Décret présidentiel nº 01-289 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles- Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 43-21 "Administration centrale Contribution de l'Etat au fonctionnement des fondations de la mosquée".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-175
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