Textes juridiques

Décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-37 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-36 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-34 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-33 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-31 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la santé.

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-30 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports.

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-25 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret présidentiel n° 24-237 du 12 Moharram 1446 Vu le décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des de crédits au titre du budget de l'Etat. autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, ———— au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des moudjahidine et des ayants-droit et de la ministre Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de la culture et des arts, du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations (alinéa 1er); d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 imprévues », gérée par le ministre des finances. correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-deux mille Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; en crédits de paiement, aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément au tableau annexé au Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania présent décret. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances moudjahidine et des ayants-droit et la ministre de la culture pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu le décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances 18 juillet 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE

12 article(s) · JO 2024 n°51 (fr)

Décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-21 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-20 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-19 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret présidentiel n° 24-172 du 28 Dhou El Kaâda 1445 Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la autorisations d'engagement et des crédits de paiement disposition du vice-président du Conseil Supérieur ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances de la Magistrature. pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ———— Décrète :

12 article(s) · JO 2024 n°38 (fr)

Décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

2 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)

Décret exécutif n° 24-16 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels.

3 article(s) · JO 2024 n°1 (fr)