LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50 ALGER Le numéro 0, dinar Numero des années antérieures 0,30 dinar Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarı) des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 69-1 du 2 janvier 1969 portant adoption d’un procédure exceptionnelle pour la réalisation du programme spécial de construction de collèges d’enseignement généra en 1969, p. 2. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 68-644 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration au ministère d’Etat chargé des transports, p. 3. Décret n° 68-645 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration de l’inscription maritime au ministère d’Etat chargé des transports, p. 3 Décret n 68-646 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps de secrétaires d’administration au ministere d’Etat chargé des transports, p. 3 Décret n° 68-647 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère d’Etat chargé des transports, p. 4. Décret n° 68-648 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère d’Etat charge der transports, p. 4. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-649 du 26 décembre 1968 portant virement de crédit au ministère de l’intérieur, p. 4. Décret n° 68-650 du 26 décembre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l’éducation nationale, p. 5. Arrêté du 25 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 5. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA CEFORME AGRAIRE Décret du 26 décembre 1968 portant nomination d’un conseiller technique, p. 6. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 68-651 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère de l’information, p. 6. ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle «bien de l’Etat » de 3.000 m2 nécessaire à la construction d’une école primaire à Bellevue-Ouest, p. 6. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Adjudication. p. 6. Appels d’offres, p. 6.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1969 LOIS ET ORDONNANCES

Ordonnance n° 69-1 du 2 janvier 1969 portant adoption d’une procédure exceptionnelle pour la réalisation du programme spécial de construction de collèges d’enseignement général en 1969. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, du ministre de l’intérieur et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, Vu l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires, modifiée par l’ordonnance n° 68-76 du 3 avril 1968; Vu les opérations prévues au chapitre 11-53 de la nomenclature du budget d’équipement pour l’année 1909; Le Conseil des ministres entendu, 1 Ordonne : Article 1er. Nonobstant toutes dispositions législatives ou règlementaires contraires, la construction des collèges d’enseignement général (C.E.G.) prévus au programme spécial de l’année 1969 et énumérés ci-après sera, en raison de l’urgence, réalisée, conformément aux dispositions de la présente ordonnance: Département Localité Nombre d’établissements ALGER Grand Alger 10 dont 3 de filles Blida 1 ANNABA Annaba 2 CONSTANTINE Constantine 2 Skikda 1 ORAN Oran 1 Sidi Bel Abbès 1 SETIF Sétif 2 Béjaïa 1 EL ASNAM El Asnam 1 MEDEA Médéa 1 TLEMCEN Tlemcen 1

Art. 2. Par dérogation à l’article 2 de l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 modifiée susvisée, les constructions prévues à l’article 1 ci-dessus, sont réalisées par l’Etat. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de leur réalisation pour le compte de l’Etat, sur les terrains qui auront été préalablement mis à sa disposition par les préfets intéressés avant le 10 janvier 1969, après accord du ministre de l’éducation nationale. Art. 3. - Le ministre des travaux publics et de la construction est désigné en qualité d’ordonnateur primaire des dépenses afférentes à la réalisation des constructions susvisées. Les autorisations de programme seront inscrites au budget d’équipement, au titre de l’année 1969. Les crédits de paiement correspondants sont ouverts par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan directement au ministre des travaux publics et de la construction, sous le numéro d’ordonnateur de celui-ci. Art. 4. Le ministre des travaux publics et de la construction assure les études et l’élaboration des projets, sur la base des programmes complets qui lui auront été préalablement transmis par le ministre de l’éducation nationale, tant en ce qui concerne la capacité de chaque établissement à construire, que les programmes pédagogiques définitivement arrêtés. Art. 5. Nonobstant les dispositions de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, et notamment celles prévues aux articles 61, 65, 87 et 123, le ministre des travaux publics et de la construction peut conclure directement, de gré à gré, tous contrats, marchés d’études et marchés de travaux nécessaires à l’élaboration des projets ou à leur exécution, avec tous organismes d’études, hommes de l’art et architectes de son choix, nationaux ou étrangers, et avec toutes entreprises nationales publiques ou privées susceptibles de garantir la réalisation des constructions dans les conditions et délais fixés. Les marchés précités sont approuvés directement par le ministre des travaux publics et de la construction, sans consultation de la commission centrale des marchés, après visa du contrôleur financier de l’Etat. Ce visa est obligatoirement délivré, dans la limite des autorisations de programme correspondantes, par le contrôleur financier, dans les sept jours suivant la réception du marché par celui-ci. Faute de délivrance du visa dans ce délai ou de rejet exprès du marché pour dépassement de crédits dans ledit délai, le marché est considéré comme visé; mention de ce visa tacite est portée au bas du marché, conjointement à la mention d’approbation du ministre. Le ministre des travaux publics et de la construction peut accorder, sans formalité et selon les nécessités, aux titulaires de marchés de travaux, une avance forfaitaire, dans la limite de 25% du montant initial du marché. En ce qui concerne les marchés d’études passés éventuellement avec des personnes de nationalité étrangère, le service des finances extérieures est tenu de délivrer son visa, dans les sept jours suivant la réception du marché. Faute de délivrance du visa dans ce délai, ou de réponse justificative de cette non délivrance dans ledit délai, le marché est considéré comme visé; mention de ce visa tacite est portée au bas du marché par le ministre des travaux publics et de la construction, et vaut de plein droit autorisation de transfert de fonds, dans les conditions et limites prévues au marché. Art. 6. - Le ministre des travaux publics et de la construction approuve tous avant-projets et projets relatifs aux constructions susvisées. Art. 7- Les prestations des organismes d’études, hommes de l’art et architectes auxquels le ministre peut faire appel pour les études préalables, l’établissement des projets ainsi que pour le contrôle ultérieur de leur exécution, sont rémunérées sur les crédits de paiement visés è l’article 3 ci-dessus. Art. 8. Les comptables du trésor sont tenus de procéder au paiement des mandats régulièrement émis, afférents au règlement des opérations relatives aux constructions susvisées, dans les quatre jours suivant leur réception. Art. 9. Les dispositions de la présente ordonnance, relatives aux pouvoirs exceptionnels conférés au ministre des travaux publics et de la construction pour la réalisation des constructions susvisées, s’appliquent sans préjudice des dispositions prévues au dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée. Art. 10. Toutes dispositions utiles sont prises par le ministre de l’industrie et de l’énergie afin d’assurer, en priorité sur tous autres programmes, la fourniture par l’industrie nationale et notamment par les entreprises publiques placées sous sa tutelle, de toutes fournitures et de tous biens d’équipement nécessaires à la réalisation des constructions susvisées. Art. 11. Toutes dispositions utiles sont prises par le ministre du commerce, afin d’assurer, en priorité sur tous autres programmes, la délivrance des licences d’importation

3 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA de toutes fournitures et de tous biens d’équipement nécessaires, à la réalisation des constructions susvisées. Art. 12. Toutes dispositions utiles sont prises par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, afin d’assurer, dans les sept jours de la réception en douane, l’exécution des formalités de dédouanement de tous documents, fournitures REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 et biens d’équipement nécessaires à la réalisation des constructions susvisées. Art. 13. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE

DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 68-644 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration au ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 $ ‘ fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Décrète : Article 1. Il est constitué au ministère d’Etat chargé des transports, un corps d’attachés d’administration, régis par le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, et exerçant leurs fonctions dans l’administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et orga nismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre d’Etat chargé des transports. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret. Art. 3. Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l’intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps d’attachés d’administration centrale, en fonction au ministère d’Etat chargé des transports au 1er janvier 1967. Peuvent également être intégrés, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, les agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à l’article 1er ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des attachés d’administration. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE Décret n° 68-645 dù 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration de l’inscription maritime au ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968 Décrète : Article 1er. Il est constitué au ministère chargé de la marine marchande, un corps d’attachés d’administration de l’inscription maritime, régis par le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, et exerçant leurs fonctions à l’administration centrale et dans les services extérieurs. Art. 2. Les attachés d’administration de l’inscription maritime peuvent, outre les fonctions prévues à l’article 1r i du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, assumer les fonctions suivantes : dans les circonscriptions maritimes: chef de station maritime, dans les écoles de la marine marchande: intendant et surveillant général. Les attachés d’administration de l’inscription maritime ont vocation à exercer leurs fonctions dans les établissements et organismes publics relevant de l’administration de la marine marchande. Art. 3. Le corps des attachés d’administration de l’inscription maritime, est géré par le ministre chargé de la marine marchande. Art. 4. Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, les attachés d’administration de l’inscription maritime peuvent occuper l’emploi spécifique de chef-adjoint de circonscription maritime. Art. 5. - Peuvent être nommés à l’emploi spécifique visé à l’article 4 ci-dessus, les attachés d’administration de l’inscription maritime inscrits sur une liste d’aptitude et justifiant de 5 années de services effectifs en qualité de titulaire dans leur corps. Art. 6. La majoration indiciaire attachée à l’emploi de chef-adjoint de circonscription maritime, est de 30 points. Art. 7. - Les attachés d’administration de l’inscription maritime sont des fonctionnaires assermentés; ils prêtent serment devant le tribunal lors de leur entrée en fonctions. Dans le cas d’affectation ultérieure dans le ressort d’une autre circonscription judiciaire, l’acte de prestation de serment précédemment délivré, est enregistré au greffe du tribunal de la nouvelle résidence. Art. 8. Dans l’exercice de leurs fonctions, les attachés d’administration de l’inscription maritime sont astreints au port d’un uniforme qui sera déterminé par arrêté du ministre chargé de la marine marchande. Art. 9. Par dérogation aux dispositions de l’article 5 ci-dessus, et pendant une durée de 5 ans, l’ancienneté requise des attachés d’administration de l’inscription maritime pour occuper l’emploi spécifique défini à l’article 4 ci-dessus, est fixée à 2 années de services effectifs. Art. 10. Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l’intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, des Officiers d’administration de l’inscription maritime, en fonction au ministère d’Etat chargé aes transports au 1er janvier 1967. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE Décret n° 68-646 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps de secrétaires d’administration au ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968;

JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Il est constitué au ministère d’Etat chargé des transports, un corps de secrétaires d’administration, régis par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, et exerçant leurs fonctions dans l’administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre d’Etat chargé des transports. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret. Art. 3. Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l’intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant aux corps des secrétaires administratifs en fonctions au ministère d’Etat chargé des transports au 1er janvier 1967. Peuvent également être intégrés, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, les agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à l’article 1er ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des secrétaires d’administration. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE Décret n° 68-647 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968; Décrète : Article 1er. Il est constitué au ministère d’Etat chargé des transports, un corps d’agents d’administration, régis par le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l’administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique, et placés sous la tutelle du ministre d’Etat chargé des transports. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret. Art. 3. - Peuvent se présenter au concours d’accès au grade d’agents d’administration, en application du 2/b de l’article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau du ministère d’Etat chargé des transports, âgés de moins de 40 ans et justiffant de cinq années de services effectifs. Art. 4. Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l’intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des adjoints administratifs ou à des corps assimilés, en fonction au ministère d’Etat chargé des transports au 1er janvier 1967. Peuvent être également intégrés, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, les agents en fonction au 1er janvier 1967, dans les établissements et organismes publics visés à l’article 1er ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des adjoints administratifs. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1969 Décret n° 68-648 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère d’Etat-chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau et notamment son article 2; Décrète : Article 1er. Il est constitué au ministère d’Etat chargé des transports, un corps d’agents de bureau régis par le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre d’Etat chargé des transports. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret. Art. 3. Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l’intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau, en fonction dans les services extérieurs du ministère d’Etat chargé des transports au 1er janvier 1967. Peuvent être également intégrés dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, les agents en fonction dans les établissements et organismes publics visés à l’article 1er ci-dessus, au 1er janvier 1967 et appartenant à un corps assimilé à celui des agents de bureau. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-649 du 26 décembre 1968 portant virement de crédit au ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-295 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1968 au budget des charges communes: Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 «Dépenses éventuelles ». Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 37-21 << Dépenses des élections », article 2 <<< Frais de constitution du fichier électoral ». Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE

3 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 68-650 du 26 décembre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant lo de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-300 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’éducation nationale; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de six cent cinquante mille dinars (650.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de six cent cinquante mille dinars (650.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitre 36-21 << Etablissements d’enseignement supérieur Subvention de fonctionnement ». Art. 3. - Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants Participation de l’Etat 150.000 36-51’ Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subvention de fonctionnement 75.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 365.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 50.000 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire 10.000 Total des crédits annulés 650.000 Arrêté du 25 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-309 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de cent soixante ETAT dix mille dinars (170.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports, chapitre 31-21 « Education physique et sportive Rémunérations principales >>. Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de cent soixante dix mille dinars (170.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total des crédits en activité et en retraite sociales 50.000 120.000 ouverts 170.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 26 décembre 1968 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 26 décembre 1968, M. Mohamed Abdelaziz est nommé en qualité de conseiller technique au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit décret prend effet à compter du 1er octobre 1968. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 68-651 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère de l’information. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’information et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau et notamment son article 2; Décrète : Article 1er. - Il est constitué au ministère de l’information, un corps d’agents de bureau, régis par les dispositions du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de l’information. Art. 2. Le ministre de l’information assure la gestion du corps créé par le présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1969 Art. 3. Peuvent être admis à concourir pour l’accès à l’emploi d’agent de bureau, au titre du b) de l’article 3 du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service du ministère de l’information, âgés de 35 ans au plus et justifiant de 3 années d’ancienneté dans leur corps d’origine. Art. 4. - Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il peut être procédé à l’intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à F’article 1er ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des agents de bureau. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle « bien de l’Etat » de 3.000 m2 nécessaire à la construction d’une école primaire à Bellevue- Ouest. Par arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, est concédée à la commune de Constantine à la suite de sa délibération du 25 juin 1968 approuvée le 26 août 1968 avec la destination de terrain d’assiette d’une ecole primaire, une parcelle bien de l’Etat >>> d’une superficie d’environ 3.000 m2, sise à Constantine, quartier de Bellevue. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Avis d’adjudication MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT D’ORAN Dégagement de l’épave du navire « Icaros >>> Une adjudication est ouverte en vue du dégagement par renflouement ou démolition de l’épave du navire Icaros >>> du plan du port d’Oran. Les entreprises désireuses de participer à cette adjudication, pourront prendre connaissance du cahier des charges relatif aux travaux, auprès de la direction du port autonome d’Oran Arzew, au bème étage de l’hôtel des travaux publics, Bd Mimount Lahcène à Oran. Les offres sous double enveloppe fermée, devront être adressées, par pli recommandé, au directeur du ‘port autonome d’Oran- Arzew, avant le 21 janvier 1969 à 12 heures, le cachet de la poste faisant foi. Appels d’offres MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Programme d’équipement public Op. n° 13.11.7.3116.60 ETUDE DE L’IRRIGATION DES HAUTES PLAINES DES OULED SELLEM Equipement hydraulique de deux forages 1 Objet du marché : Fourniture et pose de deux groupes motopompe Diésel à axe vertical à Bir Chouhada (arrondissement d’Aïn M’Lila). 2° Lieu de consultation du dossier : Le dossier technique pourra être consulté à l’arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue du Dr. Calmette à Constantine), pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu à la même adresse. 3º Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes présentées par la note, iointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingemeur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue du Dr. Calmette), ou déposées contre récépissé et devront parvenir à la circonscription le lundi 20 janvier 1969 avant 18 heures. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. DIRECTION DU GENIE RURAL Circonscription des Oasis et de la Saoura Arrondissement d’Ouargla Un appel d’offres est ouvert pour l’équipement de la station de pompage du forage de Tamerna Choucha (commune de Djamaa). Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier de consultation à la circonscription du génie rural des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger et à l’arrondissement cu génie rural d’Ouargla. Les offres qui devront parvenir au plus tard le 27 janvier 1969 à 18 heures, seront expédiées par poste, en recommandé, a l’ingénieur d’arrondissement du génie rural, boite postale n” 9 a Ouargla ou déposées aux bureaux de l’arrondissement. Elles devront être accompagnées des pièces justificatives réglementaires.

3 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Tipasa: Aménagement de l’ancien port romain Un appel d’offres ouvert est lancé pour la reconstruction du collecteur d’égoûts de la ville de Tipasa et d’une chambre à sable pour les eaux de l’oued débouchant dans le port. Le montant des travaux est évalué approximativement à 70.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers au service technique hydraulique et maritime, 39, rue Burdeau à Alger du 9 au 14 décembre 1968 à 12 heures. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 10 janvier 1969 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une salle omnisports de 10.000 places à Alger, comportant les lots suivants : Estimation n° 3: soks et étanchéité asphalte 650.000 DA n° 4 menuiserie-quincaillerie 540.000 DA n° 5 serrurerie, fer et aluminium 190.000 DA n° 6 plomberie sanitaire 600.000 DA n° 7 chauffage, climatisation 2.208.000 DA n° 8 électricité 170.000 DA n°9 peinture, vitrerie, miroiterie 320.000 DA Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Baudot Marc Henri, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 18 janvier 1969 à 11 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres est lancé en vue de la reconstruction du pont sur l’oued Douida, R.N. 27 au PK 82. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des travaux publics, 8, rue Chettaïbi, service des études techniques. Les offres devront être déposées avant le 20 janvier 1969 à 18 heures, chez le directeur départemental des travaux publics, 8, rue Chettaïbi à Constantine. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un pont de 13,40 m d’ouverture et à une voie de circulation franchissant l’oued Dar Aïssa (Tamanart), commune de Zitouna. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des travaux publics, 8, rue Chetaïbi, service des études techniques. Les offres devront être déposées avant le 18 janvier 1969 à 18 heures, chez le préfet de Constantine (4ème division, 3ème bureau), 5, rue Sauzai. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux de V.R.D. et aménagement du plateau d’éducation physique du lycée de garçons d’Aïn Témouchent. à Les retirer entrepreneurs le dossier, d’appel intéressés d’offres par ces au travaux bureau du sont directeur invités départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Oran, division construction, 4ème étage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Les plis devront être adressés au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, division construction, 4ème étage, nouvelle route du port à Oran, avant le 15 janvier 1969, sous enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction de l’école Eugène Etienne de Sidi Bel Abbès. Les travaux concernent les lots suivants : 1 er lot: maçonnerie, B.A., ouvrages légers, 2ème lot: étanchéité, Sème lot: menuiserie, quincaillerie, 4ème lot ferronnerie, 5ème lot: plomberie sanitaire, 6ème lot: électricité, 7ème lot: peinture-vitrerie. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à se faire connaître chez M. Amoros, architecte, 23, Bd Zirout Youcef à Oran, avant le 31 décembre 1968, qui leur remettra un dossier d’appel d’offres. Les plis devront être adressés au directeur départemental des travaux publics et de la construction d’Oran, division construction, 4ème étage, nouvelle route du port à Oran, avant le 25 janvier 1969, sous enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction du passage submersible de Guerzim sur la R.N. n° 6. Le montant des travaux est évalué à 1.000.000 DA environ. Les entreprises intéressées pourront se procurer le dossier auprès : du directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar, du chef de la division d’administration des services transférés de l’O.C.I., immeuble le Paradou, Hydra à Alger. Les plis devront être remis au chef de la division d’administration des services transférés, immeuble le Paradou, Hydra à Alger, avant le lundi 6 janvier 1969 à 12 heures, délai de rigueur. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Alimentation en eau de Naciria (ex-Haussonvillers) (lère tranche) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose de canalisations destinées à l’alimentation en eau potable de Naciria et des villages environnants. Les dossiers pourront être retirés au service hydraulique, 2, Bd de l’Est à Tizi Ouzou, à compter du 30 décembre 1968. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 31 janvier 1969 à 18 heures, Cernier délai, à l’ingénieur en chef, directeur départemental, des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours. Programme exceptionnel d’équipement Alimentation eau des régions de Tassaft et des Ouacifs Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose de canalisations destinées à l’alimentation en eau des villages des communes des Ouacifs et de Tassaft. Les dossiers pourront être retirés au service hydraulique, 2, Bd de l’Est à Tizi Ouzou, à compter du 30 décembre 1968. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 31 janvier 1969 à 18 heures,

