Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE : * Pour le premier tour : Nature et couleur du papier : C.D.S blanche. * Pour le second tour : Nature et couleur du papier : C.D.S bleue. — Dimensions du bulletin : longueur 160 mm, largeur 110 mm; — Grammage du papier : 72 grammes; — Impression : couleur noire recto.|II/ INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE : 1) République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; — corps 18 maigre. 2) Election présidentielle : — type de caractère : imprimerie; — corps 30 maigre. 3) Date et année : — type de caractère : imprimerie; — corps 18 maigre. 4) La photo d'identité du candidat, imprimée en noir et blanc, dans un cadre de dimension 40 mm x 40 mm. 5) Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe : — type de caractère : imprimerie; — corps 14 maigre. 6) Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : — type de caractère : imprimerie; — corps 12 maigre. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Safar 1430 correspondant au 15 février 2009 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 165; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; Vu le décret exécutif n° 99-57 du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999, modifié, fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République;
Article 2
Le magistrat Sad Chemloul Mohamed est|Le présent agrément est octroyé à cette société pour||
|désigné en qualité de président de la commission|pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après :||
|électorale chargée de centraliser les résultats définitifs|||
|enregistrés par les commissions de circonscriptions|1 – accidents;||
|diplomatiques ou consulaires à l’élection du Président de|||
|la République.|2 – maladies;||
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal|3 – corps de véhicules terrestres (autres que||
|officiel de la République algérienne démocratique et|ferroviaires);||
|populaire.|4 – corps de véhicules ferroviaires;||
|Fait à Alger, le 19 Safar 1430 correspondant au
Article 1er
Sont désignés en qualité de présidents des commissions électorales de wilayas chargées de centraliser les résultats des communes, de la wilaya, de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats à l’élection du Président de la République, les magistrats dont les noms suivent :
Article 1er
En application de l'article 3 du décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté.
Article Annexe
|||
|15 février 2009.|5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;||
### Tayeb BELAIZ.
### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
7 – marchandises transportées;
8 – incendies, explosions et éléments naturels;
9 – autres dommages aux biens;
10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;
11 – responsabilité civile des véhicules aériens;
12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres;
13 – responsabilité civile générale;
14 – crédits;
15 – cautions;
16 – pertes pécuniaires diverses;
17 – protection juridique;
18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);
20 – vie-décès;
21 – nuptialité-natalité;
22 – assurances liées à des fonds d’investissement;
24 – capitalisation;
25 – gestion de fonds collectifs;
### 26 – prévoyance collective.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.
Les dispositions de l’arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de M. Ghaouti Abdelhalim, en qualité de courtier d’assurance, personne physique, sont abrogées.
————!————
**Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au** **15 novembre 2008 portant agrément de l’EURL** **“NIAR GLOBAL CONSULTING” en qualité de société de courtage d’assurance.**
### ————
Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “NIAR GLOBAL CONSULTING” gérée par M. Niar Mouloud est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.
° **17** **18 mars 2009**
Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après :
1 – accidents;
2 – maladies;
3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);
4 – corps de véhicules ferroviaires;
5 – corps de véhicules aériens;
6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;
7 – marchandises transportées;
8 – incendies, explosions et éléments naturels;
9 – autres dommages aux biens;
10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;
11 – responsabilité civile des véhicules aériens;
12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres;
13 – responsabilité civile générale;
14 – crédits;
15 – cautions;
16 – pertes pécuniaires diverses;
17 – protection juridique;
18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);
20 – vie-décès;
21 – nuptialité-natalité;
22 – assurances liées à des fonds d’investissement;
24 – capitalisation;
25 – gestion de fonds collectifs;
### 26 – prévoyance collective.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.
### 21 Rabiel El Aouel 1430 18 mars 2009
**Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au** **15 novembre 2008 portant agrément de l’EURL** **“GENERAL GOLDEN INSURANCE” en qualité de société de courtage d’assurance.**
### ————
Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “GENERAL GOLDEN INSURANCE” gérée par M. Hattab Rachid est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.
Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après :
1 – accidents;
2 – maladies;
3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);
4 – corps de véhicules ferroviaires;
5 – corps de véhicules aériens;
6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;
7 – marchandises transportées;
### ° 17
8 – incendies, explosions et éléments naturels;
9 – autres dommages aux biens;
10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;
11 – responsabilité civile des véhicules aériens;
12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres;
13 – responsabilité civile générale;
14 – crédits;
15 – cautions;
16 – pertes pécuniaires diverses;
17 – protection juridique;
18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);
20 – vie-décès;
21 – nuptialité-natalité;
22 – assurances liées à des fonds d’investissement;
24 – capitalisation;
25 – gestion de fonds collectifs;
### 26 – prévoyance collective.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.
### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Article Annexe
### 01 – Wilaya d’Adrar :
M. Ghani Bouabdellah.
Article Annexe
### 02 – Wilaya de Chlef :
M. Benachour Habib.
### 03 – Wilaya de Laghouat :
M. Ziane Hachemi.
### 04 – Wilaya de Oum El Bouaghi :
M. Abchiche Mohammed El Hadi.
### 05 – Wilaya de Batna :
M. Boulcina Ahcène.
### 06 – Wilaya de Béjaïa :
M. Kebache Saïd.
### 07 – Wilaya de Biskra :
M. Saâda El Hachemi.
### 08 – Wilaya de Béchar :
M. Bettayeb Hab Eddine.
### 09 – Wilaya de Blida :
M. Miloudi Djillali.
### 10 – Wilaya de Bouira :
Mme. Naït-Kaci Ourdia.
### 11 – Wilaya de Tamenghasset :
M. Meguellati Hachemi.
### 12 – Wilaya de Tébessa :
° **17** **18 mars 2009**
### 17 – Wilaya de Djelfa :
M. Benabdallah Mohamed Ben Lakhdar.
### 18 – Wilaya de Jijel :
M. Bouarroudj Abdelhakim.
### 19 – Wilaya de Sétif :
M. Fligha Ahmed.
### 20 – Wilaya de Saïda :
M. Guellil Sidi Mohamed.
### 21 – Wilaya de Skikda :
M. Lebouze Hocine.
### 22 – Wilaya de Sidi Bel Abbès :
M. Mahdjoub Mohamed.
### 23 – Wilaya de Annaba :
M. Mamen Brahim.
### 24 – Wilaya de Guelma :
M. Benzebbouchi Abdeldjalil.
### 25 – Wilaya de Constantine :
M. Chabani Abdelmadjid.
### 26 – Wilaya de Médéa :
M. Kouribeche Mohammed.
### 27 – Wilaya de Mostaganem :
Mme. Henni Aïcha.
### 28 – Wilaya de M’Sila :
M. Bazine Hassen.
### 29 – Wilaya de Mascara :
M. Brahimi Brahim.
### 30 – Wilaya de Ouargla :
|M. Hadjeb Saïd.|M. Belouali Mohamed El Amine.|
|---|---|
|13 – Wilaya de Tlemcen :|31 – Wilaya d’Oran :|
|M. Belhadj Mohamed|M. Belabiod Ahmed.|
|14 – Wilaya de Tiaret :|32 – Wilaya d’El Bayadh :|
|M. Ghani Afif.|M. Naïmi Mohamed.|
|15 – Wilaya de Tizi Ouzou :|33 – Wilaya d’Illizi :|
|M. Mouzali Hocine.|M. Taalah Aouni.|
|16 – Wilaya d’Alger :|34 – Wilaya de Bordj Bou Arreridj :|
|M. Boubetra Abdelmalek.|M. Boukhetouta Mahmoud.|
### 18 mars 2009
### 35 – Wilaya de Boumerdès :
### MINISTERE DES FINANCES
M. Kouadri Mohamed.
### Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au
### 36 – Wilaya d’El Tarf :
### 15 novembre 2008 portant retrait d’agrément
||15 novembre 2008 portant retrait d’agrément||
|---|---|---|
|M. Addid Ammar.|à la société de courtage “SARL. ASGEN”. en||
|37 – Wilaya de Tindouf :|qualité de société de courtage d’assurance.|————|
|M. Tazi Meziane.|Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant||
|38 – Wilaya de Tissemsilt :|au 15 novembre 2008, l’agrément accordé par arrêté du||
|M. Hafsi Hamed.|18 Ramadhan 1427 correspondant au 11 octobre 2006 est retiré à la société de courtage “SARL. ASGEN” en||
|39 – Wilaya d’El Oued :|application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du||
|M. Meghnous Abdesselem.|23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du||
|40 – Wilaya de Khenchela :|décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416||
|M. Azzizi Smati.|correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités||
|41 – Wilaya de Souk Ahras :|professionnelles, de rétributions et de contrôle des||
|M. Labiod Abdelouahab.|intermédiaires d’assurances, notamment son article 11.||
|42 – Wilaya de Tipaza :||————!————|
|M. Mim Aïssa.|Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au||
|43 – Wilaya de Mila :|15 novembre 2008 portant agrément de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité||
|M. Amireche Mohamed.|limitée “WAFASSURANCE” en qualité de||
|44 – Wilaya de Aïn Defla :|société de courtage d’assurance.|————|
|M. Aggouni Mohamed.|Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au||
|45 – Wilaya de Naâma :|15 novembre 2008, l’entreprise unipersonnelle à||
|M. Mouderes Benziane.|responsabilité limitée dénommée “EURL WAFASSURANCE” gérée par M. Ghaouti Abdelhalim||
|46 – Wilaya de Aïn Témouchent :|est agréée en qualité de société de courtage d’assurance,||
|M. Hamaidi Senouci.|en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995,||
|47 – Wilaya de Ghardaïa :|modifiée et complétée, relative aux assurances et du||
|M. Fentiz Mounder.|décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions||
|48 – Wilaya de Relizane :|d’octroi et de retrait d’agrément de capacités||
|M. Ayachi Salah.|professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurances.||
|
