Décret n° 66-335 du 24 novembre 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République populaire hongroise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 4 novembre 1966

L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République populaire hongroise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 4 novembre 1966, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Ouargla, le 24 novembre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ACCORD entre Le Gouvernement de la République populaire hongroise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technique Le Gouvernement de la République populaire hongroise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, désireux d'établir une coopération scientifique et technique et d'apporter une assistance mutuelle à la réalisation des plans de développement des deux pays, en tenant compte du principe de non intervention et du respect mutuel de la souveraineté, sont convenus des dispositions suivantes :

Les parties contractantes feront le nécessaire afin de promouvoir la coopération dans le domaine de la science, de la technique, de la planification, de l'administration publique et des services sociaux.

Dans le cadre de la coopération scientifique et technique prévue à l'article I du present accord, les parties contractantes procèderont à:

a) La coopération dans le domaine de la formation professionnelle sous la forme d'échange de boursiers, de stagiaires et de professeurs.

b) L'échange d'experts et de techniciens.

c) L'élaboration d'études et de projets en vue de contribuer à l'essor technique sur lesquels les deux parties se seront mises d'accord.

d) L'échange ou l'octroi de documentation scientifique et technique.

e) D'autres formes de coopération scientifique et technique sur lesquelles les deux parties se seront mises d'accord.

Les Gouvernements des deux pays garantiront, dans le respect des lois et règlements en vigueur, aux citoyens de chaque partie contractante qui se trouveront sur leur territoire respectif, pour appliquer les dispositions prévues par le présent accord, toute aide et toute facilité dans l'accomplissement de leur mission.

Article 4, Les agents visés par les dispositions du présent accord et se trouvant sur le territoire de l'une ou de l'autre partie contractante, doivent se conformer aux conditions stipulées par les protocoles et contrats conclus dans le cadre du présent accord et à l'esprit et au principe définis dans le préambule et l'article I.

Les parties contractantes s'engagent à ne pas transmettre à des personnes physiques ou morales étrangères sans l'accord préalable de l'autre partie, les connaissances acquises dans le cadre de la coopération scientifique et technique.

N'entrent pas dans le cadre de la coopération scientifique et technique, les services relatifs aux contrats de livraison de marchandises.

Les paiements pour les prestations et services de coopération scientifique et technique s'effectueront conformément aux dispositions de l'accord de paiement en vigueur entre les deux parties contractantes.

La mise en œuvre des dispositions du présent accord sera confiée aux services compétents des deux pays.

Le présent accord restera en vigueur pendant une période de deux ans. Il sera prolongé par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de deux ans à moins que l'une des parties contractantes n'annonce à l'autre, par écrit, avec préavis de six mois, son désir d'y mettre fin.

Fait à Alger, le 4 novembre 1966, en double exemplaire, en langue française, les deux textes faisant également fol.

P. Le Gouvernement de la P. Le Gouvernement de la République algérienne République populaire hongroise, démocratique et populaire, Le ministre plénipotentiaire, directeur des affaires économiques, culturelles et sociales Le vice-ministre des affaires au ministère des affaires étrangeres, étrangères, Layachi YAKER Karoly SZARKA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL