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Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des magistrats.
La liste citée à l’article 2 ci-dessus sera|| |portant nomination des membres du Gouvernement;|révisée et actualisée, en tant que de besoin, en fonction|| |Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif|des impératifs du marché, des capacités de production|| |à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage|nationale et de la satisfaction des besoins nationaux en la|| |de la médecine humaine;|matière.|| |Vu le décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992,|
Toute nouvelle autorisation d’importation est conditionnée par l’investissement dans la production pharmaceutique, notamment par : — la construction d’unité de production pharmaceutique, pour compte ou en partenariat; — la production en partenariat technico-scientifique dans les unités de production pharmaceutiques existantes; — la mise à niveau d’unité de production ou l’extension d’unité; — l’apport de dossiers de molécules représentant la quote-part de participation dans un projet d’investissement. #### 14 décembre 2008 L’importateur ayant présenté un dossier d’investissement conforme à la législation et à la réglementation en vigueur, peut prétendre à une importation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux prévus dans sa gamme de fabrication. Dans ce cas, l’autorisation d’importation est délivrée pour une période d’une (1) année. Cette autorisation peut être renouvelée si le degré d’avancement dans la réalisation de son investissement est jugé conforme au plan d’exécution des engagements souscrits.
L’importateur demeure soumis aux contrôles, évaluations ou vérifications des conditions de réalisation des opérations et prestations fixées par le présent cahier des conditions techniques à l’importation, effectués par les services légalement habilités.
L’importateur s’engage à : — se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux clauses du présent cahier des conditions techniques; — se procurer les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux uniquement auprès des laboratoires fabricants ou de leurs représentants. Ces laboratoires fabricants doivent être dûment autorisés dans leur pays d’origine par les autorités sanitaires compétentes et posséder des installations fonctionnant conformément aux règles de bonnes pratiques de fabrication; — confier la responsabilité technique de l’activité d’importation à un pharmacien directeur technique; — présenter le dossier requis dont la liste des pièces et documents constitutifs sont joints au présent arrêté.
Chaque produit pharmaceutique et dispositif médical doit être accompagné d’une notice aisément lisible, rédigée en langue arabe et toute langue étrangère usitée en Algérie et comportant outre les informations exigées ci-dessus les renseignements suivants : — les indications thérapeutiques; — la posologie; — les effets indésirables; — les contre-indications; — les mises en garde, le cas échéant; — les précautions d’emploi, le cas échéant; — les interactions médicamenteuses, le cas échéant; — la durée de stabilité lorsqu’il s’agit d’une préparation à reconstituer; — la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du siège social du fabricant; — les autres mentions nécessaires au bon usage du produit, notamment la forme orale, à croquer, soluté à diluer etc… #### Section 2 #### Psychotropes et stupéfiants
L’importation des substances psychotropes et des stupéfiants est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux clauses du présent cahier des conditions techniques, notamment en ce qui concerne les prévisions et les autorisations d’importation, la détention, le stockage, le transport et la distribution aux grossistes répartiteurs. Les déclarations prévues par la réglementation en vigueur doivent être établies et signées par le pharmacien directeur technique. Section 3 **Réactifs et produits chimiques**
Les dispositions de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine sont abrogées.
Avant toute importation, les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux d’origine biologique doivent faire l’objet d’une évaluation de sécurité virale, par l’autorité sanitaire compétente du pays d’origine, dûment reconnue par le ministère chargé de la santé.
En cas de catastrophe, d’épidémie, et en général de toute situation exceptionnelle, l’importateur s’engage à mettre en œuvre sur demande du ministre chargé de la santé, tous les moyens dont il dispose pour la réalisation des importations prévisionnelles et ce, dans l’intérêt de la santé publique.
Il est accordé aux conservateurs des forêts de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs.
L’importateur est personnellement responsable de l’application des règles édictées dans l’intérêt de la santé publique et de la qualité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux importés et mis sur le marché. Il doit, préalablement à leur dédouanement, les soumettre aux contrôles de conformité nécessaires auprès du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques, avant la commercialisation aux grossistes répartiteurs, sans préjudice de la responsabilité du pharmacien directeur technique.
Les dispositifs médicaux doivent obligatoirement : — faire l’objet d’une homologation ou d’une certification équivalente dans le pays d’origine à la date d’importation; — faire l’objet d’une homologation et d’un contrôle par le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques; — être accompagnés du bulletin de conformité du produit visé par les autorités sanitaires du pays d’origine.
Pour des raisons de santé publique et à titre dérogatoire et exceptionnel, l’importateur s’engage à la demande du ministre chargé de la santé, à procéder à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux autorisés. #### Section I #### MEDICAMENTS
Les importations prévisionnelles annuelles sont soumises à un visa technique délivré chaque année par le ministère chargé de la santé.
L’importateur s’engage à distribuer les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qu’il importe, exclusivement aux grossistes répartiteurs dûment autorisés, répartis sur l’ensemble du territoire national.
Les conditionnements internes et externes doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes en caractères apparents, aisément lisibles et indélébiles en langue arabe et en toute langue étrangère usitée en Algérie : — le nom commercial; — la dénomination commune internationale (DCI) imprimée en gros caractères ou à défaut la dénomination usuelle; — le numéro de la décision d’enregistrement en Algérie; — la date de fabrication, par impression des trois premières lettres du mois et du millésime de l’année; — la date de péremption par impression des trois premières lettres du mois et du millésime de l’année; — la forme pharmaceutique; — la formule centésimale avec indications précises des substances actives; — la teneur en principe actif par unité de prise et par conditionnement; — le numéro de lot; — le site de fabrication et le pays d’origine; — les conditions particulières de stockage et de conservation; — les conditions particulières de dispensation (inscription aux listes); — la durée de stabilité lorsqu’il s’agit d’une préparation à reconstituer; — les nom et adresse du fabricant; #### — le code barre. #### 14 décembre 2008
Les importations supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au présent cahier des conditions techniques à l’importation, dans les mêmes formes.
Il est accordé aux directeurs des services agricoles de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs.
Le présent cahier définit les conditions techniques d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévues par les articles 169, 170 et 173 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé et ce, quel que soit le statut juridique de l’importateur.
Les conditionnements des médicaments doivent être conformes aux critères requis dans la décision d’enregistrement.
