Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1429 correspondant au 24 mai 2008.
|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant|Pour le ministre|Le ministre|
|---|---|---|
|nomination des membres du Gouvernement;|de la défense nationale|de l'enseignement|
|Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions|Le ministre délégué|supérieur et de la recherche scientifique|
|du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|Abdelmalek GUENAIZIA|Rachid HARAOUBIA|
scientifique;
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **47 15 Chaâbane 1429** **17 août 2008**
Article 2
L’intitulé des filières, des options ainsi que le nombre de places pédagogiques sont fixés dans l’annexe du présent arrêté.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994, modifié et complété, relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.
Article 2
L’intitulé de la filière ainsi que le nombre des||
|---|---|---|
|1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions|places pédagogiques sont fixés dans l’annexe du présent||
|du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|arrêté.
Article 2
L’article 11 de l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit : “
Article 11
Le barème prévu à l’article 2 ci-dessus
n’est pas applicable aux entreprises.................................. :
— banques et établissements financiers; — sociétés d’investissements; — sociétés de bourse; — établissements publics à caractère industriel et commercial; — sociétés d’assurance et/ou de réassurance.
......................... (le reste sans changement) ...................”
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani|officiel de la République algérienne démocratique et||
|1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation|populaire.||
|spécialisée et à l’habilitation universitaire; Arrêtent :|Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1429 correspondant au 24 mai 2008.||
||Pour le ministre|Le ministre|
|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet l’ouverture|de la défense nationale|de l'enseignement|
|d’une filière en formation post-graduée spécialisée à l’école militaire polytechnique, 1ère région militaire, pour|Le ministre délégué|supérieur et de la recherche scientifique|
|l’année universitaire 2007 - 20008.|Abdelmalek GUENAIZIA|Rachid HARAOUBIA|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008. Karim DJOUDI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet l’ouverture de six (6) filières et de neuf (9) options en magistère à l’école militaire polytechnique, 1ère région militaire, pour l’année universitaire 2007 - 2008.
Article Annexe
### ————————— ANNEXE
SPECIALITE TECHNOLOGIE
Nombre de places pédagogiques Filière N°
24 1 Télécommunications et réseaux
Article Annexe
### ANNEXE
|||TECHNOLOGIE|
|---|---|---|
|Filières||Options|
|Chimie appliquée||Elaboration et physico-chimie des matériaux|
|Automatisme||Contrôle et commande|
|Systèmes électrotechniques||Conditionnement de l’énergie et entraînements électriques Systèmes électromagnétiques|
|Systèmes électroniques||Techniques avancées en traitement du signal Télécommunications|
|Dynamiques des fluides et énergétiques||Aérodynamique et propulsion|
|Ingénierie des systèmes mécaniques||Structures et production Mécanique des matériaux|
SPECIALITE
N°
2 3
5 6
### MINISTERE DES FINANCES
### Arrêté du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 modifiant et complétant l’arrêté
### du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au
### 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.
————
Le ministre des finances, Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, notamment son article 44; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992, modifié et complété, fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l’ordre des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés; Vu l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994, modifié et complété, relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes;
Nombre de places pédagogiques
6 6
6 6
6 6 6 6
### Arrête :
Article Annexe
### Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1429 correspondant au 24 mai 2008 portant ouverture
### de filières et d’options en magistère à l’école militaire polytechnique, 1ère région militaire et
### fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2007 - 2008.
————
Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada
Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire;
### Arrêtent :
