CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-399 du 31 octobre 1992 portant approbation de l’accord de prêt n° B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité, p. 1675. Décret exécutif n° 92-400 du 31 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’économie, p. 1675. Décret exécutif n° 92-401 du 31 octobre 1992 portant création d’un Institut Islamique pour la formation des cadres du culte à In Salah (wilaya de Tamenghasset), p. 1676. Décret exécutif n° 92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme, p. 1677.

1674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 2 novembre 1992 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général adjoint pour l’administration au ministère des affaires étrangères, p. 1678. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères, p. 1678. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de la division <<< finances et contrôle » au ministère des affaires étrangères, p. 1678. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères, p. 1678. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère des affaires étrangères, p. 1678. Décrets présidentiels du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 1679. Décrēts présidentiels du 1er octobre 1992 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1679. Décrets présidentiels du 1er octobre 1992 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1680. Decrets présidentiels du 1er octobre 1992 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1680. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, p. 1680 Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile, p. 1681. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la règlementation générale et du contentieux, p. 1681. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la vie associative et des relations publiques, p. 1681. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des études et du développement local, p. 1682. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des finances locales, p. 1682. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux, p. 1682. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des élections, p. 1683. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, p. 1683. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens, p. 1683.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 18 août 1992 portant désignation des membres des deux commissions paritaires de l’institut national des industries alimentaires, p. 1684. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 15 juin 1992 fixant la liste des cultures spéculatives soumises à la contribution unique agricole au titre de l’exercice 1991, p. 1684. MINISTERE DE LA JEUNESSE 0 ET DES SPORTS Arrêté du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, p. 1685.

2 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 1675 DECRETS Décret présidentiel n° 92-399 du 31 octobre 1992 portant approbation de l’accord de prêt n°B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie et du ministre délégué au Trésor, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3° et 6°) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat, Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat, Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie, ensemble la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu la loi n° 91-26 du 18 décembre 1991 portant plan national pour 1992; Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement; Vu l’accord de prêt n° B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité; Décrète : Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n°B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité. Art. 2. La Banque d’Algérie, agent financier de l’Etat, prendra en coordination avec le ministre chargé de l’économie, pour la réalisation du prêt, les dispositions d’ordre technique et comptable, nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. قم Fait à Alger, le 31 octobre 1992. Ali KAFI. Décret exécutif n° 92-400 du 31 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’économie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992; Vu le décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’économie ; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1992, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’économie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

1676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 2 novembre 1992 Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’économie et au chapitre n° 34-01 «Administration centrale Remboursement de frais ». Art. 3. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM. ETAT ANNEXE NO DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et Total de la 4ème partie. mobilier 3.000.000 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section I Total des crédits annulés. Décret exécutif n° 92-401 du 31 octobre 1992 portant création d’un Institut Islamique pour la formation des cadres du culte à In Salah (wilaya de Tamanghasset). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, notamment son article 81; Vu le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des Instituts Islamiques pour la formation des cadres du culte, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les Instituts Islamiques pour la formation des cadres du culte; 2.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Décrète : Article 1er. Il est créé à In Salah (wilaya de Tamanghasset) un Institut Islamique pour la formation des cadres du culte. Art. 2. - L’Institut susvisé est régi dans son organisation et fonctionnement par les statuts annexés au décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM.

