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Décret exécutif n° 24-38

Décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

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Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent vingt-six millions neuf cent soixante-seize mille dinars (226.976.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent vingt-six millions neuf cent soixante-seize mille dinars (226.976.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **contre la corruption de prévention et de lutte** **transparence, de la Haute autorité de** **du président à la disposition** **226 976 000 226 976 000 480 000 480 000 — — 46 496 000 46 496 000 180 000 000 180 000 000 Total des crédits mis** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** |158 547 000|158 547 000 —|—|—|—||32 547 000|32 547 000|126 000 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |68 429 000|68 429 000 480 000|480 000|—|—||13 949 000|13 949 000|54 000 000| |226 976 000|226 976 000 480 000|480 000|—|—||46 496 000|46 496 000|180 000 000| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 126 000 000 Administration générale la corruption 54 000 000 prévention et lutte contre Formation, sensibilisation, **180 000 000 contre la corruption** **Prévention et lutte** d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **utte contre la corruption par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de l** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **7 janvier 2024**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.