Décret exécutif nº 01-296 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 modifiant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique

Le présent décret modifie l'article 8 du décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, susvisé comme suit:

"Art. 8. Les membres des commissions et experts requis sont rétribués par référence aux taux horaires fixés à l'article 5 du décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, susvisé, dans la limite d'un volume horaire de seize (16) heures par session".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES