9 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231 «A» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA. BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation 21.347 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Rémunérations 6 Ouvriers permanents du service principales 339.000 du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations diverses 512.653 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale Total des crédits ЕТАТ 170.000 90.000 annulés 1.133.000 «В» CHAPITRE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d’irrigation 1.133.000 Total des crédits ouverts 1.133.000 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 16 novembre 1966 portant création de l’aire d’irrigation de Tameksalet. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la ‘égislation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-414 du 23 avril 1956 portant création des organismes de gestion collective des eaux dénommées < Aires d’irrigation » et le décret n° 56-923 du 15 septembre 1956 portant application du décret susvisé ; Vu le décret n° 63-63 du 18 février 1963 portant création du service du génie rural et de l’hydraulique agricole et considérant que ce service s’est substitué à l’ancien service de l’hydraulique et de l’équipement rural pour toutes les actions qui avaient été mises à sa charge par les décrets de 1956 susvisés; Vu les diverses pièces du dossier tendant à la création d’une aire d’irrigation à Tameksalet, commune de Sidi Medjahed, arrondissement de Maghnia; Vu l’enquête réglementaire ouverte du 8 juillet 1966 au 5 septembre 1966, à la diligence du préfet de Tlemcen, et qui n’a abouti au dépôt d’aucune opposition ni observation de nature à faire obstacle à la création de cette aire; Vu le rapport conjoint de l’ingénieur d’arrondissement du génie rural, adopté et présenté par l’ingénieur en chef du génie rural d’Oran et de l’ingénieur en chef, directeur des services agricoles de Tlemcen concluant favorablement à la création de cet organisme;. Vu la proposition du préfet de Tlemcen du 27 octobre 1966: Arrête : Article 1er. Il est créé une aire d’irrigation, dénommée < aire d’irrigation de Tameksalet », en vue de la gestion collective des eaux et des équipements destinés à l’irrigation des terres comprises dans le périmètre de l’aire. Art. 2. Les ressources en eau dont la gestion sera assurée par l’aire seront, en tout ou partie, les suivantes : a) Sources: Ain Guelmane, Ain Defla, sources de la vallée de Bou Hallou, b) Divers: eau de lavage des filtres rejetée par la station de filtration des eaux d’Oran. L’affectation et la concession de ces ressources à l’aire d’irrigation de Tameksalet seront régularisées par arrêté du préfet de Tlemcen, pris après l’enquête publique prescrite par la réglementation en vigueur. Art. 3. L’aire d’irrigation de Tameksalet s’étend sur une superficie totale de 320,78 hectares entièrement situés sur la commune de Tameksalet. Ses limites sont figurées sur le plan parcellaire au 1/4000 inclus au dossier constitutif. Art. 4. L’aire de Tameksalet sera régie par les textes relatifs aux aires d’irrigation visés ci-dessus. Le président de son conseil d’administration sera ès-qualité le sous-préfet de l’arrondissement de Tlemcen. Art. 5. L’ensemble des équipements hydrauliques existants seront mis par leur propriétaire à la disposition de Vaire d’irrigation. Les équipements à créer pour la mise en valeur de l’aire, deviendront propriété de l’Etat et seront affectés à l’aire d’irrigation. Art. 6. Le présent arrêté porte déclaration d’utilité publique pour l’ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites de l’aire de Tameksalet dès qu’ils auront trait au captage, à l’adduction, au stockage, à la distribution ou à l’évacuation des eaux d’irrigation. Art. 7. - Le préfet de Tlemcen et le secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1966. Abdennour ALI YAHIA

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 décembre 1966 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 novembre 1966 portant délégation d’un magistrat en qualité de procureur de la République adjoint. Par arrêté du 16 novembre 1966, M. Abdelghani Merad, Juge au tribunal d’Aflou, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Aflou. Arrêté du 17 novembre 1966 portant suspension d’un notaire suppléant. Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Ahmed Kerdjid). notaire suppléant à El Khemis, est suspendu de ses fonctions pour une durée d’un mois, à compter de ce jour. Arrêtés du 23 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 23 novembre 1966, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Serguini Mohamed Lahouari, né le 6 août 1945 à Oran; M. Abdelkader ben Tahar, né le 26 septembre 1944 à Mers El Kebir; M. Ahmed Ould Mohammed, né le 26 décembre 1945 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Ben Lahssane Ahmed; M. Houcine ben Lahoussine, né le 31 octobre 1946 à Alger, qui s’appellera desormais: Lahoussine Houcine; MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-291 du 21 septembre 1966 octroyant à la société nationale de recherches et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) la concession de gisement d’hydrocarbures de « Nezla Nord (rectificatif). J.O. nº 87 du 11 octobre 1966. Page 969, 2ème colonne, art. 2, dernière ligne. Au lieu de: 10 869.000 Lire : 10 869.000 38.000 (Le reste sans changement). Décret n° 66-292 du 21 septembre 1966 octroyant à la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), la concession de gisement d’hydrocarbures d’Edeyen (rectificatif). J.O n° 88 du 14 octobre 1966, Page 983, 2ème colonne, article 2. Au lieu de: Art. 2. Les sommets du périmètre de cette concession qui portera le nom de concession de « Hassi Mazoula Sud »…>> Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 47’ 28° 16’ 2 7° 48’ 28° 16’ 3 7° 48’ 28° 12’ 4 7° 46’ $28° 12’ 5 7° 46’ 28° 15’ 6 7° 47’ 28° 15’ Lire : Art. 2. Les sommets du périmètre de cette concession qui portera le nom de concession d’Edeyen »…>> Points Longitude Est Latitude Nord 1 8° 24’ 28° 13’ 2345 8° 22’ 28° 13’ 8° 22’ 28° 14’ 8° 15’ 28° 14’ 5 8° 15’ 28°08’ 6 8° 24’ 28°08’ (Le reste sans changement). Décret n° 66-293 du 21 septembre 1966 octroyant à la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) la concession de gisement d’hydrocarbures de << Hassi Mazoula Sud» (rectificatif). J.O. nº 89 du 18 octobre 1966, Page 1000, 2ème colonne, article 2, Au lieu de : << Art, 2 Les sommets du périmètre de cette concession qui portera le nom de concession << d’Edeyen »… » Points Longitude Est Latitude Nord 1 8° 24’ 28° 13’ 2 8° 22, 28° 13’ 3 8° 22, 28° 4’ 4 8° 15’ 28° 14’ 5 8° 15’ 28° 08, 6 8° 24’ 28° 08, Lire: «Art. 2 Les sommets du périmètre de cette concession qui portera le nom de concession de « Hassi Mazoula Sud »…> Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 47’ 28° 16’ 2 7° 48’ 28° 16’ 3 7° 48’ 28° 12’ 4 7° 46’ 28° 12’ 5 7° 46’ 28° 15’ 6 7° 47’ 28° 15’ (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 21 novembre 1966 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 8 juin 1966 portant délégation de M. Salah Brahimi dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Brahimi, sous-directeur du budget et du matériel, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports: Les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant une loi, un décret ou un arrêté, Les engagements des crédits inférieurs à 20.000 DA à l’exclusion des subventions, Les ordonnances et les titres de palement, Les pièces justificatives de dépenses et de recettes, Les délégations de crédits. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD.

9 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233 Arrêté du 22 novembre 1966 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 15 novembre 1966 portant délégation de M. Rachid Yousni dans les fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Younsi, ci-dessus qualifié, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD. Arrêté du 22 novembre 1966 fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 22 novembre 1966, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés admis définitivement au concours de recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports: MM. Boukhezar Mohamed Amokrane Chorfa Abdellali Fernini Abdelkader Mahdab Mohamed Ouali Mostefai Djenidi Ould Amrouche Mohamed Oumedjkane Mohamed. ACTES DES PREFETS Arrêté du 27 septembre 1966 portant autorisation de prise d’eau par pompage de l’oued Tafna. Par arrêté du 27 septembre 1966 du préfet du département de Tlemcen, M. Ahmed Bouzar et ses co-héritiers sont autorisés à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Tafna en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 24,55 ha environ et qui font partie de leur propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à 12,5 litres par seconde. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 12,5 litres par seconde, sans dépasser 20 1/s mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 20 l/s à la hauteur de 30 m (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation des bénéficiaires (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée (du mois d’avril au mois de septembre). Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si les titulaires n’en ont pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous. b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée, c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938, d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés, e) si les permissionnaires contreviennent aux dispositions ci-dessous visées. Les bénéficiaires ne sauraient davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui leur est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par les bénéficiaires, dans le cas où le préfet aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Tafna. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit des permissionnaires, si ceux-ci en éprouvent un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octrol de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins des permissionnaires sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum de six mois à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydrau lique, à la demande des permissionnaires. Aussitôt les aménagements achevés, les permissionnaires seront tenus d’enlever les échafaudages et les dépôts et de réparer tous dommages qui pourratent être causés aux tiers et au domaine public. En cas de refus ou de négligence de leur part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à leurs frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait leur être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substituent à l’autorisation primitive.

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 décembre 1966 Les bénéficiaires seront tenus d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Ils devront conduire leurs irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Ils devront se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, leur être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars cinquante, à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation. à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, les permissionnaires paieront la taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-05 homologuée par décret du 31 décembre 1958. Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Arrêté du 29 septembre 1966 portant homologation des résultats d’une enquête partielle dans les communes de Bir Mokkadem et de Bir El Ater. Par arrêté du 29 septembre 1966 du préfet du département d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 15111, et dont copie est annexée à l’original dudit arrêté. est homologuée avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. I- Commune de Bir Mokkadem: (Ancien douar Tazbenty Lots nº 1 de lha 72 a 50 ca, terre de culture,

4 de 0 ha 28 а 75 са, 5 de 2 ha 64 a 00 са, 6 de 1 ha 11 a 25 ca, à Merzougui Belgacem ben Hamana, né en 1897 à Bir Mokkadem et y demeurant. à Merzougui Brahim ben Hamana, né en 1908 à Bir Mokkadem et y demeurant. Chacun pour 1/2. Lots n° 2 de O ha 26 a 50 ca, terre de culture, 3 de 4 ha 45 a 00 са, > à Merzougui Belgacem ben Hamana sus-nommé. sous réserve de la justification du paiement à Hanini Taleb ben Ahmed, de la somme de 150 dinars, montant du prix de la vente du 1er février 1944. II. Commune de Bir El Ater : (Ancien douar Bahiret El Arneb) Lot nº 1 de 7 ha 34 a 25 ca, terre de culture. à Redjem Mohammed ben Ahmed-Chaïeb, né en 1901 à Bir Mokkadem et demeurant chez M. Khodja, 16, rue Lemercier à Annaba, à Redjem Chaffaï ben Ahmed-Chaïeb, né en 1915 à Bir Mokkadem et demeurant chez M. Khodja, 16 rue Lemercier à Annaba, à Redjem Ammar hen Ahmed-Chaïeb (ou ses héritiers), né en 1906 à Bir Mokkadem. Chacun pour 1/3. sous réserve des droits qui ont pu être conférés par Redjem Chaffaï et Redjem Ammar ben Ahmed-Chaïeb à Merzougui Belgacem ben Hamana aux termes de l’acte sous seing privé du 9 décembre 1936, et subséquement, par Merzougui Belgacem ben Hamana à Merzougui Brahim ben Hamana suivant déclaration du 10 mai 1948. Lots nºs 2 de 6 ha 46 a 00 ca, terre de culture,

3 de 6 ha 95 a 25 ca, 4 de 8 ha 76 a 00 ca, à Merzougui Belgacem ben Hamana susnommé et à Merzougui Brahim ben Hamana susnommé, Chacun pour 1/2. AVIS ET COMMUNICATIONS E.N.C.F.A. - Homologation de proposition. Par décision n° 2039 S/BCC/F2 du 19 juillet 1966, le ministre d’Etat chargé des transports a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 11 novembre 1966 et tendant à la mise en vigueur de nouvelles dispositions tarifaires applicables aux transports de dattes et de leurs emballages vides. MARCHES MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société Nouvelle hydraulique algérienne » (Ν.Η.Α.), titulaire du marché n° 14/M/65 approuvé le 19 mai 1966 pour des sondages de reconnaissance et d’exploitation sur le territoire de l’arrondissement de Djelfa, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits forages dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de statisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société « Nouvelle hydraulique algérienne » (N.H.A), titulaire du marché n° 17/M/65 approuvé le 19 mai 1958 pour des sondages de reconnaissance et d’exploitation sur le territoire de l’arrondissement de Djelfa, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits forages dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocrą- tique et populaire. Faute par l’entreprise de statisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 soût 1962, ASSOCIATIONS Déclarations 10 mars 1966. Déclaration à la préfecture de Béchar. Titre: « Jeunesse sportive de Timimoun ». Siège social: Timimoun. 2 mai 1966. Déclaration à la préfecture de Béchar. Titre: << Coopérative scolaire de l’école de Béchar-ville ». Siège social: Béchár. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek