Décret présidentiel nº 01-292 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 2001, un crédit de quatre vingt quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de quatre vingt quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 14.000.000 14.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36-11 Subventions aux maisons de la culture.

Total de la 6ème partie... 5.000.000 24.000.000 29.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 7ème Partie EN DA Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 35.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

TITRE IV 35.000.000 78.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherche préhistorique, anthropologique et historique Total de la 4ème partie.

Total du titre IV....

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

(CNRPH). 6.000.000 6.000.000 6.000.000 84.000.000 84.000.000 Total des crédits ouverts.. 84.000.000