Décret présidentiel nº 05-406 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, et au chapitre n° 43-60 "Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation nationale".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-337
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