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA dernier délai, à l’ingénieur en chef directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Programme exceptionnel d’équipement Alimentation en eau potable des régions de Lakhdaria (ex-Palestro), d’Illoula Oumalou et de la chaîne côtière Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de releves photogrammétriques et établissement de plans au 1/10.000 avec production au 1/20.000 des régions suivantes : Lot A Région de Lakhdaria (ex-Palestro) comprenant les communes de Bouderbala, Maala, Guerrouma, soit 750 km2 environ. Lot B Région comprenant les communes de Bouzguène et Illoula Oumalou, soit 200 km2 environ. Lot C Région côtière de Dellys à Azzefoun, soit 1.000 km2 environ. Les concurrents pourront soumissionner pour un ou deux ou la totalité des lots. Les dossiers pourront être consultés au service hydraulique, 2, Bd de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 21 février 1969 à 18 heures, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef, directeur départementa des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. APPELS D’OFFRES INTERNATIONAUX POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION D’INSTALLATIONS PORTUAIRES DE SKIKDA Agrément des entreprises L’administration algérienne envisage de faire exécuter les travaux d’extension des installations portuaires de Skikda. Ces travaux comporteront les aménagements suivants : A Transformation du port existant en port pétrolier >>. B - Aménagement d’un << port en site vierge >> hautement spécialisé (méthane, hydrocarbures et leurs dérivés). Deux appels d’offres internationaux seront ouverts, auxquels participeront les entreprises préalablement agréées. En vue de cet agrément, les entreprises sont invitées à se mettre en relation avec le directeur départemental des travaux publics, direction départementale des travaux publics de Constantine, 8, rue Chettaïbi à Constantine, qui leur remettra un rapport de présentation. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1969 Les demandes d’agrément, pour l’un ou l’autre port ou pour les deux, doivent parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine, le 15 février 1969 au plus tard. DEPARTEMENT DE SAIDA Caisse algérienne de développement COMMUNE D’OULED KHALED Alimentation en eau potable de Nazareg Le service du génie rural et de l’hydraulique agricole de Saïda lance un appel d’offres pour l’exécution de l’alimentation en eau potable du centre de Nazareg. Ces travaux comprennent l’exécution : du réseau d’amenée long de 1,5 km, d’un réservoir de 300 m3 semi-enterré ou surélevé, du réseau de distribution long d’environ 5,5 km, des branchements particuliers. Les dossiers de marché sont à retirer auprès du service áu génie rural de Saïda, rue Ouled Saïd Sadek, contre remboursement des frais de reproduction. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur d’arrondissement au génie rural et de l’hydraulique agricole de Saïda, rue Ouled Saïd Sadek, avant le 30 janvier 1969. MINISTERE DES HABOUS SOUS-DIRECTION DES BIENS WAQF Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un institut islamique à Oran. Lot n° 1: terrassements, maçonnerie, gros-œuvre, décoration, menuiserie, bois et fer, peinture, vitrerie, électricité, lumière et force, aménagement des abords. Lot n° 2: plomberie sanitaire, protection incendie et foudre, chauffage central, eau chaude. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama, architecte, 1, rue Sadaoui Mohamed Séghir à Alger, tél, 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction, Dépôt des offres : Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être deposés ou parvenir au sous-directeur des biens Waqf, ministère des habous, 4, rue Timgad à Hydra (Alger), avant le 15 janvier 1969 à 18 heures, terme de rigueur. Ouverture des plis : La date de l’ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 16 janvier 1969. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek