Décret n° 68-644 du 26 décembre 1968 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère d'Etat chargé des transports

Il est constitué au ministère d'Etat chargé des transports, un corps d'attachés d'administration, régis par le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et orga nismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre d'Etat chargé des transports.

Le ministre d'Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret.

Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l'intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps d'attachés d'administration centrale, en fonction au ministère d'Etat chargé des transports au 1er janvier 1967.

Peuvent également être intégrés, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des attachés d'administration.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE