Article 3
L’arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant|— Abdelkrim Gueffaf;|| |au 5 février 2006, susvisé, est abrogé.|— Mohamed Souan;|| |
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Arrêté
Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture.
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de :|Représentants du personnel :|| |— sept (7) membres représentant l’administration;|MM. : — Mohamed Lamari;|| |— sept (7) membres représentant le personnel.|— Noureddine Boulouedène;|| |
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984, susvisé,|— Mourad Chouihi;|| |il est créé une commission de recours compétente à|— Ismaïl Laboudi;|| |l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration|— Saïd Larbani;|| |centrale du ministère de la culture.|— Samir Lahouel.|| |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|— Abdelghani Abbès;|| |officiel de la République algérienne démocratique et|— Samir Ayadi;|| |populaire.|— Nacereddine Boumaâzouza.|| |Fait à Alger, le 8 Chaoual 1429 correspondant au 8|L’arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au|| |octobre 2008.|5 février 2006 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture est abrogé.|| **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **11** ———— ### Khalida TOUMI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
