Textes juridiques

Arrêté interministériel du 8 Safar 1430 correspondant au 4 février 2009 fixant le nombre de postes

2 article(s) · JO 2009 n°21 (fr)

Arrêté du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2009.

8 article(s) · JO 2009 n°17 (fr)

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 27 décembre 2008 portant désignation des membres de la

0 article(s) · JO 2010 n°39 (fr)

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant la liste

42 article(s) · JO 2009 n°16 (fr)

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des magistrats.

48 article(s) · JO 2008 n°70 (fr)

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1429 Par décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 19 novembre 2008 mettant fin correspondant au 19 novembre 2008, il est mis fin aux aux fonctions du directeur de l’accueil et des fonctions de directeur régional des impôts à Ouargla, résidences officielles à la Présidence de la exercées par M. Redouane Saci, admis à la retraite. République.

0 article(s) · JO 2008 n°67 (fr)

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale.

6 article(s) · JO 2008 n°65 (fr)

Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1429 Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 2 novembre 2008 mettant fin correspondant au 2 novembre 2008 portant aux fonctions d’un directeur aux services du Chef nomination d’un directeur d’études aux services du Gouvernement. du Chef du Gouvernement.

0 article(s) · JO 2008 n°66 (fr)

Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

8 article(s) · JO 2008 n°71 (fr)

Arrêté du 26 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de métrologie légale.

0 article(s) · JO 2008 n°73 (fr)

Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture.

4 article(s) · JO 2009 n°11 (fr)

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1429 correspondant au 6 août 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°46 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°48 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°48 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°48 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de Béchar. ———— Par décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Béchar, exercées par M. Slimane Zemouri, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines. ———— Par décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008, il est mis fin au titre du ministère de l’énergie et des mines, aux fonctions exercées par MM. : — Mouhoub Fodil, chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; — M’Hamed Mouraia, directeur des études et prévisions à la direction générale des mines; — Mohamed Slimani, directeur des activités minières; — Rachid Hamouda, directeur des études et prévisions à la direction générale de la distribution des produits énergétiques; — Lakhdar Benmazouz, directeur des énergies nouvelles et renouvelables à la direction générale de la distribution des produits énergétiques; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce. ———— Par décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’union européenne au ministère du commerce, exercées par M. Abdelaziz Boucha, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé des applications spatiales à l’agence spatiale algérienne.

0 article(s) · JO 2008 n°47 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un

0 article(s) · JO 2008 n°48 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ———— Par décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion immobilière et des aides publiques au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Lyes Ferroukhi, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale. ———— Par décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par M. Rabah Khenniche, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 portant nomination du directeur régional des douanes d’Alger-Port. ———— Par décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008, M. Slimane Zemouri est nommé directeur régional des douanes d’Alger-Port. ————!———— Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 portant nomination au titre du ministère de l’énergie et des mines.

13 article(s) · JO 2008 n°47 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions d’une

0 article(s) · JO 2008 n°48 (fr)

Décret présidentiel du 30 Rajab 1429 correspondant au 2 août 2008 mettant fin aux fonctions d’une

0 article(s) · JO 2008 n°48 (fr)

Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

27 article(s) · JO 2009 n°19 (fr)

Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°46 (fr)

Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°46 (fr)

Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°46 (fr)

Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2008 n°46 (fr)