Décret n° 66-325 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit au budget de l'Etat

Est annulé sur 1966, un crédit de huit cent cinq mille dinars (805.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1966, un crédit de huit cent cing mille dinars (805.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumerés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan, le ministre du tourisme et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1966.

Houari BOUMEDIENE «А»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et mobilier 34-04 Administration centrale Charges annexes 30.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès 70.000 Total des crédits annulés 100.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-46 Protection civile Alimentation 200.000 34-91 Farc automobile (article 6 Entretien et réparation) 100.000 Total des crédits annulés MINISTERE DES FINANCES ET DU (SERVICES FINANCIERS) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-32 Services des impôts Matériel et mobilier 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et 34-52 Services communs et services divers Matériel 300.000 PLAN 150.000 mobilier 25.000 et mobilier 20.000 34-53 Services communs et services divers Founitures 10.000 34-92 Loyers Total des crédits annulés Total général des crédits annulés ЕТАТ « В »

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et mobilier 200.000 405.000 805.000 CREDITS OUVERTS EN DA 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier (article 2 Entretien et réparation) 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures Total des crédits ouverts MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 30.000 60.000 10.000 100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-42 Protection civile Matériel et mobilier (article 34-45 Protection civile Habillement Total des crédits ouverts MINISTERE DES FINANCES ET DU (SERVICES FINANCIERS) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et mobilier 34-31 Services des impôts Remboursement de frais Total général des crédits ouverts 100.000 200.000 300.000 PLAN 405.000 805.000