Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant remplacement d'un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benabdelhadi directeur général de l'artisanat et des métiers à l'effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005.
Mustapha BENBADA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 03-82
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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