Décret présidentiel n° 92-399 du 31 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité

Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n°B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité.

La Banque d'Algérie, agent financier de l'Etat, prendra en coordination avec le ministre chargé de l'économie, pour la réalisation du prêt, les dispositions d'ordre technique et comptable, nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'Etat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. قم Fait à Alger, le 31 octobre 1992.

Ali KAFI.