspondant au 23 septembre 2001. Mourad MEDELCI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger