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Décret présidentiel n° 24-237 du 12 Moharram 1446 Vu le décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des de crédits au titre du budget de l'Etat. autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, ———— au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des moudjahidine et des ayants-droit et de la ministre Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de la culture et des arts, du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations (alinéa 1er); d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 imprévues », gérée par le ministre des finances. correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-deux mille Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; en crédits de paiement, aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément au tableau annexé au Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania présent décret. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances moudjahidine et des ayants-droit et la ministre de la culture pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu le décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances 18 juillet 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE
Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix-neuf milliards neuf cent soixante-douze millions soixante-dix-huit mille dinars (19.972.078.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères et des institutions publiques, réparti conformément à l'état annexé à l'original du présent décret.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois milliards neuf cent trente-huit millions cinq cent quatorze mille six cent soixante-dix-huit dinars (3.938.514.678 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre du budget de l'Etat, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de la culture et des arts, du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations (alinéa 1er); d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 imprévues », gérée par le ministre des finances. correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-deux mille Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; en crédits de paiement, aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément au tableau annexé au Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania présent décret. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix-neuf milliards neuf cent soixante-douze millions soixante-dix-huit mille dinars (19.972.078.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 22 Moharram 1446 28 juillet 2024
Le ministre des finances, le ministre des ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances moudjahidine et des ayants-droit et la ministre de la culture pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu le décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances 18 juillet 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **TABLEAU ANNEXE** En DA
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois milliards neuf cent trente-huit millions cinq cent quatorze mille six cent soixante-dix-huit dinars (3.938.514.678 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 28 juillet 2024 22 Moharram 1446 affaires religieuses et des wakfs **137 000 000 137 000 000 — — — — 137 000 000 137 000 000 Total des crédits mis à la disposition du ministre des** |132 000 000|132 000 000 —|—|—|—||132 000 000| |---|---|---|---|---|---|---| |5 000 000|—|—|—|—|5 000 000|5 000 000| |137 000 000|137 000 000 —|—|—|—||137 000 000| |137 000 000|— 137 000 000|—|—|—||137 000 000| |2 116 000 000|2 116 000 000 150 000 000||150 000 000|850 000 000|850 000 000|1 116 000 000| |2 116 000 000|2 116 000 000|150 000 000|150 000 000|850 000 000|850 000 000|1 116 000 000| |2 116 000 000|2 116 000 000 150 000 000||150 000 000|850 000 000|850 000 000|1 116 000 000| |2 116 000 000|2 116 000 000 150 000 000||150 000 000|850 000 000|850 000 000|1 116 000 000| |13 830 500|— 13 830 500|—|—|—||13 830 500| |13 830 500|— 13 830 500|—|—|—||13 830 500| |13 830 500 13 830 500|—|—|—|—|13 830 500|13 830 500| |13 830 500 13 830 500|—|—|—|—|13 830 500|13 830 500| |362 500 000|362 500 000|12 500 000|— 12 500 000|—||350 000 000| |12 500 000|12 500 000|12 500 000|— 12 500 000|—|—|—| |12 500 000 12 500 000||12 500 000|— 12 500 000|—|—|—| |100 000 000|100 000 000 —|—|—|—||100 000 000| |250 000 000|250 000 000 —|—|—|—||250 000 000| |350 000 000|— 350 000 000|—|—|—||350 000 000| |362 500 000|362 500 000|12 500 000|— 12 500 000|—||350 000 000| |paiement Crédits de|d’engagement paiement Autorisations Crédits de||d’engagement paiement Autorisations Crédits de||d’engagement paiement Autorisations Crédits de|| 132 000 000 Culture islamique 5 000 000 Orientation religieuse **137 000 000 Orientation religieuse et culture islamique** **137 000 000 