تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 24-37 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition
Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard cinq cent quinze millions sept cent quarante-huit mille dinars (1.515.748.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard cinq cent trente-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille dinars (1.539.877.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le Président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **des comptes** **de la Cour** **disposition du Président** **1 539 877 000 1 515 748 0003 500 000 3 500 000 74 129 000 50 000 000 126 086 000 126 086 000 1 336 162 000 1 336 162 000 Total des crédits mis à la** |664 231 000|640 102 000|3 500 000|3 500 000|74 129 000|50 000 000|126 086 000|126 086 000|460 516 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |495 256 000|495 256 000 —|—|—|—|—|—||495 256 000| |380 390 000|380 390 000 — 1 539 877 000 1 515 748 0003 500 000|—|— 3 500 000|— 74 129 000|— 50 000 000|— 126 086 000|126 086 000|380 390 000 1 336 162 000| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 460 516 000 Administration générale **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** programmes publics l’évaluation des la loi de finances et 495 256 000 gestion, de l’exécution de Contrôle de la qualité de des comptes de gestion 380 390 000 Vérification et jugement **et des fonds publics** **1 336 162 000 Contrôle du patrimoine** d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **7 janvier 2024**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
