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Décret exécutif n° 24-36

Décret exécutif n° 24-36 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de trente milliards cent soixante-dix-sept millions huit cent vingt-huit mille dinars (30.177.828.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente milliards cent soixante-dix-sept millions huit cent vingt-huit mille dinars (30.177.828.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **et des micro-entreprises des start-up** **connaissance, de l'économie de la** **disposition du ministre** **30 177 828 00030 177 828 00029 901 340 00029 901 340 000 — — 42 510 000 42 510 000 233 978 000 233 978 000 Total des crédits mis à la** |391 178 000|391 178 000|126 340 000|126 340 000 —|—||30 860 000|30 860 000|233 978 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |1 000 000|1 000 000 —|—|—|—||1 000 000|1 000 000 —|—| |392 178 000|392 178 000 29 503 200 00029 503 200 00029 500 000 00029 500 000 000|126 340 000|126 340 000 — —|— —||31 860 000 3 200 000|31 860 000 3 200 000 —|233 978 000 —| |282 450 000|282 450 000 29 785 650 00029 785 650 00029 775 000 00029 775 000 000|275 000 000|275 000 000 — —|— —||7 450 000 10 650 000|7 450 000 — 10 650 000 —|— —| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 233 978 000 Soutien administratif **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** Gestion du ministère **233 978 000 Administration générale** et de la créativité l'entrepreneuriat Promotion de start-up de la connaissance et des Promotion de l'économie **l'entrepreneuriat start-up et de** **de la connaissance, des** **Promotion de l'économie** d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **entreprises par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **7 janvier 2024**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.