Après chaque opération d’importation, l’importateur s’engage à informer le ministre chargé de la santé des réalisations de ses importations prévisionnelles ainsi que de l’état de ses stocks qui ne doivent en aucun cas être inférieurs à une quantité pouvant couvrir trois mois du programme prévisionnel, selon la déclaration jointe au présent cahier des conditions techniques. Les informations sus-citées sont fournies par l’importateur en deux (2) exemplaires, l’un déposé au ministère chargé de la santé et l’autre au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques aux fins d’analyse.
Le présent arrêté a pour objet d’interdire|| |d’exportation de marchandises;|l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine, dont les|| |Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la|besoins sont couverts par la production nationale.|| |prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicite|
Le présent arrêté a pour objet de fixer le cahier des conditions techniques à l’importations des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine conformément à l’annexe joint au présent arrêté.
Tous les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux faisant l’objet d’une importation doivent avoir, à la date de leur dédouanement, une validité égale ou supérieure aux 2/3 de leur durée de vie.
L’importateur s’engage à : — respecter et faire respecter les conditions spéciales de transport et de stockage requises, y compris sous- douane, pour les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux nécessitant le respect de la chaîne du froid; — respecter la réglementation en vigueur en matière de transport et de stockage des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux inflammables et dangereux; — matérialiser une zone de quarantaine pour les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux en cours d’analyse; — réserver une zone distincte au stockage des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux réceptionnés et refusés après analyse; — réexpédier hors du territoire national les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux déclarés non conformes sous le contrôle du ministère chargé de la santé dans un délai n’excédant pas un mois à partir de la date de la notification du certificat de non-conformité.
Lorsque l’importateur est lui-même fabricant de ses produits et dispose de sa propre filiale commerciale en Algérie, il doit être l’importateur exclusif de sa gamme de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Il s’engage, en outre, à élargir de façon régulière et continue la gamme des produits qu’il fabrique en Algérie.
Le prix de vente au public doit figurer sur la vignette apposée sur le conditionnement de tous les médicaments destinés à être commercialisés en officine. Les médicaments remboursables par la caisse de sécurité sociale doivent comporter une vignette auto-adhésive et détachable, apposée obligatoirement par l’importateur. Celle-ci doit comporter toutes les mentions prévues par la réglementation en vigueur.
Les réactifs et produits chimiques doivent être identifiés clairement par le nom chimique du produit, porter les mentions obligatoires, idéogrammes et pictogrammes, relatifs à la sécurité d’utilisation et aux mesures à mettre en œuvre en cas d’accident ou d’intoxication dûs à la manipulation de ces produits. Les symboles d’identification, les dimensions des étiquettes, les couleurs des mentions portées sur l’emballage ou l’étiquette doivent être conformes aux normes internationales. Section 4 **Dispositifs médicaux**
L’importateur s’engage à aviser immédiatement le ministre chargé de la santé, dès modification, suspension, restitution ou retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit pharmaceutique ou dispositif médical dans le pays d’origine et/ou dans d’autres pays. #### 14 décembre 2008 Il prend, le cas échéant, en accord avec le ministère chargé de la santé, toutes dispositions utiles et nécessaires dans l’intérêt de la santé publique notamment le rappel éventuel des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Il utilise à cet effet, avec l’assistance du ministère chargé de la santé, tous les moyens d’informations nécessaires.
L’importateur doit détenir pour chaque lot de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux importés un certificat de conformité délivré par le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. L’importateur doit se soumettre aux procédures de contrôle des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux importés telles que prévues par la réglementation en vigueur. Le bulletin de conformité de chaque lot émanant du fabricant doit être fourni au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. L’importateur s’engage à fournir avant leur commercialisation, aux grossistes répartiteurs, les certificats de conformité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux établis par le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. #### 14 décembre 2008
Les conditionnements internes et externes doivent être conformes aux normes internationales en vigueur et porter les mentions suivantes, en langue arabe et en toute langue étrangère usitée en Algérie : — le nom du produit; — la nature du produit, le cas échéant; — le mode d’utilisation du produit, le cas échéant; — les caractéristiques techniques; — le mode de stérilisation; — les conditions particulières de stockage; — les dates de fabrication et péremption; — le numéro de lot; — les mentions particulières, notamment pour le dispositif médical stérile (non réutilisable); — la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du fabricant. TITRE II **OBLIGATIONS DE L’IMPORTATEUR**
Lorsque l’importateur est lui-même conditionneur des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qu’il importe en vrac, il s’engage à fabriquer ces produits dans un délai ne pouvant excéder une (1) année. Le ministre chargé de la santé peut proroger, pour une durée n’excédant pas une année, le délai prévu à l’alinéa 1 ci-dessus en fonction de l’évaluation de l’avancement réel du projet de fabrication par rapport au plan d’exécution des engagements souscrits.
La liste des produits pharmaceutiques et|| |des stupéfiants et des substances psychotropes;|dispositifs médicaux cités à l’article 1er ci-dessus est|| |Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou|annexée au présent arrêté.|| |El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008|
L’importateur s’engage à : — réaliser ses importations prévisionnelles en produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux conformément au présent cahier des conditions techniques à l’importation; — assurer en permanence la disponibilité de l’ensemble des produits faisant partie de son programme d’importation; — informer mensuellement le ministère chargé de la santé de l’état des stocks disponibles.
Hormis les clauses du présent cahier des conditions techniques à l’importation, auxquelles l’importateur adhère, toute sujétion imposée par l’Etat ouvre droit à rémunération.
Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, tout manquement par l’importateur aux obligations du présent cahier des conditions techniques, sauf cas de force majeure dûment établie, entraîne la résiliation du cahier des conditions techniques à l’importation par le ministre chargé de la santé, notamment dans les cas suivants : — le non-respect par l’importateur des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur; — le non-respect par l’importateur d’une ou plusieurs clauses du présent cahier des conditions techniques relatives aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et à leur qualité; — la non-disponibilité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux durant une période de trois mois (3) après la délivrance du visa technique d’importation par le ministère chargé de la santé; — la fausse déclaration par l’importateur lors de la constitution de son dossier; — la non-disponibilité des produits essentiels prévus dans son programme d’importation.
Lorsque la suspension ou le retrait d’un produit pharmaceutique ou d’un dispositif médical sur le territoire national est prononcé par le ministre chargé de la santé, l’importateur de ce produit exécute immédiatement et sans délai toutes les dispositions y afférentes. Lorsqu’une procédure de rappel d’urgence est mise en œuvre par le ministère chargé de la santé pour un quelconque produit se trouvant sur le territoire national, l’importateur, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d’officine, sont tenus de participer à la mise en œuvre immédiate des mesures édictées. TITRE III **CLAUSES PARTICULIERES**
L’importateur ayant déjà obtenu l’autorisation d’importation doit s’engager à présenter un dossier d’investissement dans le cadre de la production de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux au ministre chargé de la santé, dans un délai de six (6) mois, à compter de la date de souscription au présent cahier des conditions techniques à l’importation. Dans ce cas, l’importateur s’engage à réaliser l’investissement de production dans un délai de deux (2) ans, faute de quoi, il perd le bénéfice d’une nouvelle souscription au cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine. Le ministre chargé de la santé peut proroger le délai prévu à l’alinéa 2 ci-dessus en fonction de l’évaluation de l’avancement réel du projet par rapport au plan d’exécution des engagements souscrits.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 2 août 2008. Rachid BENAISSA.||
Le présent cahier des conditions techniques à l’importation est applicable à compter de la date de sa signature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1429 correspondant au 30 octobre 2008. Saïd BARKAT. ———————— ANNEXE #### CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES #### A l’IMPORTATION DES PRODUITS #### PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX #### DESTINES A LA MEDECINE HUMAINE #### TITRE I #### CLAUSES GENERALES
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 2 août 2008. Rachid BENAISSA.|(Suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants Boudiaf Hakima Azib Ali Hammoudi Hocine Brahiti Nadia Terrak Ali Saïdi Sid Ahmed Ameddah Fatiha Diab Messaouda Harchaoui Brahim Koutabli Nassim Azib Ali Hammoudi Hocine Khaldoun Moussa Terrak Ali Saïdi Sid Ahmed Hachemi Madani Diab Messaouda Harchaoui Brahim Arrêté du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 2 août 2008 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |modifié et complété, relatif à l’autorisation d’exploitation|officiel de la République algérienne démocratique et|| |d’établissement de production et/ou de distribution de produits pharmaceutiques;|populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au|| |Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions|30 novembre 2008.|| |du ministre de la santé et de la population;||Saïd BARKAT.| ————————
#### 14 décembre 2008 Vu le décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992, |MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION||modifié et complété, relatif à l’autorisation d’exploitation| |---|---|---| ||ET DE LA REFORME HOSPITALIERE|d’établissement de production et/ou de distribution de produits pharmaceutiques;| |Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1429 correspondant|au 30 octobre 2008 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine.|Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Vu l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005, complété, fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques| ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code du commerce; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur; Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances; Vu l’ordonnance n° 01-03 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à la promotion de l’investissement; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence; Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opération d’importation et d’exportation de marchandises; Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit; Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine; destinés à la médecine humaine;
#### Lu et approuvé Fait à Alger le ————————
#### LISTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX INTERDITS A L’IMPORTATION
#### 1/ Produits pharmaceutiques interdits à l’importation. |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE||FORME| |---|---|---| |ACEBUTOLOL||COMP. PELLI.| |ACETAZOLAMIDE||COMP.| |ACICLOVIR||CREME DERM.| |ACIDE ACETYLSALICYLIQUE||COMP.| |ACIDE ACETYLSALICYLIQUE||COMP.| |ACIDE ASCORBIQUE||COMP.| |ACIDE ASCORBIQUE||GLES. LP.| |ACIDE ASCORBIQUE||PDRE.SACHET| |ACIDE FOLIQUE||COMP.| |ACIDE FUSIDIQUE||CREME DERM/PDE.| |ACIDE NIFLUMIQUE||PDE.| |ACIDE NIFLUMIQUE||SUPPO.| |ALBENDAZOLE||COMP. PELLI. SEC.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |06 F 067|200MG| |06 H 084|250MG| |07 E 033|5%| |12 A 131|100MG| |12 A 111|81MG| |14 H 086|500 MG| |14 H 115|500 MG| |14 H 144|500 MG| |12 E 020|5MG| |07 C 017|2G%| |21 A 001|3%| |04 B 031|400MG| |19 B 030 26 B 038|400MG| #### ALCOOL ETHYLIQUE SOL. #### 14 décembre 2008 #### TABLEAU (suite) |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |ALPHA-AMYLASE|COMP.| |ALPHA-AMYLASE|SIROP ENF. ET AD.| |AMITRIPTYLINE|COMP. ENR.| |AMITRIPTYLINE|COMP. ENR.| |AMITRIPTYLINE (CHLORHYDRATE)|SOL. BUV. GTTES| |AMLODIPINE|COMP.SEC.| |AMLODIPINE|GLES.| |AMLODIPINE (BESYLATE)|GLES.| |AMOXICILLINE|COMP.| |AMOXICILLINE|COMP.DISPERS.| |AMOXICILLINE|PDRE. SUSP. BUV.| |AMOXICILLINE|GLES.| |AMOXICILLINE|PDRE SUSP. BUV.| |AMOXICILLINE|COMP. DISPER.| |AMOXICILLINE (TRIHYDRATE)|COMP. DISPERS.| |AMPICILLINE|PDRE. ET SOLVT. SOL. INJ. IM/IV| |AMPICILLINE|PDRE.SUSP.BUV.| |AMPICILLINE|GLES.| |AMPICILLINE|PDRE. ET SOLVT. SOL. INJ. IM/IV| |ANTAZOLINE (SULFATE) / NAPHAZOLINE (NITRATE)|COLLY. STERILE| |ASCORBATE DE SODIUM / GLUTAMATE DE SODIUM / CHLORHYDRATE DE LYSINE / ASPARTATE DE MAGNESIUM|AMP.BUV.| |ASCORBATE DE SODIUM / GLUTAMATE DE SODIUM / CHLORHYDRATE DE LYSINE / ASPARTATE DE MAGNESIUM|AMP.BUV.| |ASPARTAM|COMP.| |ASPARTATE D'ARGININE|AMP.BUV.| |ASPARTATE D'ARGININE / ACIDE ASCORBIQUE|AMP.BUV.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |04 C 026|3000| |04 C 027|20 000 U CEIP| |16 A 001|25MG| |16 A 002|50MG| |16 A 003|4% (40MG/ML)| ||5MG| |06 B 123|| ||5MG| |06 B 243|10MG| |13 G 221|1G| |13 G 230|1G| |13 G 047|250MG/5ML| |13 G 045|500MG| |13 G 220|500MG/5ML| |13 G 301|500MG| |13 G 302|250MG| |13 G 054|1G| |13 G 056|250 MG/5ML| |13 G 058|500MG| |13 G 053|500MG| |17 B 120|5MG/0,25MG/ML| |14 H 087|60MG / 250MG / 100MG / 100MG /| ||100ML| |14 H 216|1G / 250MG / 100MG / 100MG| |26 A 001|20MG| |14 H 172|1G/5ML| |14 H 207|1,5G/ 500 MG| |06 F 069|100MG| #### ATENOLOL COMP. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |ATENOLOL|COMP.| |ATEROMIXOL|COMP.| |ATEROMIXOL|COMP.| |AZITHROMYCINE|COMP.| |AZITHROMYCINE|GLES.| |AZITHROMYCINE|COMP. PELLI. SEC.| |AZITHROMYCINE (DIHYDRATE)|PDRE. SUSP. BUV.| |BACITRACINE / NEOMYCINE|PDE.DERM.| |BENZOATE DE BENZYLE|SOL.DERM.| |BENZYLPENICILLINE|PDRE.SOL.INJ.| |BENZYLPENICILLINE|PDRE.SOL.INJ.| |BETAMETHASONE|PDE.DERM.| |BETAMETHASONE (DIPROPIONATE)|SOL. BUV. GTTES.| |BETAMETHASONE SODIUM PHOSPHATE|COLLY./SOL. AURIC./ SOL. NAS.| |BISACODYLE|SUPPO.| |BROMAZEPAM|COMP. SEC.| |CALCIUM PIDOLATE|SIROP| |CALCIUM TRIPHOSPHATE/FLUORURE DE SODIUM/VITAMINE D2/ASCORBATE DE SODIUM|SUSP.BUV.| |CAMPHRE/EUCALYPTOL/GAIACOL|SUPPO. NOURR.| |CAMPHRE/EUCALYPTOL/GAIACOL|SUPPO. ENF.| |CAMPHRE/EUCALYPTOL/GAIACOL|SUPPO. AD.| |CAPTOPRIL|COMP.| |CAPTOPRIL|COMP.| |CAPTOPRIL / HYDROCHLORTHIAZIDE|COMP.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |06 F 149|50MG| |06 M 194|10MG| |06 M 195|5MG| 250MG 13 E 176 250MG |13 E 299|500MG| |---|---| |13 E 177|200 MG/5ML| |07 C 134|250 UI/5000 UI/G| |07 R 080|10%| |13 G 063|1 000 000 UI| |13 G 062|500 000 UI| |07 H 039|0,05%| |09 H 020|0,5MG/ML| |17 G 143|1MG/ML| |10 L 153|10MG| |16 B 098|6MG| |14 G 135|10% ou (12,5 G/125 ML)| |14 G 037|125MG/0,5MG/8µG/ 22,5MG| |20 C 061|0,02G/0,03G/0,03G| |20 C 062|0,04G/0,05G/0,02G /| ||0,08G| |20 C 063|0,04G/0,05G/0,06G /| ||0,07G| |06 E 052|25MG| |06 E 053|50 MG| |06 E 137|50MG/25MG| |14 A 001|500 MG| #### CARBUTAMIDE COMP. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |CETIRIZINE|COMP.| |CHARBON ACTIVE|COMP.| |CHLORPROMAZINE|SOL. OR.GTTES.| |CHLORPROMAZINE|COMP.| |CHLORTETRACYCLINE|PDE.OPHT.| |CHLORTETRACYCLINE|PDE.DERM.| |CHOLECALCIFEROL / CALCIUM / PHOSPHORE|PDRE. EFFER. SACH.| |CHYMOTRYPSINE|PDE.DERM.| |CITRATE DE BETAINE|SOL. BUV.| |CITROFLAVONOIDE / CITRATE DE MAGNESIUM / ACIDE ASCORBIQUE|AMP. BUV.| |COMPLEXE VITAMINIQUE|SIROP| |CONCENTRE ACIDE POUR HEMODIALYSE AU BICARBONATE POUDRE|SOL. HEMODIALYSE| |CONCENTRE POUR HEMODIALYSE FORMULE ACIDE|SOL. HEMODIALYSE| |CONCENTRE POUR HEMODIALYSE FORMULE BASIQUE|SOL HEMODIALYSE| |COTRIMOXAZOLE (SULFAMETHOXAZOLE/ TRIMETOPRIME)|COMP.| |COTRIMOXAZOLE (SULFAMETHOXAZOLE / TRIMETRORIME)|SUSP. BUV.| |CROMOGLICATE DE SODIUM|COLLY.| |CROMOGLICATE DE SODIUM|SOL. NAS.| |CYANOCOBALAMINE|SOL.INJ.| |CYPROHEPTADINE|SIROP| |CYPROHEPTADINE|COMP. SEC.| |CYPROTERONE/ETHINYLESTRADIOL|COMP.| |DEXCHLORPHENIRAMINE|SIROP| |DEXCHLORPHENIRAMINE (MALEATE)|COMP.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |01 A 003|10MG| |10 B 172|300 MG| |16 D 055|4%| |16 D 054|100MG| |17 D 017|1%| |07 C 015|3%| |14 G 219|500 UI / 150MG /| ||116MG| |21 A 002|5400 UAE| |5 K 216|2G/5ML| |06 K 216|200MG/133MG/| 150MG/5ML #### 14 H 097 #### 25 G 056 #### 25 G 048 #### 25 G 053 |13 M 092|400MG/80MG| |---|---| |13 M 090|200MG/40MG/5ML| |17 B 003|2%| |22 C 006|2%| |12 E 021|1000µG/ML| |14 F 024|2MG/5ML| |14 F 025|4MG| |09 P 069|2 MG/35µG| |01 A 007|0,5 MG/5ML| |01 A 005|2 MG| |16 B 028|10MG| #### DIAZEPAM COMP. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |DIAZEPAM|COMP.| |DICLOFENAC|GEL.| |DICLOFENAC|GEL. EMULSION| |DICLOFENAC|SUPPO.| |DICLOFENAC|COMP. ENR.| |DICLOFENAC|SUPPO.| |DICLOFENAC|COMP.GAST.RESIST.| |DICLOFENAC|SUPPO.| |DICLOFENAC|SOL. INJ.| |DICLOFENAC|GLES.LP.| |DICLOFENAC|SUPPO.| |DICLOFENAC|COLLY.| |DICLOFENAC|COMP. LP.| |DICLOFENAC|GLES.GAST. RESIST.LP.| |DICLOFENAC|GLES.GAST. RESIST.LP.| |DICLOFENAC|COMP.LP.| |DICLOFENAC|GLES.GAST.RESIST.LP.| |DIGOXINE|COMP. SEC.| |DIHYDROERGOTAMINE|GTTES.BUV.| |DIHYDROERGOTAMINE|GLES.| |DIOSMINE|COMP.| |DIOSMINE|COMP. PELL.| |DOMPERIDONE|SUSP.BUV.| |DOMPERIDONE|COMP.| |DOXYCYCLINE EAU OXYGENEE|GLES/ COMP| |ECONAZOLE|CREME DERM.| |ENALAPRIL|COMP.| |ENALAPRIL|COMP.| #### CODE DOSAGE #### 16 B 027 5 MG 1% 21 A 004 1% |04 B 009|100MG| |---|---| |04 B 005|25MG| |04 B 008|25MG| |04 B 006|50MG| |04 B 046|50MG| |04 B 004|75MG/3ML| |04 B 007|100MG| |04 B 043|12,5MG| |17 J 118 04 B 007|0,1% 100 MG| ||100MG| |04 B 052|50MG| ||75MG| |04 B 037|| ||75MG| |06 G 079|0,25MG| |15 B 021|2MG/ML| |15 B 041|5 MG| |06 K 108|300 MG| |06 K 160|600MG| |10 F 047|1 MG/ML| |10 F 046|10MG| |13 C 020|100 MG| |26 B 015|10 VOL/30 VOL| |07 D 025|1G%| |06 E 060|20MG| |06 E 059|5MG| |14 H 143|5000 UI/120MG/| ||500MG| ERGOCALCIFEROL/ VITAMINE C/GLUCONATE SACHET DE CALCIUM #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |ERGOCALCIFEROL/GLUCONATE DE CALCIUM/ LACTATE DE CALCIUM|SUSP .BUV.| |ERGOCALCIFEROL/VITAMINE C/ GLUCONATE DE CALCIUM|AMP.BUV.| |ERYTHROMYCINE|GRLES.SUSP.BUV.| |ERYTHROMYCINE|COMP.ENR.| |FACTEUR DE CROISSANCE EPIDERMIQUE (FCE HUM-REC) / SULFADIAZINE ARGENTIQUE|CREME| |FENOFIBRATE|GLES.| |FENOFIBRATE|GLES.| |FENUGREC|COMP. ENR.| |FER FERREUX / ACIDE FOLIQUE (SOUS FORME DE SULFATE FERREUX / ACIDE FOLIQUE)|GLES.| |FER FERREUX II (SOUS FORME DE CHLORURE FERREUX TETRHYDRATE)|SOL.BUV.| |FEREDETATE DE SODIUM|SIROP| |FEXOFENADINE|COMP.PELL.| |FEXOFENADINE|COMP.PELL.| |FLUCONAZOLE|GLES.| |FLUCONAZOLE|GLES.| |FLUOR|COMP. AROMATISE SEC.A SUCER| |FLUOR|COMP.AROMATISE A SUCER| |FLUOXETINE|GLES.| |FLUOXETINE|SOL. BUV.| |FRAMYCETINE|SOL.NAS.| |FUMARATE FERREUX|COMP.| |FUROSEMIDE|COMP.| |FUROSEMIDE|COMP.SEC.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |14 H 099|5000 UI/500MG/ 350MG/5ML| |14 H 098|1500 UI/10MG/| ||129UI| |13 E 028|200 MG/5ML| |13 E 029|500 MG| |07 P 137|0,001G/1G| |06 M 120|200MG| |06 M 169|250MG| |14 F 223|147MG| |12 E 125|49,197MG/0,5MG (SULFATE FERREUX/ACIDE FOLIQUE150MG/| ||50MG)| |12 E 127|50MG/5ML FER II (178MG/5ML CHLORURE FERREUX)| |12 E 025|4,75 G/100ML| |01 A 039|120MG| |01 A 040|180MG| |13 R 258|150MG| |13 R 155|50MG| |14 G 306|0,75MG| |14 G 142|1MG| |16 A 078|20MG| |16 A 088|20MG/5ML| |22 E 014|1,25%| |12 E 026|200 MG| |06 H 089|20MG| |06 H 090|40 MG| |17 D 020|3MG/ML| #### GENTAMICINE COLLY. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |GENTAMICINE|SOL.INJ.| |GLIBENCLAMIDE|COMP. SEC.| |GLIBENCLAMIDE|COMP SEC.| |GLICLAZIDE|COMP.| |GLIMEPIRIDE|COMP.| |GLIMEPIRIDE|COMP.| |GLIMEPIRIDE|COMP.| |GLIMEPIRIDE|COMP.| |GLUCONATE DE POTASSIUM GLUCOSE GLUCOSE|SIROP| |GLYCERINE|SUPPO.ENF.| |GLYCERINE|SUPPO.AD.| |GLYCERINE|SUPPO.BEBE| |GRISEOFULVINE|COMP.| |GRISEOFULVINE|COMP.| |GRISEOFULVINE|COMP.| |HALOPERIDOL|SOL.BUV.GTTES.| |HEXAMIDINE|PDE.| |HEXAMIDINE|SOL.DERM.| |HEXAMIDINE/TETRACAINE|COLLU.| |HUILE DE FOIE DE MORUE / OXYDE DE ZINC|PDE.