Arrêté du 25 novembre 1966 portant transfert de crédit au budget annexe des irrigations
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1966, un crédit d'un million cent trente trois mille dinars (1.133.000 DA.) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l'état <A> annex au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1966, un crédit d'un million cent trente trois mille dinars (1.133.000 DA.) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1966.
P. Le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE 9 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231 «A»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.
BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation 21.347 4 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations 6 Ouvriers permanents du service principales 339.000 du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 512.653 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale Total des crédits ЕТАТ 170.000 90.000 annulés 1.133.000 «В»
CHAPITRE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.
BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d'irrigation 1.133.000 Total des crédits ouverts 1.133.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
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