Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Conformément à l'article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est crée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure suivants :

Institut de technologie agricole de Mostaganem, ! Institut de technologie d'agronomie saharienne de Ouargla, Institut de technologie des poches et de l'agriculture d'Alger, instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Skikda, Sidi Bel Abbès et de Khemis Miliana.

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président, d'un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du directeur général de l'institut de technologie agricole de Mostaganem, ou de son représentant, du directeur de l'institut de technologie, d'agronomie Saharienne de Ouargla, ou de son représentant,

- du directeur de l'institut de technologie, des pèches et de l'agriculture d'Alger ou de son représentant, du directeur de l'institut national agronomique ou de son représentant, des directeurs des instituts de formation de techniciens supérieurs ou de leurs représentants,

- des directeurs des instituts nationaux d'enselgnemen supérieurs agronomiques ou leurs représentants, La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.

La commission sectorielle se réunit quatre

(4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l'un des représentants des ministres, en séance extraordinaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985

Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux transmis aux ministres concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre Le ministre de l'enseignement de l'agriculture supérieur, et de la pêche, Rafik Abdelhak BRERHI Merbah KASDI