Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des études et du développement local
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Azzi, directeur des études et du développement local, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1992.
Mohamed HARDI.
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