2 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 1677 Décret exécutif n° 92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, notamment son article 117; Vu le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme, modifié et complété par le décret exécutif n° 90-409 du 22 décembre 1990; Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-357 du 3 octobre 1992 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Décrète : Article 1er. - L’article 2 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2.- L’Office constitue l’instrument du ministère chargé du tourisme pour la conception et la mise en œuvre de la promotion touristique, du marketing et des relations publiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ». Art. 2. - L’article 4 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : « Art. 4. - L’Office a pour mission de participer, dans le cadre de la politique nationale en matière de tourisme, à l’élaboration des programmes de promotion touristique et d’en assurer la mise en œuvre. A ce titre, il est chargé notamment : de réaliser ou de faire réaliser toute étude générale ou spécifique liée à son objet, de réunir, d’analyser et d’exploiter les informations et statistiques relatives à la promotion du tourisme, et en particulier, d’évaluer les performances et résultats des opérations initiées, d’engager toute recherche ou étude en vue d’appréhender les mécanismes et mouvements du marché touristique interne et externe, de participer à la promotion du tourisme et de suivre les actions menées en la matière; de participer aux manifestations internationales relatives au tourisme, au climatisme et au thermalisme, d’animer et de développer les échanges avec les institutions et organismes extérieurs dans le domaine de la promotion touristique ». Art. 3. - L’article 6 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 6. Le conseil d’administration est chargé d’étudier et d’arrêter toute mesure liée à l’organisation et au fonctionnement de l’Office. Il délibère notamment sur les questions suivantes : les plans et programmes annuels et pluriannuels de promotion touristique, le projet de budget et les comptes de fin d’année de l’Office, les bilans et le rapport d’activité de l’Office, l’acceptation et l’affectation des dons et legs ». Art. 4. L’article 8 du décret 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit : << Art. 8. - Le conseil d’administration est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant. Il est composé : du représentant du ministre chargé des finances, du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du représentant du ministre chargé des transports, du représentant du ministre chargé de la culture et de la communication, du directeur général de l’Agence nationale de l’artisanat traditionnel, du directeur général de l’Office national du parc du Tassili, du directeur général de l’Office national du parc de l’Ahaggar, d’un représentant des musées nationaux, d’un représentant de la Chambre nationale de commerce, d’un représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie et de la restauration,

• d’un représentant de la fédération nationale des Agences de tourisme et de voyages, Le directeur général de l’Office assiste aux réunions avec voix consultative. Le conseil peut faire appel à toute personne jugée compétente susceptible de l’éclairer dans ses délibérations ».

1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 2 novembre 1992 Art. 5. - L’article 9 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit : << Art. 9. - Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de trois années renouvelable par arrêté du ministre chargé du tourisme ». Art. 6. L’article 14 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 14. Le directeur général de l’Office est assisté dans sa mission de directeurs chargés respectivement d’animer, de coordonner et de suivre les activités suivantes : de marketing et de documentation, de relations publiques et de communication, de l’administration et des moyens. Les directeurs sont assistés selon le cas, de chargés d’études ou de chefs de services dont le nombre par direction ne peut excéder trois (3). Les emplois de directeurs, de chargés d’études et de chefs de services constituent des postes supérieurs de l’organisme employeur. Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme. Les chargés d’études et chefs de services sont nommés par décision du directeur général de l’Office. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, du tourisme et de l’autorité chargée de la fonction publique, fixera l’organisation interne de l’Office ». Art. 7. L’article 15 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit: << Art. 15. Les attributions des directeurs, chargés d’études et chefs de services prévues à l’article 14 ci-dessus sont fixées par le ministre chargé du tourisme ». Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1992. Belaïd ABDESSELAM. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général adjoint pour l’administration au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général adjoint pour l’administration au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhak Senhadji, appelé à exercer une autre fonction. -«» Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Samir Imalhayène, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫ Décret présidentiel du 15 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de la division « finances et contrôle » au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de chef de la division <<< finances et contrôle >> au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Kamerzemane Belramoul, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection des nationaux à l’étranger au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Zoubir Akine Messani, appelé à exercer une autre fonction.

• » « Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahcène Chaaf, appelé à exercer une autre fonction.

2 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 1679 Décrets présidentiels du 15 octobre 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du cérémonial au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ali Abdelaziz, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du mechrek au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Amor Rehouma, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des titres et documents de voyages au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelouahab Maatallah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la poste et valise diplomatique au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Brahim Benabdellah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’Australie, Brunei, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philipines, Singapour, Thailande et Océanie au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Bachir Chouiref, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des accords et conventions au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Daho Rahmani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 1 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la construction maghrébine au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Benhelli, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 15 octobre 1992 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Ali Benmohamed est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Arabe d’Egypte au Caire. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Ahmed Benhelli est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique du Soudan à Khartoum. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Abdelkarim Benhassine est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique de Mauritanie à Nouakchott. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Samir Imalhayene est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Italienne à Rome. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Mahieddine Abed est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Chine à Pékin. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Zine El Abidine Moumdji est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume de Suède à Stockolm. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Brahim Taïbi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Mozambique à Maputo. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Mohamed Seghir Younes est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Argentine à Buénos Aires. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Kamer Zemane Belramoul est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République | d’Ukranie à Kiev.

1680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 2 novembre 1992 Décrets présidentiels du 1 octobre 1992 portant | nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Hocine Bendjoudi est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Ahcène Chaaf est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Zoubir Akine Messani est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Frankfort (R.F.A). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Abdelhak Senhadji est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Géneve (Suisse ). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Amor Rahouma est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d’Arabie Séoudite ). Decrets présidentiels du 1 octobre 1992 portant nomination de consuls de la République algerienne démocratique et populaire Par décret présidentiel du 1 octobre 1992 M. Brahim Benabdellah est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992 M. Daho Rahmani est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Charleville (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992 M. Abdelouahab Mâatallah, est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint Etienne (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992 M. Mustapha Yahia Abbes est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (France). Par décret présidentiel du 1 octobre 1992 M. Bachir Chouiref est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992 M. Ali Abdelaziz est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers (France). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992 M. Saïd Abdiche est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES -«» Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Youcef Beghoul, en qualité de directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

2 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 1681 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 29 janvier 1992 portant noimination de M. Mohamed Tahar Maâmri en qualité de directeur général de la protection civile ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Mâameri, directeur général de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les arrêtés individuels, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. ≪≫ Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la règlementation générale et du contentieux. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. El Hachemi Hamdikene, en qualité de directeur de la règlementation générale et du contentieux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hachemi Hamdikene, directeur de la règlementation générale et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de de la vie associative et des relations publiques. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de M. Zoubir Sifi, en qualité de directeur de la vie associative et des relations publiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoubir Sifi, directeur de la vie associative et des relations publiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

1682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 2 novembre 1992 Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des études et du développement local. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abderrahmane Azzi, en qualité de directeur des études et du développement local ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Azzi, directeur des études et du développement local, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des finances locales. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Hocine Akli, en qualité de directeur des finances locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Akli, directeur des finances locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Abdelkrim, en qualité de directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelkrim, directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

2 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 1683 Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des élections. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Lamari, en qualité de directeur des élections; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdekader Lamari, directeur des élections, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mme Benyelles née Karima Méziane, en qualité de directeur ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Benyelles née Karima Méziane, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 15 décembre 1991 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, en qualité de directeur du budget et des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, directeur du budget et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

1684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 2 novembre 1992 MINISTERE DE ET DES L’INDUSTRIE MINES Arrêté du 18 août 1992 portant désignation des membres des deux commissions paritaires de l’institut national

• des industries alimentaires. Par arrêté du 18 août 1992 sont déclarés élus par le personnel et désignés représentants de l’administration auprès des deux commissions paritaires de l’institut national des industries alimentaires, les fonctionnaires figurant au tableau ci-après : Représentants de l’administration Corps et/ou grade. Représentants des tarvailleurs Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

3 3 3 Mohamed Zine Abdelouhab Nouani Youcef Biout Mme Hassina Gougam Messaoud Boureghda Mohamed Talantikite Abderrahmane Belkacem Sekkour Abdelkader Mekarzia 1- Corps enseignant : mouffok Mme Lalia Rabéa Mohamed Nacer Dahmani Mohamed Zairi Youcef Smaili Sahmoune

3 3 3 2- Corps administratif Hassina Ziani Samia Achouri Belkacem Koussa Saïd Laribi et technique : Mokhtar Sabai Djemah Rédha Khermouche Ahmed MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 15 juin 1992 fixant la liste des cultures spécultatives soumises à la contribution unique agricole au titre de l’exercice 1991. Le ministre de l’agriculture et, Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, modifiée et complétée; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991; Mezaili Hakim Mahriche Farida Kecira Boufroune Nacéra Bourersa Kamel Yahyaoui Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Arrêtent : Article 1er. Conformément à l’article 20 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 les cultures spéculatives suivantes : production de melons et pastèques, production de fraises,

2 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 1685 production de bananes, production de champignons de couche, production de plantes ornementales et florales. Sont soumises à la contribution unique agricole au titre de l’exercice 1991. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juin 1992. Le ministre Le ministre délégué de l’agriculture, au budget, Mohamed Elyes MESLI. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 1er octobre 1992 du ministre de la jeunesse et des sports, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Kamel Amiri. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger