Arrêté du 21 novembre 1966 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Brahimi, sous-directeur du budget et du matériel, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports:

Les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant une loi, un décret ou un arrêté, Les engagements des crédits inférieurs à 20.000 DA à l'exclusion des subventions, Les ordonnances et les titres de palement, Les pièces justificatives de dépenses et de recettes, Les délégations de crédits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1966.

Abdelkrim BENMAHMOUD.