Décret présidentiel nº 01-291 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 6:

Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles-Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 8.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 6.000.000 14.000.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 6.000.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

Total de la section I......

Total des crédits ouverts. 6.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000