Décret présidentiel

Article 3

Pour le bénéfice de l’exonération des droits de douane pour compte, la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion doit établir des attestations selon le modèle joint en annexe II du présent arrêté, au profit des importateurs réalisant des opérations pour son compte. Ces attestations sont à joindre aux déclarations en douane lors du dédouanement.|| ||MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;|

Article Annexe

#### 23 novembre 2008 #### ANNEXE I #### Equipements spécifiques importés par la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion **en exonération des droits de douane en application de l’article 66 du décret législatif n**° **92-04 du 11** **octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et complété par l’article 58 de la** **loi n**° **05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006.** #### DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER |SOUS-POSITION TARIFAIRE POSITION ET|| |---|---| |Ex. 0106.19.90|--- Autres (chien renifleur de race pure)| |3006.50.00|- Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence| |Ex. 3926.20.00|- Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) (gants)| |Ex. 3926.90.90|-- Autres (boucliers de protection d’assaut, d’approche et boucliers pare-balles), (béliers d’effraction), (genouillères)| |4015.19.90|--- Autres (gants)| |4202.11.00|-- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni (sacs)| |4202.12.00|-- A surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles (sacs)| |4202.19.00|-- Autres (sacs)| |Ex. 4202.91.00|-- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni (sacs), (étui pour matraque)| |4202.92.00|-- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles (sacs)| |4202.99.00|-- Autres (sacs)| |4203.10.10|-- De protection pour tous métiers| |4203.29.10|--- De protection pour tous métiers (gants)| |4203.29.90|--- Autres (gants)| |4203.30.90|-- Autres (ceinturons)| |61.01|Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour hommes ou garçonnets à l’exclusion des articles du n° 61.03| |61.02|Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du n° 61.04| |6103.22.00|-- De coton (ensemble pour hommes en bonneterie)| |6103.23.00|-- De fibres synthétiques (ensemble pour hommes en bonneterie)| |6103.29.00|-- D’autres matières textiles (ensemble pour hommes en bonneterie)| |6103.3|- Vestons (veste tactique en bonneterie)| |6104.22.00|-- De coton (ensemble pour femmes en bonneterie)| |6104.23.00|-- De fibres synthétiques (ensemble pour femmes en bonneterie)| |6104.29.00|-- D’autres matières textiles (ensemble pour femmes en bonneterie)| |61.16|Gants, mitaines et mouffles, en bonneterie| |Ex. 6117.80.00|- Autres accessoires (genouillères)| |62.01|Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires pour hommes ou| garçonnets à l’exclusion des articles du n° 62.03 POSITION ET 62.02 6203.22.00 6203.23.00 6203.29.00 62.03.3 6204.21.00 6204.22.00 6204.23.00 6204.29.00 Ex. 6211.32.10 Ex. 6211.33.00 Ex. 6211.39.00 6216.00.00 63.01 Ex. 6306.99.00 Ex. 6307.90.00 64.03 Ex. 6406.99.20 Ex. 6505.90.00 6506.10.20 6506.10.30 7007.21.10 Ex. 7009.92.00 Ex. 7311.00.90 Ex. 7313.00.00 Ex. 7315.89.00 7321.11.90 7321.12.00 7321.19.00 7321.81.90 7321.82.00 #### 23 novembre 2008 ANNEXE (suite) DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes à l’exclusion des articles du n° 62.04 -- De coton (ensemble pour hommes autre qu’en bonneterie) -- De fibres synthétiques (ensemble pour hommes autre qu’en bonneterie) -- D’autres matières textiles (ensemble pour hommes autre qu’en bonneterie) - Vestons (veste tactique autre qu’en bonneterie) -- De laine ou de poils fins (ensemble pour femmes autre qu’en bonneterie) -- De coton (ensemble pour femmes autre qu’en bonneterie) -- De fibres synthétiques (ensemble pour femmes autre qu’en bonneterie) -- D’autres matières textiles (ensemble pour femmes autre qu’en bonneterie) --- Vêtements de travail (tenues ignifuges) -- De fibres synthétiques ou artificielles (tenues ignifuges) -- D’autres matières textiles (tenues ignifuges) Gants, mitaines et moufles (autre qu’en bonneterie) Couvertures -- D’autres matières textiles (matelas ignifuges) - Autres (ceinturons) Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel --- Autres guêtres, jambières et articles similaires (jambières) - Autres (casquettes et képis d’uniformes) -- Métalliques, autres que pour soudure à l’arc (casques) -- En autres matières (casques) --- Pour automobiles (verres de sécurité formés en feuillets contre collées) -- Encadrés (miroir de poche de recherche) - Autres (bouteilles d’oxygène) Ronces artificielles en fer ou en acier, torsades, barbellées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures (fil barbellé appelé fil concertina, en fer ou en acier) -- Autres (menottes) --- Autres (appareils de cuisson) -- A combustibles liquides (appareils de cuisson) -- Autres, y compris les appareils à combustibles solides --- Autres (appareils de cuisson) -- A combustibles liquides (appareils de cuisson) SOUS-POSITION TARIFAIRE #### 23 novembre 2008 #### POSITION ET 7321.89.00 #### Ex. 7323.91.00 #### Ex. 7323.92.00 #### Ex. 7323.93.00 #### Ex. 7323.94.00 #### Ex. 7323.99.00 #### Ex. 7324.10.00 82.01 82.02 82.03 82.05 8205.51.00 82.06 82.07 8210.00.00 #### Ex. 8301.40.00 8303.00.00 8404.90.00 8407.31.90 8407.32.90 8407.33.90 8407.34.90 8407.90.90 8408.20.20 8408.20.90 #### DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER -- Autres, y compris les appareils à combustibles solides -- En fonte, non émaillés (fourneau à gaz) -- En fonte, émaillés (fourneau à gaz) -- En acier inoxydable (fourneau à gaz) -- En fer ou en acier, émaillés (fourneau à gaz) #### -- Autres (fourneau à gaz) - Eviers et lavabos en acier inoxydable (éviers) Bâches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs, haches, serpes et outils similaires à taillants, sécateurs de tous types, faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers à main Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires à main Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs, lampes à souder et similaires, étaux, serre-joints et similiares, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils, enclumes, forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale #### -- D’économie domestique (coupe- légumes) Outils d’au moins deux des nos82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons (coupe-légumes) - Autres serrures, verrous (serrures de sécurité + clés) Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires en métaux communs - Parties #### --- Autres --- Autres (d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³ --- Autres (d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 1000 cm³ #### --- Autres (d’une cylindrée excédant 1000cm³ #### -- Autres moteurs --- Autres (d’une puissance n’excédant pas 35 CV) --- Autres (d’une puissance excédant 35 CV mais n’excédant pas 110 CV) #### <u>SOUS-POSITION TARIFAIRE</u> #### POSITION ET 8408.90.90 8409.91.90 8409.99.00 8414.40.00 8414.60.00 8414.80.00 8417.20.00 #### Ex. 8419.81 8419.89.00 8427.10.30 8427.10.40 8427.20.40 8427.20.50 8427.20.60 8427.90.90 8438.60.00 8443.31.00 8443.32.10 8443.32.90 8443.39.10 8443.39.90 84.50 8451.10.00 8451.21.00 8451.29.00 8452.10.90 8452.21.00 8452.29.00 84.58 84.59 #### 23 novembre 2008 #### DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER #### -- Autres moteurs #### --- Autres (essence) #### --- Autres (diesel) - Compresseurs d’air monté sur châssis à roues et remorquables - Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm - Autres - Four de boulangerie de pâtisserie ou de biscuiterie #### --- Autres (sauteuses industrielles) --- Autres (sauteuses basculantes à gaz de type industriel), (friteuses) --- Inférieures ou égales à 8 tonnes #### --- Supérieures à 8 tonnes --- Inférieures au égales à 8 tonnes --- Supérieures à 8 tonnes et inférieures au égales à 18 tonnes #### --- Supérieures à 18 tonnes #### -- Autres - Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes -- Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : Impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau --- Machines à imprimer à jet d’entre, autres imprimantes #### --- Autres --- Machines à imprimer à jet d’encre, autres imprimantes #### --- Autres Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage - Machines pour le nettoyage à sec -- D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg #### -- Autres (séchoirs pour linge) - Machines à coudre de type ménager -- Autres machines à coudre unité automatique #### -- Autres Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84-58 #### <u>SOUS-POSITION TARIFAIRE</u> #### 23 novembre 2008 POSITION 84-60 84.61 84.62 84.65 84.67 84-68 8471.30.90 8471.41.90 8471.49.00 8471.50.00 8471.60.00 8471.70.00 8471.80.00 8471.90.00 8479.89.00 8481.80.10 8483.40.00 #### Ex. 85.02 8504.40.00 #### Ex. 8509.80.00 8511.40.00 #### DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84-61 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cernets, non dénommées ni comprises ailleurs Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, pour le travail des métaux, machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux, presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électriques ou non électriques) incorporés pour emploi à la main Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85-15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle - Autres #### --- Autres -- Autres se présentant sous forme de système - Unités de traitement numériques autres que celles des n os 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants : unités de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie - Unités d’entrée ou de sortie pouvant comporter sous la même enveloppe, des unités de mémoire - Unités de mémoire - Autres unités de machines automatiques de traitement de l’information - Autres #### -- Autres #### -- Articles de robinetterie sanitaires - Engrenages et roues de friction autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément, broches filetées à billes ou à rouleaux réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques (groupes électrogènes quel que soit le voltage) - Convertisseurs statiques - Autres appareils (machines à nettoyage à sec) - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices (électriques) #### ET SOUS-POSITION TARIFAIRE POSITIONS Ex. 8512 30.00 Ex. 8513.10.90 8515.21.00 8515.29.00 8515.31.00 8515.39.00 8516.79.00 8517.12.90 Ex. 8517.62.90 Ex. 85.18.50.00 8525.50.00 8525.60.00 8525.80.90 8528.41.00 8528.51.00 8528.73.90 8531.10.00 Ex. 8535.40.00 8543.70.00 8544.70.00 8702.10.20 8702.10.90 8703.21.90 8703.22.20 8703.22.30 8703.22.90 8703.23.30 8703.23.40 8703.23.50 #### 23 novembre 2008 DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER - Appareils de signalisation acoustique (détecteurs de fréquences) -- Autres (lampes tactiques) -- Entièrement ou partiellement automatiques (2) --- Autres (2) -- Entièrement ou partiellement automatiques -- Autres -- Autres (friteuses), (sauteuses basculantes à gaz) --- Autres - Autres appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique - Appareils électriques d’amplification du son (mégaphone) - Appareils d’émission - Appareils d’émission incorporant un appareil de réception -- Autres --- Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84-71 (à tube cathodique) --- Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84-71 (autres qu’a tube cathodique) --- Autres (matériel de télé surveillance) - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires - Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d’ondes (parafoudres) - Autres machines et appareils - Câbles de fibres optiques -- De moins de dix-huit places, chauffeur inclus (véhicules de transport du personnel) -- Autres (véhicules de transport du personnel) --- Autres --- Véhicules tous terrains --- Véhicules de transport spécialisés (ambulances, etc...) --- Autres --- Véhicules de transport spécialisés (ambulances, etc...) --- Véhicules tous terrains d’une cylindrée excédant 1500 cm³, mais n’excédant pas 1800 cm³ --- Autres, d’une cylindrée excédant 1500 cm 3, mais n’excédant pas 1800 cm³ ET SOUS-POSITION TARIFAIRE |25 Dhou El Kaada 1429 23 novembre 2008|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65|| |---|---|---| |||ANNEXE (suite)| |SOUS-POSITION TARIFAIRE||DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER| |8703.23.60|--- Autres, d’une cylindrée excédant 1800 cm³, mais n’excédant pas 2000 cm³|| |8703.23.70|--- Véhicules tous terrains d’une cylindrée excédant 1800 cm³, mais n’excédant pas 2000 cm³|| |8703.23.80|--- Véhicules tous terrains d’une cylindrée excédant 2000 cm³, mais n’excédant pas 3000 cm³|| |8703.24.20|--- Véhicules tous terrains|| |8703.24.30|--- Véhicules de transport spécialisés (ambulances, etc...)|| |8703.24.90|--- Autres|| |8703.31.20|--- Véhicules tous terrains|| |8703.31.30|--- Véhicules de transport spécialisés (ambulances, etc...)|| |8703.31.90|--- Autres (voitures)|| |8703.32.20|--- Véhicules tous terrains|| |8703.32.30|--- Véhicules de transport spécialisés (ambulances, etc...)|| |8703.32.40|--- Autres, d’une cylindrée excédant 1500 m³ mais n’excédant pas 2100 cm³ (voitures)|| |8703.32.90|--- Autres|| |8703.33.20|--- Véhicules tous terrains|| |8703.33.30|--- Véhicules de transport spécialisés (ambulances, etc...)|| |8703.33.90|--- Autres|| |8703.90.00|- Autres|| |8704.21.20|--- Autres, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 2,5 tonnes (véhicules)|| |8704.21.30|--- Autres, d’un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n’excédant pas 3,5 tonnes (véhicules)|| |8704.21.90|--- Autres|| |8704.22.20|--- Autres, d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes (véhicules)|| |8704.22.90|--- Autres (véhicules)|| |8704.23.90|--- Autres (véhicules)|| |8704.31.20|--- Autres, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 2,5 tonnes|| |8704.31.90|--- Autres|| |8704.32.90|--- Autres|| |87.06|Châssis des véhicules automobiles des n|| |8708.40.19|--- autres (boites de vitesses)|| |8708.93.90|--- autres (embrayages)|| #### POSITION ET os87.01 à 87.05, équipés de leur moteur POSITION 8709.19.00 9004.90.10 Ex. 9004.90.90 Ex. 9013.10.00 9018.11.00 9018.12.00 9018.13.00 9018.49.10 Ex. 9020.00.00 9022.12.00 9022.13.00 9022.14.00 90.27 9031.20.00 91.06 Ex. 9301.20.00 93.02 Ex. 9304.00.00 #### 23 novembre 2008 DESIGNATION SELON LE TARIF DOUANIER --- Autres (non électriques) -- Lunettes protectrices -- Autres (lunettes tactiques) - Lunettes de visées, pour armes, périscopes, lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI (lunettes de vision nocturne) - Electrocardiogramme -- Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) -- Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique --- Fauteuils de dentistes incorporant des équipements dentaires - Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanismes et d’éléments filtrants amovibles (masques à gaz et masques respiratoires) -- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information -- Autres, pour l’art dentaire -- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou fumée, par exemple) instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques ( y compris les indicateurs de temps de pose) microtomes - Bancs d’essai Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps à mouvement d’horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs horocompteurs par exemple) Tubes lance-missiles, lance-flammes, lance-grenades, lance-torpilles et lanceurs similaires Révolvers et pistolets, autres que ceux des nos93.03 ou 93.04 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple) à l’exclusion de celles du n° 93-07 (bombes aérosols contenant un gaz lacrymogène) (pistolets électriques à ressort, servant à immobiliser une personne à distance pendant quelques secondes) (flash ball, armes à létalité atténuée) (matraques) Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04 -- Cartouches -- Autres -- Autres -- Autres - Fauteuils de dentistes n’incorporant pas d’appareils pour l’art dentaire -- De coton (matelas ignifuges) -- Autres (protège tibia) (genouillères) 93.05 9306.21.00 9306.29.00 9306.30.90 9306.90.90 Ex. 9402.10.00 9404.29.00 Ex. 9506.99.00 ET SOUS-POSITION TARIFAIRE #### 23 novembre 2008 ANNEXE II #### Equipements spécifiques importés en exonération des droits de douane en application de l’article 66 du **décret législatif n**° **92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et** **complété, par l’article 58 de la loi n**° **05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006.** Le directeur (1) de ......................................................... à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, soussigné, certifie que le matériel désigné ci-après (2).............................................................................................. ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... Figurant sur la facture n° .................................................. datée du.......................................................................................... Importé par (3)........................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... Figure sur la liste annexée à l’arrêté du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. A.............................., le............................................................... (Signature) Le matériel ci-dessus a été dédouané en exonération des droits de douane par D 10 n°................ du ..................................... Le service des douanes 1) Le directeur des finances ou des équipements. 2) Nature des équipements. 3) En cas d’importation pour compte préciser le nom, la raison sociale et l’adresse de l’importateur. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Décret présidentiel

Publication

Texte (6 article(s))

Article 1er

Article 4

Article 2

Article 3

Article 5

Article Annexe