| |HUILE DE PARAFFINE|LIQUIDE| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM / HYDROXYDE DE MAGNESIUM|SUSP. BUV.| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE MAGNESIUM|SUSP.BUV.| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM / HYDROXYDE DE MAGNESIUM|SUSP. BUV.| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM / HYDROXYDE DE MAGNESIUM|GRLES.SUSP.BUV./ SACHET| |CODE|DOSAGE| |---|---| |13 A 005|80MG/2ML| |14 A 002|2,5 MG| |14 A 003|5 MG| |14 A 004|80 MG| |14 A 187|1MG| |14 A 188|2MG| |14 A 189|3MG| |14 A 190|4MG| |14 G 061|7,46 %| |14 G 046|10%/500ML| |14 G 044|5%/500ML| |10 M 069|1,2G| |10 M 070|1,98G| |10 M 124|0,72G| |13 R 109|125 MG| |13 R 110|250 MG| |13 R 111|500 MG| |16 D 085|2MG/ML| |07 P 069|0,1%| |07 P 071|0,1%| |23 B 022|0,1G /0,05 G| |07 A 006|20G/27G/100G| #### 10 M 066 3,50G/4G/ 100ML 10 B 010 225MG/200MG/ 5ML |10 B 105|175MG/200MG/| |---|---| ||5ML| |10 B 154|800MG/800MG| |10 B 137|400MG/400MG| HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE COMP. A CROQUER MAGNESIUM #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE MAGNESIUM/SIMETHICONE|COMP. A CROQUER| |HYDROXYZINE|SIROP| |IBUPROFENE|SUSP.BUV.| |IBUPROFENE|COMP.PELL.| |IBUPROFENE|COMP.PELL.| |IBUPROFENE|SUPPO.| |INDOMETACINE|GLES.| |KETOCONAZOLE|CREME DERM.| |KETOPROFENE|COMP.PELL.| |KETOPROFENE|SUPPO.| |KETOPROFENE|GLES.LP.| |KETOTIFENE|SOL.BUV.| |LACTULOSE|SIROP| |LACTULOSE|SOL.BUV.| |LACTULOSE|SOL. BUV.| |LAURYL SULFATE DE MYRTECAINE / AMINOACETATE D'ALUMINIUM / SULFATE DE GALACTONE|COMP.A CROQUER| |L-CARNITINE|SOL. BUV.| |LEVOMENTHOL/VERATROL/RESORCINOL/ ACIDE SALYCYLIQUE|SOL.| |LEVOMENTHOL/VERATROL/RESORCINOL/ ACIDE SALICYLIQUE|SOL ANTALGIQUE| |L-GLUTAMATE DE L-ARGININE|SOL.BUV.| |LOPERAMIDE|SIROP| |LOPERAMIDE|COMP/ GLES.| |LORATADINE|SIROP| |LORATADINE|COMP.| |LORAZEPAM|COMP.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |10 B 142|200MG/200MG/| ||25MG| |16 B 079|0,2% ou (2MG/ML)| |04 B 042|100MG/5ML| |04 B 040|200MG| |04 B 010|400MG| |04 B 012|500 MG| |04 B 013|25 MG| |07 D 028|2%| |04 B 034|100 MG| |04 B 017|100MG| |04 B 032|200MG| |20 A 013|1 MG/5ML| ||61%| |10 L 062|133G/200ML| ||66,7%| |10 B 004|2,50MG/250MG/| ||200MG| |14 G 038|10% (10G/100ML)| 260MG/260MG/ 21MG/10,5 MG 23 B 008 250,4MG/ 250,4MG/20MG/ 9,6MG |14 G 167|2,5 G/AMP| |---|---| |10 H 144|0,2MG/ML| |10 H 056|2MG| |01 A 034|0,1% ou (5MG/| ||5ML)| |01 A 033|10MG| |16 B 042|1 MG| |16 B 043|2,5MG| #### LORAZEPAM COMP. SEC. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |LOSARTAN|COMP. PELL.| |MAGNESIUM LACTATE / MAGNESIUM PIDOLATE / PYRIDOXINE|AMP.BUV.| |MAGNESIUM PIDOLATE|SIROP| |MAGNESIUM PIDOLATE|AMP.BUV.| |MEBEVERINE|COMP.| |MEPROBAMATE|COMP.| |MEPROBAMATE|COMP.| |MERCUROCHROME|SOL.| |METFORMINE|COMP.| |METFORMINE (CHLORHYDRATE)|COMP. PELL.| |METOCLOPRAMIDE|SOL.BUV.| |METOCLOPRAMIDE|COMP.SEC.| |METOCLOPRAMIDE|SUPPO.| |METOCLOPRAMIDE|SOL. BUV.GTTES.| |METRONIDAZOLE|COMP.SEC.| |METRONIDAZOLE|SIROP| |METRONIDAZOLE|COMP.| |MICONAZOLE|CREME DERM.| |MICONAZOLE|GEL DERM.| |MINOXIDIL|GEL APPL. LOCALE| |MINOXIDIL|GEL APPL. LOCALE| |MOLSIDOMINE|COMP. SEC.| |MOLSIDOMINE|COMP. SEC.| |MORNIFLUMATE|SUPPO.| |NEOMYCINE SULFATE|COLLY.| |NIFEDIPINE|GLES. LP.| |NIFUROXAZIDE|SUSP. BUV.| |NIFUROXAZIDE|GLES.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |06 E 126|50MG| |14 G 164|186MG/936MG/| ||10MG| |14 G 162|15%| |14 G 054|1,5 G/5ML| |10 E 035|100MG| |16 B 045|200 MG| |16 B 046|400 MG| |26 B 020|2%| |14 A 006|500MG| |14 A 007|850MG| |10 F 044|0,1G%| |10 F 043|10 MG| |10 F 152|10MG| |10 F 045|2,60MG/ML ou (0,26%)| |13 F 039|250MG| |13 F 040|125MG/5ML| |13 F 199|500MG| ||2%| |07 D 031|| ||2%| |07 B 146|2%| |07 B 091|5%| |06 C 022|2MG| |06 C 023|4MG| |04 B 030|700MG| |17 D 022|0,35%| |06 B 018|20MG| |10 C 018|4%| |10 C 017|200MG| |16 C 052|5MG| #### NITRAZEPAM COMP. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |NYSTATINE|PDE.DERM.| |NYSTATINE|SUSP. BUV. GTTES.| |NYSTATINE / TRIAMCINOLONE / NEOMYCINE|PDE.DERM.| |NYSTATINE / TRIAMCINOLONE / NEOMYCINE|PDE.DERM.| |OFLOXACINE|COMP. PELL. SEC.| |OFLOXACINE|COMP.| |OLANZAPINE|COMP.| |OMEPRAZOLE|GLES.| |OMEPRAZOLE|GLES. MICROG. GAST.RESIST.| |OMEPRAZOLE|COMP. CAST.RESIST.| |OSELTAMIVIR|GLES.| |OXACILLINE|GLES.| |OXACILLINE|PDRE. SIROP| |OXACILLINE|GLES.| |OXYQUINOLEINE/ACIDE SALICYLIQUE/ LAURYLSULFATE DE SODIUM/ACIDE TARTRIQUE|SOL.| |OXYTETRACYCLINE|PDE.OPHT.| |OXYTETRACYCLINE|GLES.| |PARACETAMOL|COMP.| |PARACETAMOL|PDRE. SOL. BUV./ SACHET| |PARACETAMOL|SOL. BUV.| |PARACETAMOL|SUSP. BUV.| |PARACETAMOL|SUPPO.| |PARACETAMOL|SUPPO.| |PARACETAMOL|PDRE. SOL. BUV./ SACHET| |PARACETAMOL|SUPPO.| |PARACETAMOL|COMP. ORODISPERS.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |07 D 032|100 000 UI/G| |13 R 303|100 000UI 1 500 000UI/15MG/| |07 C 020|37,5MG/15MG 10 000 000UI/0,1G/ 0,25G / 100G| |13 K 086|200MG| |13 K 271|400MG| |16 D 100|10MG| |10 A 113|10 MG| |10 A 001|20MG| |10 A 104|20MG| |13 P 290|75MG| |13 G 070|250 MG| |13 G 161|250MG/5ML| |13 G 160|500MG| |07 P 074|0,1G/0,2G/2G/0,1G/| ||0,7G/| ||100ML| |17 D 030|1%| |13 C 023|250 MG| |03 B 081|1000MG| ||100MG| |03 B 006|100MG/5ML| 125MG/5ML 100MG 03 B 007 120MG |03 B 044|150MG| |---|---| |03 B 041|150MG| |03 B 091|160MG| |03 B 096|170MG| #### PARACETAMOL SUPPO. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |PARACETAMOL|PDRE. SOL. BUV. / SACHET| |PARACETAMOL|SUPPO.| |PARACETAMOL|PDRE. SOL. BUV. / SACHET| |PARACETAMOL|SUPPO.| |PARACETAMOL|COMP.| |PARACETAMOL|GLES.| |PARACETAMOL|COMP. ORODISPERS. SEC.| |PARACETAMOL / ACIDE ASCORBIQUE|GRANULES EFFERV. / SACHET| |PARACETAMOL / DEXTROPROPOXYPHENE|GLES.| |PARACETAMOL / DEXTROPROPOXYPHENE|GLES.| |PARACETAMOL / EUCALYPTOL|SUPPO.| |PARACETAMOL / PSEUDOEPHEDRINE|COMP.| |PERMANGANATE DE POTASSIUM|COMP.SEC.| |PHENOBARBITAL|COMP.SEC.| |PHENOBARBITAL|COMP.| |PHENOXYMETHYLPENICILLINE|COMP.| |PHENOXYMETHYLPENICILLINE|PDRE.SUSP.OR.| |PHENYLPROPANOLAMINE CHLORHYDRATE/ CHLORPHENAMINE|GLES. A MICROGRA.| |PHLOROGLUCINOL|SUPPO.| |PIROXICAM|COMP.| |PIROXICAM|COMP.DISPER.SEC.| |PIROXICAM|GLES.| |PIROXICAM|SUPPO.| |POLYVIDONE IODEE|SOL.DERM.| |PRAZEPAM|COMP.| |PREDNISOLONE|COMP.| |PREDNISOLONE|COMP.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |03 B 045|200MG| |03 B 042|200MG| |03 B 046|300MG| |03 B 043|300MG| |03 B 005|500 MG| |03 B 040|500MG| |03 B 087|80MG| |03 B 062|500MG/300MG| |03 D 059|325 MG / 32,5 MG| |03 D 010|400MG/30MG| |20 C 213|170MG/50MG| |03 B 057|500MG/30MG| |07 P 075|250MG| |15 A 014|100MG| |15 A 013|50MG| |13 G 072|1 000 000 UI| |13 G 071|250 000 UI/5ML| |22 A 026|50MG/4 MG| |10 E 039|150MG| |04 B 021|10 MG| ||20 MG| |04 B 022|| ||20MG| |04 B 023|20MG| |07 P 077|10%| |16 B 078|10 MG| |09 H 144|20MG| |09 H 143|5MG| |09 H 038|5MG| #### PREDNISONE COMP. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |PYRANTEL|SIROP| |PYRANTEL|COMP.| |PYRIDOXINE|COMP.| |RAMIPRIL|COMP. SEC.| |RAMIPRIL|GLES.| |RAMIPRIL|COMP. SEC.| |RAMIPRIL|COMP.| |RAMIPRIL|GLES.| |RAMIPRIL|COMP.| |RAMIPRIL|GLES.| |RANITIDINE|COMP.EFFER.| |RANITIDINE|COMP.| |RANITIDINE|COMP.| |SALBUTAMOL|SIROP| |SELS DE REHYDRATATION|PDRE. OR.| |SERTRALINE|GLES.| |SILDENAFIL|COMP. PELL.| |SIMVASTATINE|COMP.| |SIMVASTATINE|COMP. ENR.| |SODIUM CHLORURE|SOL.INJ.| |SODIUM CHLORURE|SOL.INJ.| |SORBITOL|AMP. BUV.| |SPIRAMYCINE|COMP.| |SPIRAMYCINE|COMP.| |SPIRAMYCINE / METRONIDAZOLE|COMP. PELL.| |SPIRAMYCINE / METRONIDAZOLE|COMP.| |SULFADIAZINE ARGENTIQUE|SOL.DERM.| |SULFATE FERREUX/ ACIDE ASCORBIQUE|GLES.| |SULPIRIDE|COMP.| |CODE|DOSAGE| |---|---| |19 B 011|125 MG/2,5ML| |19 B 010|125 MG| |14 H 102|250 MG| 1,25MG 06 E 139 1,25MG #### 06 E 201 10MG 2,5MG 06 E 127 2,5MG 5MG 06 E 128 5MG |10 A 159|150 MG| |---|---| |10 A 003|150MG| |10 A 102|300 MG| |20 A 016|2MG/5ML| |14 G 065|27,9G| |16 A 099|50 MG| |25 N 045|50MG| |06 M 136|20MG| |06 M 203|40MG| |14 G 079|0,9%/1000 ML| |14 G 078|0,9%/500 ML| |10 L 140|3G/5ML| |13 E 031|1 500 000 UI| |13 E 032|3000 000UI| |13 E 307|1 500 000 UI/| ||250MG| |13 E 300|750 000 UI/125MG| |07 P 079|1%| |12 E 120|50MG/30MG| |16 D 088|200 MG| |16 D 067|25 MG/5ML ou| SULPIRIDE SOL.BUV. (500MG/100ML) #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME| |---|---| |SULPIRIDE|COMP.| |SULPIRIDE|GLES.| |TADALAFIL|COMP. SEC.| |TENOATE DE SODIUM|SUPPO. ENF.| |TENOATE DE SODIUM|SUPPO. NOUR.| |TENOATE DE SODIUM / HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS|SUPPO.| |TENOATE DE SODIUM / HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS|SUPPO.| |TENOATE DE SODIUM / HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS|SUPPO.| |TENOATE DE SODIUM/HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS/PARACETAMOL|SUPPO. NOUR.| |TENOATE DE SODIUM/HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS/PARACETAMOL|SUPPO. ENF.| |TERBINAFINE|CREME DERM.| |TERBINAFINE|COMP. SEC.| |TERBUTALINE|SOL.INJ.SC/IV.| |TETRAZEPAM|COMP. PELL. SEC.| |THEOPHYLLINE|SUPPO. ENF.