Ministère des affaires religieuses et des wakfs** **des moudjahidine et des ayants droit** **1 116 000 000 Total des crédits mis à la disposition du ministre** 1 116 000 000 Recherche historique et suivi des activités muséales **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51** **1 116 000 000 Patrimoine historique et culturel** **1 116 000 000 Ministère des moudjahidine et des ayants-droit** **de l’aménagement du territoire l’intérieur, des collectivités locales et** **13 830 500 Total des crédits mis à la disposition du ministre de** 13 830 500 Soutien administratif et logistique **Administration générale** **de l’aménagement du territoire** **Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et** **l’étranger affaires étrangères et de la communauté nationale à** **350 000 000 Total des crédits mis à la disposition du ministre des** Soutien administratif **Administration générale** à l'étranger 100 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale 250 000 000 Diplomatie et relations extérieures **et consulaire** **350 000 000 Activité diplomatique** **la communauté nationale à l’étranger** **350 000 000 Ministère des affaires étrangères et de** d’engagement Autorisations **et sous-programmes d’investissement de fonctionnement des services Intitulés des programmes de transfert** **Total** **Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses** En DA **TABLEAU ANNEXE** **jeunesse et des sports** **168 234 000 168 234 000 168 234 000 168 234 000 — — — — Total des crédits mis à la disposition du ministre de la** |126 664 000|126 664 000|126 664 000|— 126 664 000|—|—|—| |---|---|---|---|---|---|---| |126 664 000|126 664 000|126 664 000|126 664 000 —|—|—|—| |41 570 000|41 570 000|41 570 000|— 41 570 000|—|—|—| |41 570 000|41 570 000|41 570 000|— 41 570 000|—|—|—| |168 234 000|168 234 000|168 234 000|168 234 000 —|—|—|—| |593 488 316|593 488 316|593 488 316|— 593 488 316|—|—|—| |20 010 060|20 010 060|20 010 060|— 20 010 060|—|—|—| |20 010 060|20 010 060|20 010 060|— 20 010 060|—|—|—| |573 478 256|573 478 256|573 478 256|573 478 256 —|—|—|—| |573 478 256|573 478 256|573 478 256|573 478 256 —|—|—|—| |593 488 316|593 488 316|593 488 316|593 488 316 —|—|—|—| |29 000 000|— 29 000 000|—|—|—||29 000 000| |29 000 000|— 29 000 000|—|—|—||29 000 000| |29 000 000|— 29 000 000|—|—|—||29 000 000| |29 000 000|— 29 000 000|—|—|—||29 000 000| |116 716 300|2 211 300 116 716 300|2 211 300|—|—||114 505 000| |2 211 300|2 211 300|2 211 300|—|—|—|—| |2 211 300 2 211 300|2 211 300|2 211 300|—|—|—|—| |114 505 000|— 114 505 000|—|—|—||114 505 000| |114 505 000|114 505 000 —|—|—|—||114 505 000| |116 716 300|2 211 300 116 716 300|2 211 300|—|—||114 505 000| |paiement Crédits de|d’engagement paiement Autorisations Crédits de||d’engagement paiement Autorisations Crédits de||d’engagement paiement Autorisations Crédits de|| Sport pour tous en milieux éducatifs et spécialisés **Sports** Promotion de l'animation socio-éducative **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51** **Jeunesse** **Ministère de la jeunesse et des sports** **la ministre de la culture et des arts** **Total des crédits mis à la disposition de** Soutien administratif **Administration générale** Création et diffusion du produit culturel et artistique **Arts et lettres** **Ministère de la culture et des arts** **l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique** **29 000 000 Total des crédits mis à la disposition du ministre de** 29 000 000 Soutien administratif **29 000 000 Administration générale** **et de la recherche scientifique** **29 000 000 Ministère de l’enseignement supérieur** **l'éducation nationale** **114 505 000 Total des crédits mis à la disposition du ministre de** 2 211 300 Soutien administratif **Administration générale** 114 505 000 Vie scolaire **114 505 000 Vie scolaire et transferts sociaux** **114 505 000 Ministère de l’éducation nationale** **22 Moharram 1446** d’engagement Autorisations **et sous-programmes 28 juillet 2024 de transfert d’investissement de fonctionnement des services Intitulés des programmes** **Total** **Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses** En DA (suite) **TABLEAU ANNEXE** ##### 28 juillet 2024 22 Moharram 1446 ||3 938 514 678|3 938 514 678|1 197 983 616|1 197 983 616|850 000 000|850 000 000|1 890 531 062|1 890 531 062 Total général| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||24 500 000 24 500 000 24 500 000 24 500 000|24 500 000 24 500 000 24 500 000 24 500 000|24 500 000 24 500 000 24 500 000 24 500 000|— 24 500 000 — 24 500 000 — 24 500 000 — 24 500 000|— — — —|— — — —|— — — —|Artisanat et métiers| |3 940 000|3 940 000|250 000|250 000|—|—|3 690 000|3 690 000|des transports| |3 690 000|3 690 000|—|—|—|—|3 690 000|3 690 000|Soutien administratif| |3 690 000|3 690 000|—|—|—|—|3 690 000|3 690 000|Administration