Décret présidentiel nº 01-290 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. 3 octobre 2001 2001 portant transfert de crédits au budget de 2001 portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles-Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-175
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.