| |THEOPHYLLINE|SUPPO. AD.| |THIAMINE (NITRATE) / PYRIDOXINE (CHLORHYDRATE)|COMP. SEC.| |THIAMPHENICOL|COMP.ENR.| |TIEMONIUM METHYLSULFATE|SIROP| |TIEMONIUM METHYLSULFATE|SUPPO.| |TIEMONIUM METHYLSULFATE|SOL.INJ.| |TINIDAZOLE|COMP.ENR.| |TINIDAZOLE|COMP. PELL.| |TOCOPHEROL|CAPS. MOLLES| |TRAMADOL (CHLORHYDRATE)|SUPPO.| |TRAMADOL (CHLORHYDRATE)|GLES.| CODE DOSAGE 50MG 16 D 066 50MG 25 N 052 20MG 20 C 101 190MG 95MG 20 C 100 95MG/44MG |20 C 205|190MG / 75MG| |---|---| |20 C 117|285MG / 110MG| |20 C 118|0,065G / 0,044G /| ||150MG| |20 C 119|0,130G / 0,075G /| ||300MG| |07 D 094|1%| |13 R 172|250MG| |20 A 020|0,5MG/ML| |21 E 030|50MG| |20 A 027|100 MG| |20 A 026|350 MG| |14 H 112|250MG / 250MG| |13 H 083|250 MG| |10 D 032|10MG / 5ML| |10 D 031|20 MG| |10 D 030 19 D 026|5MG / 2ML 500 MG| ||500MG| |14 H 110|100MG| |03 F 049|100MG| |03 F 047|50MG| |09 H 040|4 MG| TRIAMCINOLONE COMP. #### 14 décembre 2008 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE||FORME|| |---|---|---|---| |TRIHEXYPHENIDYLE||GLES. LP.|| |TRIHEXYPHENIDYLE||COMP.|| |TRIHEXYPHENIDYLE||COMP. LP.|| |TRIMEBUTINE||COMP.|| |TRIMEBUTINE||GRLES. SUSP. BUV.|| |TRIMEBUTINE (MALEATE)||SUPPO.|| |TRIMEBUTINE / RUSCOGENINES||SUPPO.|| |TRIMEBUTINE/RUSCOGENINES||CREME RECT.|| |TRIMETAZIDINE||COMP. PELL.|| |TRIMETAZIDINE||SOL. BUV. GTTES.|| |TRIPROLIDINE CHLORHYDRATE / PSEUDOEPHEDRINE CHLORHYDRATE / PARACETAMOL||SOL.BUV.|| |TRIPROLIDINE/ PSEUDOEPHERINE/ PARACETAMOL||SOL .BUV.|| |TRIPROLIDINE/PSEUDOEPHEDRINE/ PARACETAMOL||COMP.|| |VALSARTAN||COMP.|| |VALSARTAN||COMP.|| |VASELINE SALICYLEE||PDE.DERM.|| |VITAMINE B1 / B6 / B12||COMP. ENR.|| |ANTITUSSIFS||SIROP|| |EXPECTORANTS||SIROP|| |PARACETAMOL, ACIDE SALICYLIQUE ET AC- IDE ASCORBIQUE 2/ Dispositifs médicaux interdits à l’importation.||COMP.EFFER./ SACHET EFFER.|| |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE||FORME|| |BICARBONATE DE SODIUM POUR DIALYSE||CARTOUCHE|| |BICARBONATE DE SODIUM POUR DIALYSE DIALYSEUR CAPILLAIRE||CARTOUCHE|| CODE DOSAGE 2MG 15 D 033 2MG |15 D 034|5MG| |---|---| |10 F 051|100MG| |10 F 150|74,4MG/SACHET| |10 F 095|100MG| |10 P 084|120MG/10MG| |10 P 083|5,8% / 0,5%| |06 J 107|20MG| |06 J 215|20MG/ML| 1,25MG/25MG/ 125MG/5ML 22 A 002 0,025G/ 0,5G/ 2,5G/ 100G |22 A 001|2,5MG/50MG/| |---|---| ||300MG| |06 E 147|80 MG| |06 E 166|160 MG| |07 L 116|5%| |14 H 212|125MG/125MG/| 0,55MG TOUS DOSAGES TOUS DOSAGES TOUS DOSAGES DOSAGE 650/700/720/750/900 G 650/700/720/750/950 G LIGNES DE DIALYSE SERINGUE 5CC SET PERFUSION SET TRANSFUSION Dispositifs médicaux en tissu non tissé (habillage, drapage, champs opératoires, accessoires de protection). #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
#### LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER REQUIS — autorisation d’exploitation de l’établissement d’importation délivrée par les services du ministère chargé de la santé; — copie certifiée conforme du registre de commerce; — liste et quantité des produits à importer, selon les modèles établis par l’administration compétente; — déclaration à souscrire par l’importateur selon le modèle établi par l’administration compétente; — engagement solidaire fabricant-importateur; — identifiant fiscal; — statuts de la société; #### — plan d’exécution des engagements souscrits. |Nom commercial|Condition- -nement|Forme et|Labora- toire|Pays d’origine||Date de|Date de|N° de|Quantité|Prix unitaire||PPA| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||dosage|fabricant|||fabrication|péremption|lot||FOB CIF||| DCI #### Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction #### d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine #### humaine fabriqués en Algérie. ### ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code du commerce; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Etat des stocks Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur; Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances; Vu l’ordonnance n° 01-03 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à la promotion de l’investissement; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence; #### ———————— #### Déclaration mensuelle des produits importés |12||16 Dhou El Hidja 1429 14 décembre 2008| |---|---|---| |Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles|Arrête :|| |générales applicables aux opérations d’importation et|
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