générale| |250 000|250 000|250 000|250 000|—|—|—|—|| |250 000|250 000|250 000|250 000|—|—|—|—|Mobilité et logistique| |3 940 000|3 940 000 286 800 000|250 000 286 800 000|250 000 246 800 000|— — 246 800 000|— —|3 690 000|3 690 000 40 000 000|Ministère des transports de la communication 40 000 000| |40 000 000|40 000 000 40 000 000 246 800 000 246 800 000 286 800 000 81 505 562 81 505 562|— — 40 000 000 246 800 000 246 800 000 286 800 000 — 81 505 562 — 81 505 562|— — 246 800 000 246 800 000 246 800 000 — —|— — — 246 800 000 — 246 800 000 — 246 800 000 — —|— — — — — — —|40 000 000 — —|40 000 000 40 000 000 — — 40 000 000 81 505 562 81 505 562|Soutien administratif Administration générale 40 000 000 40 000 000 81 505 562 Gestion du ministère 81 505 562| |81 505 562|81 505 562|—|—|—|—|81 505 562|81 505 562|Administration générale| |81 505 562|81 505 562|—|—|—|—|81 505 562|81 505 562|| |5 000 000|5 000 000|—|—|—|—|5 000 000|5 000 000|| |5 000 000|5 000 000|—|—|—|—|5 000 000|5 000 000|Soutien administratif| |5 000 000|5 000 000|—|—|—|—|5 000 000|5 000 000|Administration générale| |5 000 000|5 000 000|—|—|—|—|5 000 000|5 000 000|| **du tourisme et de l’artisanat** **Total des crédits mis à la disposition du ministre** Promotion et amélioration des performances des acteurs **Ministère du tourisme et de l’artisanat** **Total des crédits mis à la disposition du ministre** Transports routiers et logistique **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51** **Total des crédits mis à la disposition du ministre** Communication institutionnelle **Médias et communication institutionnelle** **Ministère de la communication** **de la condition de la femme la solidarité nationale, de la famille et** **Total des crédits mis à la disposition de la ministre de** **de la condition de la femme** **Ministère de la solidarité nationale, de la famille et** **poste et des télécommunications** **Total des crédits mis à la disposition du ministre de la** **Ministère de la poste et des télécommunications** paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagement paiement d’engagement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations **et sous-programmes** |||de transfert||d’investissement||de fonctionnement des services|Intitulés des programmes| |---|---|---|---|---|---|---|---| |||Titre 4 : Dépenses||Titre 3 : Dépenses||Titre 2 : Dépenses|| |En DA||||(suite)|||| **Total** **de transfert d’investissement** **de fonctionnement des services Intitulés des programmes** **TABLEAU ANNEXE** ##### Décret présidentiel n° 24-239 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert ##### de crédits au titre du budget de l'Etat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, du ministre de la communication, du président de la Cour constitutionnelle et du président de l'autorité nationale indépendante des élections, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er ); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du l1 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### Titre 2 : Dépenses de Titre 4 : Dépenses de
##### Total ##### Intitulés des programmes ##### <u>fonctionnement des services Transfert</u> **et sous-programmes** Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits <u>d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement</u> **Ministère 412 000 000 412 000 000 — — 412 000 000 412 000 000 des moudjahidine** ##### et des ayants-droit ##### 22 Moharram 1446 28 juillet 2024 **TABLEAU ANNEXE** (suite) En DA ##### Titre 4 : Dépenses de ##### Titre 2 : Dépenses de ##### Total ##### Transfert fonctionnement des services ##### Intitulés des programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Patrimoine historique et culturel|412 000 000|412 000 000|—|—|412 000 000|412 000 000| |Recherche historique et suivi des activités muséales|412 000 000|412 000 000|—|—|412 000 000|412 000 000| |Ministère de la culture et des arts|—|—|381 242 000|381 242 000|381 242 000|381 242 000| |Arts et lettres|—|—|381 242 000|381 242 000|381 242 000|381 242 000| |Création et diffusion du produit culturel et artistique|—|—|381 242 000|381 242 000|381 242 000|381 242 000| ##### Total des crédits ouverts 412 000 000 412 000 000 ##### Décret présidentiel n° 24-238 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert ##### de crédits au titre du budget de l'Etat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de la poste et des télécommunications, de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, du ministre de la communication, du ministre des transports et du ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er ); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; ##### 381 242 000 381 242 000 793 242 000 793 242 000 Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
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